Projet de loi de finances pour 2020

Merci, monsieur le rapporteur général, de cet avis de sagesse ; merci, monsieur Pellois, de vos paroles. Nous maintenons évidemment notre amendement.

Il a pour but de financer les moyens de lutte contre la pollution pour le canal de Corse. Nous les réclamons depuis longtemps car ils manquent cruellement.

Cet amendement de notre collègue Pancher vise à doter de 10 millions d'euros supplémentaires l'action 17, « Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie ». Il s'agit de soutenir le volet du plan de déploiement de l'hydrogène consacré à la recherche.

Le nouveau mode de calcul prévu à cet article va aboutir à une réduction du rendement de la TICPE, sur lequel sont assis les prélèvements mentionnés dans la loi portant statut fiscal de la Corse au titre des transferts de compétences de l'État vers la collectivité de Corse. Le présent amendement vise à empêcher cette réduction, qui risque d'av...

La proposition de notre collègue Acquaviva est en effet un peu différente : il s'agirait de mettre en place un mécanisme de cliquet garantissant que le nouveau mode de calcul n'aboutira pas à diminuer les ressources de la collectivité de Corse.

Cet amendement de notre collègue François-Michel Lambert concerne les centrales photovoltaïques. Il propose de réduire leur IFER – imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux – de 7,57 euros par kilowatt de puissance électrique installée à 3,155 euros, et ce pendant vingt ans.

Même si ces amendements – nous venons de rejeter ceux de M. Dive – ont un coût pour le Trésor public, il faut savoir ce que l'on veut. Le gaz a beau être une énergie fossile, il constitue un progrès par rapport au pétrole. Je suis tout à fait favorable à cet amendement, qui va dans le sens de la transition écologique.

Je rappellerai en une seconde l'intérêt du CIR et je demande à M. le rapporteur général d'intervenir de tout son poids – qui est important, comme chacun sait –

auprès de Bruxelles, pour que nous bénéficiions du décret et que le CIR puisse s'appliquer en Corse, où il est très demandé.

Cet amendement de M. François-Michel Lambert tend à intégrer au calcul du malus automobile le poids des véhicules afin d'inciter nos concitoyens à acquérir des véhicules moins consommateurs d'énergie.

Déposé à l'initiative de M. Colombani, il vise à compléter l'alinéa 21 par les mots : « et d'autres États membres de l'Union européenne – hors régions ultra périphériques – ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou la Confédération suisse », dans le double objectif de sécuriser juridiquement l'exemption de taxe de solidarité sur...

Déposé à l'initiative de M. Pancher, il vise à supprimer la ponction de 45 millions d'euros opérée sur la dotation de compensation versement transport. L'objectif est de maintenir le ressources des AOM, les autorités organisatrices de la mobilité, et plus largement les moyens des réseaux de transport en commun.

Cet amendement de M. Acquaviva vise à augmenter de 1 million d'euros le prélèvement opéré sur les recettes de l'État au profit de la collectivité de Corse, au titre du comité de massif. Comme vous le savez, la loi de 2002 relative à la Corse a transféré à la collectivité de Corse le pilotage du comité de massif. Pendant de nombreuses années, l...

Je soutiens ces amendements. Compte tenu du rôle important des agences de l'eau, qui sera encore amplifié, il n'est pas cohérent d'opérer un tel prélèvement sur leur budget de fonctionnement.

Nous avons été très sollicités par les agents des douanes de Corse, qui craignent beaucoup pour l'avenir de leur profession, en particulier sur l'île, ainsi que pour celui des personnels de la DGFIP – direction générale des finances publiques – , susceptibles de se voir confier de nombreuses missions nouvelles.

Il vise simplement à fixer le prix de vente au détail appliqué en Corse en vue de l'alignement à un rythme progressif de la fiscalité du tabac avec celle applicable sur le continent. Comme il est deux heures de matin, je vous épargnerai la description de toute la procédure d'alignement de la fiscalité du tabac en Corse, mais le M. le ministre e...

On ne peut que soutenir ces amendements quand on sait le poids que représente cette dépense pour les départements, surtout les plus fragiles.

Nous pourrions débattre de nombreuses dispositions du projet de loi de finances, qu'il s'agisse de l'équilibre global, des choix fondamentaux qui sont faits, mais aussi de l'éloignement par rapport à la trajectoire prévisionnelle. Nous pourrions regretter l'absence d'une impulsion forte en faveur de la transition énergétique. Nous pourrions dis...

Nous avons bien compris que, pour le Gouvernement, l'objet de la nouvelle lecture est de rétablir le texte initial adopté par l'Assemblée en première lecture. Si nos débats conduisent à cette issue, la majorité des députés du groupe Libertés et territoire n'auront d'autre choix que de confirmer, eux aussi, leur vote du 19 novembre. Sur le fond...

Je reviens sur un sujet que nous avons déjà abordé à de nombreuses reprises, en séance comme en commission : la spéculation immobilière qui ravage la Corse. On sait qu'en Corse, le coût du logement et celui du foncier ont augmenté bien plus que sur le continent. Pour essayer de répondre à cette inégalité – car ce phénomène touche les plus mode...