Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier

440 amendements trouvés


16/04/2020 — Amendement N° CF132 au texte N° 2820 - Article 7 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pancher, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à augmenter le niveau de garantie par l’État des prêts bancaires accordés aux entreprises cotées à 5 ou plus selon les critères de la Banque de France. En effet, de trop no...

16/04/2020 — Amendement N° CF95 au texte N° 2820 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Pancher, M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pupponi

I. – Après le 1 de l’article 238bis du code général des impôts, il est inséré un 1bis ainsi rédigé : « 1bis. – Entre le 16 mars 2020 et le dernier jour de l’état d’urgence sanitaire déclaré en application du chapitre Ierbis du titre III du livre premier de la troisième partie du code de la santé publique, lorsque les versements mentionnés au p...

16/04/2020 — Amendement N° CF121 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher

I. – A la fin du I de l’article 73 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le montant : « 26 846 874 416 € » est remplacé par le montant : « 26 906 874 416 € ». II. –Le I de l’article 79 de la même loi est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le nombre : « 41 246 740 001 » est remplacé par le montant : « 41 306 740 ...

16/04/2020 — Amendement N° CF140 au texte N° 2820 - Article 7 (Irrecevable)
M. Favennec Becot, M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Pancher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur le fondement de l’article 6 de la loi n° 2020‑289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du 23 mars 2020, seules les entreprises (personnes physiques ou morales) sont ...

16/04/2020 — Amendement N° CF120 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher

Au cinquième alinéa de l’article L. 2334-13 du code général des collectivités territoriales, le montant : « 90 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 150 millions d’euros ». Exposé sommaire : Cet amendement vise une progression de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation de solidarité rurale (DSR) à hauteur de 60 ...

16/04/2020 — Amendement N° CF149 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Pupponi

I. – L’article 281octies du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de 2,10 % s’applique également aux opérations d’importation, d’acquisition, ou de livraison portant sur des équipements de protection individuelle effectués : « - par les employeurs publics et privés, lorsqu’elles visent à protéger leu...

16/04/2020 — Amendement N° CF147 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Philippe Vigier

Avant le 1er août 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d’un grand plan d’aide à destination des collectivités territoriales, à la suite de l’épidémie de covid-19. Ce rapport évalue notamment les répercussions financières par catégorie de collectivité de la crise sanitaire due au covid-19. Exposé sommaire : L’épi...

16/04/2020 — Amendement N° CF106 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Philippe Vigier, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Pancher

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2020, un rapport sur l’opportunité du reversement des recettes des amendes perçues par l'État au titre du non-respect des dispositions de l’article L. 3131-15. du code de la santé publique aux établissements relevant de l’article L. 6141-1 du même code. Exposé sommaire : Pour répondre à la ...

16/04/2020 — Amendement N° CF111 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre de débuter une réflexion sur la prise en compte dans les contrats d’assurances des effets des catastrophes sanitaires. Ainsi les assureurs seront incités à prendre en ...

16/04/2020 — Amendement N° CF131 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. El Guerrab, M. Pancher, M. Pupponi

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2020, un rapport détaillant un plan d’aide dédié aux pays les plus pauvres dans le cadre de la lutte contre la pandémie de covid-19. Ce rapport évalue l’opportunité de l’annulation des dettes contractées par ces pays auprès de la France. Exposé sommaire : Le Président de la République, Emma...

16/04/2020 — Amendement N° CF151 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Philippe Vigier

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2020, un rapport sur la création d’un grand plan d’aide spécifique aux établissements mentionnés à l’article 1er de l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Exposé sommaire : Les mesur...

16/04/2020 — Amendement N° CF105 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Pupponi, M. Favennec Becot, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2020, un rapport sur l’opportunité de la suspension ou de l’aménagement de la “règle d’or” des finances publiques locales afin de permettre aux collectivités de répondre à la crise liée à l’épidémie de Covid-19. Exposé sommaire : Cet amendement vise à suspendre la règle d’or appliquée aux c...

16/04/2020 — Amendement N° CF112 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la prise en compte dans les contrats d’assurances des effets des catastrophes sanitaires. Ainsi les assureurs seront incités à prendre en charge la perte d’exploitatio...

15/04/2020 — Amendement N° CF107 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Favennec Becot, M. Pancher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à suspendre la règle d’or appliquée aux collectivités territoriale le temps de la crise sanitaire. En effet, les finances des collectivités territoriales sont fortement mises à ma...

15/04/2020 — Amendement N° CF143 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Philippe Vigier, Mme Pinel, M. Pancher

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

15/04/2020 — Amendement N° CF118 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Hébergement, parcours vers...

15/04/2020 — Amendement N° CF146 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Philippe Vigier, Mme Pinel, M. Pancher

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

15/04/2020 — Amendement N° CF122 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pupponi, M. Pancher

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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