Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier
751 amendements trouvés
02/10/2020 — Amendement N° CF712A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2013, le Gouvernement a mis en place un plafonnement global des avantages consistant à limiter à 10 000 € le montant des avantages fiscaux dont un particulier peut bénéficier chaque année pour le ...
02/10/2020 — Amendement N° CF711A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif « IR-PME » a fait l'objet de plusieurs modifications (visant notamment à assurer sa conformité avec la réglementation européenne sur les aides d’Etat), lesquelles ont fortement perturbé...
02/10/2020 — Amendement N° CF375A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux bénéficient d’une exonération de la taxe foncière. Ce n’est pas le cas pour les organismes privés non lucratifs assumant ...
01/10/2020 — Amendement N° CF565A au texte N° 3360 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2020 — Amendement N° CF477A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Retiré avant séance)
M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2020 — Amendement N° CF512A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Colombani, M. Castellani, M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2020 — Amendement N° CF552A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Pancher, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme Pinel, M. Pupponi
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
00/09/2020 — Amendement N° CF310A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Retiré avant séance)
M. Castellani, M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
00/09/2020 — Amendement N° CF286A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel, M. Castellani, M. Colombani, M. Acquaviva
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
00/09/2020 — Amendement N° CF282A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel, M. Castellani, M. Colombani
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
