Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Discussion générale)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer le calcul de la base d’imposition de la TVA sur marge pour tenir compte de la réalité économique de certaines opérations. Les professionnels qui vendent des biens d’o...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les activités agricoles et viticoles sont diversement impactées par les restrictions de circulation mises en place pour lutter contre le Covid-19. Certains exploitants ont subi les conséquences imméd...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit un système d’avances remboursables des pertes de recettes des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des Départements dues à la crise s...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Hébergement, parcours vers... Voir tout l'amendement 18/06/2020 — Amendement N° CF528 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Hébergement, parcours vers... Voir tout l'amendement 18/06/2020 — Amendement N° CF416 au texte N° 3074 - Article 9 (Non soutenu) M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 18/06/2020 — Amendement N° CF701 au texte N° 3074 - Article 9 (Non soutenu) M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 18/06/2020 — Amendement N° CF511 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 18/06/2020 — Amendement N° CF415 au texte N° 3074 - Article 9 (Non soutenu) M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 18/06/2020 — Amendement N° CF700 au texte N° 3074 - Article 9 (Non soutenu) M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 18/06/2020 — Amendement N° CF414 au texte N° 3074 - Article 9 (Non soutenu) M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 17/06/2020 — Amendement N° CF278 au texte N° 3074 - Article 9 (Non soutenu) M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 17/06/2020 — Amendement N° CF259 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 17/06/2020 — Amendement N° CF277 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 17/06/2020 — Amendement N° CF240 au texte N° 3074 - Article 9 (Non soutenu) Mme Pinel, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 17/06/2020 — Amendement N° CF268 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) Mme Pinel, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Charles de Courson Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 17/06/2020 — Amendement N° CF284 au texte N° 3074 - Article 9 (Non soutenu) Mme Pinel, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 09/06/2020 — Amendement N° CF739 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Retiré avant séance) M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Pupponi Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/06/2020 — Amendement N° CF651 au texte N° 3074 - Article 18 (Retiré avant séance) M. Colombani, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 05/06/2020 — Amendement N° 1824 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré avant séance) M. Pancher, M. François-Michel Lambert, M. Brial, M. Lassalle, M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     16 17 18 19 20 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org