Projet de loi de finances pour 2020

Ces réponses, vous le savez très bien, ne sont pas satisfaisantes ; je dirai même, si vous le permettez, qu'elles sont inacceptables. Comment pouvez-vous refuser de doter le canal de Corse des moyens de lutter contre la pollution ? Comment pouvez-vous soutenir une telle position, madame la secrétaire d'État, alors que vous êtes chargée de l'éco...

Cet amendement de notre collègue Orphelin propose que le Gouvernement remette au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à l'application du nouveau « plan d'investissement climat », censé être massif, qui vise à définir les moyens financiers nécessaires pour respecter les budgets carbone. O...

Cet amendement, dont notre collègue Matthieu Orphelin est l'auteur, propose lui aussi de refonder les incitations à l'acquisition de véhicules propres. Le Gouvernement propose un nouveau dispositif de prime à la conversion des véhicules permettant de bénéficier d'une prime pouvant aller jusqu'à 6 000 euros pour les véhicules électriques. Le mon...

M. le rapporteur spécial nous donne une excellente nouvelle, mais étant donné que je ne suis pas l'auteur de cet amendement, je ne me permets pas de le retirer.

Ce sont des amendements de M. Pancher. Le déploiement des énergies renouvelables se heurte à deux problèmes. D'une part, il est très probable que la France n'atteindra pas ses objectifs européens, et nous risquons même de ne pas réaliser les objectifs de la future PPE. D'autre part, les deux principales énergies renouvelables, à savoir le sola...

Il est difficile d'évoquer en cinq minutes pas moins de deux missions et cinq comptes spéciaux. La mission « Économie » rassemble des sujets très différents tels que le plan France très haut débit – France THD – , le mécanisme de compensation carbone pour les industries électro-intensives ou le recentrage des missions de la direction régionale ...

J'apporte mon soutien à cet amendement, car les pôles de compétitivité nous apparaissent comme des éléments essentiels pour la mise en valeur et l'animation des territoires, ainsi que pour la politique industrielle et l'optimisation des financements publics. C'est pour moi l'occasion de souligner l'importance d'une bonne coordination entre la ...

Les rapports sont généralement velléitaires et souvent inutiles. Toutefois, une étude sur le sujet pourrait nous amener à nous interroger sur la multiplication des organismes relatifs au commerce international, qui se marchent sur les pieds. Je me souviens que quand je donnais des cours sur le commerce international, il fallait un temps infini...

Il vise à augmenter de 1 million d'euros les dépenses de personnel de l'action 04 « Soutien et formation » du programme 107 « Administration pénitentiaire ». Il est inutile d'insister sur l'état de surpeuplement de certaines prisons et sur l'ancienneté du parc immobilier, comme il est inutile d'insister sur la nécessité d'engager les moyens néc...

La prison de Borgo n'est sûrement pas la pire de France, mais il serait vraiment utile d'y installer une unité de vie familiale. Cela ne demande que des travaux mineurs. J'appelle votre attention sur cette question. Je vous rappelle aussi qu'un certain nombre de détenus de cette prison souhaiteraient finir leur temps de détention au centre pén...

Le groupe Libertés et territoires accueille favorablement la hausse des crédits de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui confirme l'orientation prise depuis 2017. Le PLF pour 2020 dessine une trajectoire satisfaisante au regard de l'objectif de 500 millions d'euros dédiés au plan étudiants. Nous serons attentifs à l'usage de ces créd...

Cet amendement déposé à l'initiative de notre collègue Orphelin vise à doter de 10 millions d'euros supplémentaires l'action 17 « Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie » du programme 190 afin de soutenir le volet recherche du plan de déploiement de l'hydrogène. Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à celui a...

Je maintiens l'amendement no 234, ne serait-ce que parce que je n'en suis pas le premier signataire. Je voudrais en outre profiter de cette occasion pour rappeler que, de tout temps, l'humanité a avancé sur la base de progrès technologiques : ce fut le cas au paléolithique, au néolithique, pendant la première puis la deuxième révolution indust...

Discuter de la contribution de la France à l'Union européenne, c'est discuter de notre projet pour l'Europe et de notre ambition pour l'avenir. Les questions soulevées par ce débat ne sont pas seulement comptables, elles sont aussi éminemment politiques. Nous devons saisir cette occasion pour examiner de manière approfondie les politiques comm...

Ce projet de loi de finances ne prévoit pas d'augmentation du budget de l'ADEME. Or si l'augmentation du fonds chaleur est confirmée à hauteur de 350 millions d'euros, elle se fera au détriment des autres politiques soutenues par l'Agence, notamment les politiques de développement de l'économie circulaire. Cet amendement vise donc à doter l'ADE...

Un tiers des déchets est issu de produits de grande consommation non recyclables. Pour ces derniers, la valorisation énergétique représente une solution alternative au stockage.

Les Français, en payant leur facture d'eau, finissent par renflouer le budget de l'État – ce qui peut se discuter à l'infini, nous le comprenons. Je ne répéterai pas tout ce qui a été dit : ce mécanisme de plafond mordant remet en cause le principe « l'eau paie l'eau », et les agences perdront plus de 1 milliard d'euros. Notre amendement vise d...

Il vise à augmenter de 1 million d'euros le prélèvement opéré sur les recettes de l'État au profit de la collectivité de Corse, au titre du comité de massif de Corse. On sait que les anciennes majorités de l'île n'avaient pas activé de comité de massif, si bien que la Corse a perdu, durant de nombreuses années, des financements en faveur du dé...

Il est délicat de donner une réponse aussi brutale sans l'expliquer. Sur le fond, nous posons la question du transfert de compétences entre l'État et la collectivité de Corse : c'est un exemple parmi d'autres. Le transfert fait généralement l'objet d'une subvention globale en fonction des compétences de l'île. Les transferts devraient faire l'...

Nous ne répéterons pas ici les longs débats que nous avons eus en commission des finances. Je remercie les collègues de tous les bords qui se sont engagés sur cette question pour arriver au résultat que nous voyons. Je prends acte de l'engagement de M. le ministre de l'agriculture.