Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier

86 amendements trouvés


08/06/2021 — Amendement N° 162 au texte N° 4215 - Article 5 (Rejeté)
M. Castellani, Mme Pinel, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Clément, M. Nadot, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Compétitivité et durabilit...

08/06/2021 — Amendement N° 161 au texte N° 4215 - Article 5 (Irrecevable)
M. Castellani, Mme De Temmerman, Mme Pinel, M. Pancher, M. Simian, M. Nadot, M. Lassalle, M. François-Michel Lambert,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Inclusion sociale et prote...

08/06/2021 — Amendement N° 160 au texte N° 4215 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Pinel, M. Pancher, M. Nadot, M. Simian, M. Molac, M. Lass...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Développement des entrepri...

08/06/2021 — Amendement N° 159 au texte N° 4215 - Article 5 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, Mme Wonner, M. Nadot, M. La...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Développement des entrepri...

08/06/2021 — Amendement N° 158 au texte N° 4215 - Article 6 (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Simian, M. Acquaviva, Mme Wonner, M. Clément, M. Colombani, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prêts et avances pour le l...

08/06/2021 — Amendement N° 157 au texte N° 4215 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani,...

I. – L’article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ; 2° Au V, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ; 3° Le A du VIII est ainsi modifié : a) À la première phrase, le montant : « 500 000 € » est remplacé p...

08/06/2021 — Amendement N° 156 au texte N° 4215 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani,...

I. – L’article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ; 2° Au V, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ; 3° Le A du VIII est ainsi modifié : a) À la première phrase, le montant : « 500 000 € » est remplacé par le m...

08/06/2021 — Amendement N° 155 au texte N° 4215 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman, Mme Pinel, Mme Dubié, M. Colombani, M. Acquaviva, M. Clément,...

Lorsque des crédits supplémentaires sont ouverts par décret d’avance, dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article 13 de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le président de la section des finances du Conseil d’État peut être entendu à tout moment à la demande des présidents des c...

08/06/2021 — Amendement N° 153 au texte N° 4215 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman, Mme Pinel, M. Pancher, Mme Dubié, M. Colombani, M. Acquaviva,...

Lorsque des crédits supplémentaires sont ouverts dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article 13 de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le Gouvernement remet aux commissions chargées des finances de chaque assemblée, un rapport expliquant son choix de rendre ou de ne pas rendre p...

08/06/2021 — Amendement N° 130 au texte N° 4215 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Simian, M. Pancher, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Clément, M...

À l’intitulé de la première partie, substituer aux mots : « de l’équilibre », les mots : « du déséquilibre ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de modifier l'intitulé de la première partie pour le rendre plus réaliste sur l'état dégradé de nos finances publiques. L'idée d'un équilibre financier n'est plus qu'une illusion hors d'atte...

08/06/2021 — Amendement N° 129 au texte N° 4215 - Article liminaire (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Simian, Mme Pinel, M. Pancher, M. Acquaviva, Mme Dubié, M....

Rédiger ainsi les deux dernières colonnes du tableau de l’alinéa 2 : « 

Exécution pour 2020 Prévision pour 2021
- 1,8 - 7,3
- 4,4 - 2,0
- 3,0 - 0,1
 - 9,2  - 9,4
 » Exposé somm...

04/06/2021 — Amendement N° CF73 au texte N° 4215 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Colombani

I. – Pour les exercices clos à compter du 31 mars 2021, l’épargne professionnelle constituée conformément au deuxième alinéa du 1 du I de l’article 72 D bis du code général des impôts peut être utilisée dans les conditions prévues au 2 du II de l’article 73 du même code ; cette utilisation est réputée conforme aux dispositions des 2 et 3...

04/06/2021 — Amendement N° CF183 au texte N° 4215 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson

I. – À la première phrase du 3° bis du I de l’article 244 quater E du code général des impôts, le mot : « onze », est remplacé par le mot : « vingt ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des ...

04/06/2021 — Amendement N° CF169 au texte N° 4215 - Article 6 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prêts et avances pour le l...

04/06/2021 — Amendement N° CF157 au texte N° 4215 - Article 5 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Provision relative aux rém...

04/06/2021 — Amendement N° CF186 au texte N° 4215 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Castellani

I – Les bailleurs, personnes physiques domiciliées en France au sens de l’article 4 B du code général des impôts ou personnes morales, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des abandons ou renonciations définitifs des fermages hors taxes et hors accessoires échus au titre de l’année 2021 conformément aux articles L. 411‑11 du code rur...

04/06/2021 — Amendement N° CF181 au texte N° 4215 - Article 5 (Rejeté)
M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Développement des entrepri...

04/06/2021 — Amendement N° CF172 au texte N° 4215 - Article 5 (Rejeté)
Mme De Temmerman, M. Castellani, M. Charles de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Enseignement scolaire publ...

04/06/2021 — Amendement N° CF184 au texte N° 4215 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson

I. – Le I de l’article 244 quater E du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1°, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; 2° Au a bis du même 1°, après le mot : « tourisme », sont insérés les mots : « lorsque les revenus tirés de cette activité n’excèdent pas 50 % des revenus totaux...

04/06/2021 — Amendement N° CF171 au texte N° 4215 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman

Après l’article 8, insérer un article ainsi rédigé : « Les dispositions relatives à l’assiette, au taux et aux modalités de recouvrement des impositions de toute nature ne disposent que pour l’avenir. « Constitue une disposition rétroactive celle qui s’applique à un fait générateur de l’impôt antérieur à la date de son entrée en vigueur. Pour...