Démocratiser le sport en france
(Après l'article 4)

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « régionaux », insérer les mots : « et départementaux, le cas échant, ». Exposé sommaire : Afin d’apporter plus de cohérence quant à la limitation du nombre de mandats de président, cet amendement prévoit d’appliquer cette limitation aux présidents de groupements départementaux des fédérati...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° Proposent un programme d’accession aux pratiques physiques ou sportives aux personnes en situation de recherche d’emploi ou en situation d’insertion professionnelle. ». Exposé sommaire : Le sport peut avoir une autre utilité que le maintien de la santé physique des individus. Il apparaît aujo...

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « et de ses organes régionaux » les mots : « de ses organes régionaux et départementaux, le cas échéant ». Exposé sommaire : Alors que la parité dans les organes de gouvernance des fédérations nationales et régionales est nécessaire, le texte proposé à l’étude ignore totalement l’échelon départ...

À l’alinéa 6, après le mot : « régionaux » insérer les mots : « et départementaux, le cas échéant ». Exposé sommaire : Alors que la parité dans les organes de gouvernance des fédérations nationales et régionales est nécessaire, le texte proposé à l’étude ignore totalement l’échelon départemental qui pourtant est présent dans la quasi-total...

À la fin l’alinéa 2, substituer aux mots : « et de ses organes régionaux » les mots : « de ses organes régionaux et départementaux, dès lors que cet échelon déconcentré est présent dans un département ». Exposé sommaire : Alors que la parité dans les organes de gouvernance des fédérations nationales et régionales est nécessaire, le texte p...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et la vie associative ». Exposé sommaire : Les travaux de la commission ont permis d’ajouter l’intégration sociale et professionnelle par le sport, dans les missions de la conférence régionale du sport. Le sport peut avoir une autre utilité que le maintien de la santé physique des individus. Il apparait...

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « accès », insérer les mots : « réglementé, sécurisé et ». Exposé sommaire : L’alinéa 5 du présent article précise que lors de la création d’un nouveau collège, un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d’activités physiques ou sportives est aménagé. En l’espèc...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « accès », insérer les mots : « réglementé, sécurisé et ». Exposé sommaire : L’alinéa 3 du présent article précise que lors de la création d’une nouvelle école publique, un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d’activités physiques ou sportives est aménagé. E...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : "5° A la même première phrase du même article, après les mots "pratiques", insérer le mot "sportives". Exposé sommaire : L'article L.214-6-2 du Code de l'éducation doit mentionner les pratiques sportives, culturelles et artistiques. L'utilisation des installations sportives doit être possible po...

À l’alinéa 14, après la référence : « L. 214‑6‑2, », insérer les mots : « après le mot : « entreprises », sont insérés les mots : « , par des auto-entreprises » et. » Exposé sommaire : L'utilisation des installations sportives doit être possible pour le plus grand nombre. Les auto-entreprises ou micro-entreprises qui sont souvent d'ailleu...

Après l'aliéna 6, insérer un 1ter ainsi rédigé : "1 ter - A la même première phrase du même article, après le mot "pratiques", insérer le mot "sportives," Exposé sommaire : L'article L. 213-2-2 mentionne ainsi les pratiques sportives, culturelles et artistiques. L'utilisation des installations sportives doit être possible pour le plus grand...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° C À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 213‑2‑2, après le mot : « entreprises », sont insérés les mots : « , par des auto-entreprises ». » Exposé sommaire : L'utilisation des installations sportives doit être possible pour le plus grand nombre. Les auto-entreprises ou micro-...

À l’alinéa 4, après le mot : « assurée », insérer le mot : « obligatoirement ». Exposé sommaire : L'offre d'activités physiques et sportives ne doit pas être vide.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « assurée » le mot : « assurées ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « adaptées le cas échéant ». Exposé sommaire : Pour permettre des activités physiques et sportives pour le plus grand nombre, il est nécessaire de les adapter aux personnes accueillies ou prises en charge par les établissements et service médico-sociaux.

À l’alinéa 12, après le mot : « composition », insérer les mots : « , l’organisation ». Exposé sommaire : La plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives doit se doter d’une organisation intelligible afin que les acteurs du monde sportif soient informer au mieux des pratiques de manipulation de compétition...

À l’alinéa 7, après le mot : « Sensibiliser », insérer les mots : « et informer ». Exposé sommaire : La plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives doit mettre en oeuvre une véritable politique d’avertissement et de renseignement sur ces pratiques pour les acteurs du monde du sport. Pour cela, il apparait...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « coopération » le mot : « collaboration ». Exposé sommaire : Afin de développer une politique forte dans la lutte contre la manipulation de compétitions sportives, il est nécessaire que les acteurs nationaux et internationaux chargés de cette lutte se rapprochent et travaillent ensemble dans la prévention...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Au 6° , le mot : « culturel » est remplacé par les mots : « des activités physiques et sportives » ; » Exposé sommaire : Le sport fait pleinement partie de la Culture, les deux termes ne doivent pas être distingués, puisque le sport est une composante entière de la Culture.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à faire le bilan de la circulaire du 15 janvier 2020 qui fixait un objectif général de réduction du poids des règlements et normes relatifs au sport pesant sur les collectivités territoriales et les associations. Expo...