Projet de loi de finances pour 2020

En soutien à ces amendements, j'observe que les transports constituent évidemment un service de première nécessité. Je ne reviendrai pas sur les arguments avancés, aussi bien sur le plan social qu'écologique. Ils se vérifient aussi bien en zone urbaine dense qu'en zone à très faible densité de population.

Ce que vient de dire M. Acquaviva est plein de bon sens. Pour de nombreuses raisons, il est nécessaire que nous favorisions le logement social. Le Gouvernement a proposé tout à l'heure une expérimentation en Bretagne, très bien ! Mais que ne le fait-il pour la Corse où la spéculation, déchaînée, a atteint un tel niveau qu'elle remet en cause le...

Le transfert des missions des douanes à la direction générale des finances publiques ne doit ni créer une situation de désarroi pour les agents des douanes, ni conduire à une surcharge de travail pour la direction générale des finances publiques. Le transfert de l'assiette et du contrôle du DAFN, le droit annuel de francisation et de navigatio...

Les passagers qui embarquent sur des lignes aériennes ou maritimes depuis la Guadeloupe, La Réunion, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et le département de Mayotte sont soumis à une taxe, dont nous proposons qu'elle soit étendue aux passagers qui débarquent dans ces mêmes collectivités. Cela permettrait de mieux maîtris...

Je le soutiendrai malgré la réponse que vient d'apporter M. le rapporteur général. Il s'agit d'une proposition que nous réintroduisons depuis des années en commission et en séance, que nous reformulons régulièrement, mais à laquelle la même réponse est systématiquement apportée. L'enjeu est de gérer les 30 000 camping-cars qui sillonnent la Fra...

Je peine à comprendre la réaction du Gouvernement et du rapporteur général. L'assemblée de Corse a voté à l'unanimité cette taxe comportementale. Pourquoi empêcherait-on les élus de Corse de gérer un problème majeur touchant à la maîtrise du stationnement et à la défense de l'environnement dans l'île ?

Il nous semble nécessaire de développer le dispositif de la zone de développement prioritaire, la ZDP, en Corse, car il favorise l'économie productive et a fait ses preuves. Vous avez refusé notre proposition de l'étendre aux entreprises existantes ; aussi l'amendement no 2841 tend-il à prolonger de dix ans l'exonération totale d'impôts sur le...

J'ai bien compris votre argument, mais pourquoi évaluer les dispositifs les uns après les autres plutôt qu'en un seul bloc ? Je renouvelle ma proposition d'évaluer cette mosaïque de dispositifs fiscaux pour pouvoir établir ensuite un statut de développement fiscal global pour la Corse. Celle-ci en aurait plus besoin que d'une série de dispositi...

Nous sommes réunis dans cet hémicycle certes pour défendre l'égalité devant l'impôt et lutter contre les fraudes, mais aussi pour défendre la liberté individuelle, qui est un bien sacré. La tendance de tous les pouvoirs a toujours été de mordre davantage sur la liberté individuelle – toujours. Cela a été dénoncé par les auteurs, de la Grèce an...

Pouvez-vous garantir que, demain, un gouvernement ne profitera pas de l'outil effrayant que vous entendez introduire aujourd'hui, pour nous priver totalement de notre liberté individuelle ?

Je crois qu'avec la meilleure conscience du monde, vous tirez un peu plus sur le noeud coulant qui enserre notre liberté individuelle.

Cet amendement a du moins le mérite de pointer du doigt un vrai problème : l'accumulation des commissions, missions, organismes, conseils et observatoires divers qui encombrent la vie publique française. Ces organismes, qui se sont accumulés au fil du temps, ne présentent souvent pas d'autre intérêt que celui qu'ont leurs membres à y siéger. Au...

Il est identique à celui de M. François Pupponi et concerne le fonds de péréquation des ressources régionales. Celui-ci repose sur une formule particulièrement complexe et aboutit quelquefois à des résultats paradoxaux. Ainsi la Corse se voit-elle pénalisée au motif d'une évolution plus rapide que la moyenne de sa ressource fiscale, alors même ...

Je partage, bien entendu, les propos de mon collègue Jean-Félix Acquaviva. Mme la ministre a déclaré que la Corse n'était pas une région ultramarine.

Elle n'est pas ultramarine aux termes de la loi, mais elle l'est sur le plan géographique. Si vous en doutez, allez à Toulon ou à Marseille pour gagner la Corse à pied. Vous verrez que cela sera difficile ! Je ne dis pas cela pour faire de l'humour de quatre sous, mais pour vous faire comprendre que la situation géographique de la Corse, ainsi...

Si nous n'avons pas mené bataille contre la convergence des droits de consommation sur les tabacs, c'est pour des considérations de santé publique. Mais il reste des problèmes de fond : la question du financement des routes, et notre souhait de disposer de ressources à l'évolution dynamique, ce qui serait le cas avec l'attribution d'une part du...

Je prendrai quelques secondes pour dire combien je suis troublé par toutes ces discussions. Nous traitons d'hommes, de femmes et d'enfants malades. Sans doute des abus et des fraudes existent-ils, mais ce qui est certain, c'est que les gens bien portants ne cherchent pas à se faire soigner. Je sais que tous les pays du Nord sont soumis à une p...

D'abord, nous soutenons les trois amendements de M. Lagleize, qui semblent tout à fait positifs. En revanche, les trois amendements de la commission des affaires économiques auxquels ils sont associés nous posent d'énormes problèmes. C'est une nouvelle attaque contre la Corse : vous proposez à trois reprises un gage de 3 millions d'euros pris ...

Si vous gériez les affaires économiques de la France comme vous avez la prétention de gérer les affaires de Corse, la France ne serait pas sortie de l'auberge ! Elle serait bien à plaindre ! Le programme exceptionnel d'investissements, ce n'est pas un cadeau accordé à la Corse ; il a été adopté pour lui permettre de récupérer un peu du retard ...

Il vise à donner au canal de Corse les moyens de lutter contre la pollution – ou, si l'on préfère, de mener des actions de dépollution. Nous parlons ici d'une zone de navigation étroite, située entre la côte corse, la côte toscane, l'île d'Elbe et l'île de Capraia, en plein parc marin du cap Corse et de l'Agriate, en plein parc national de l'ar...