Lutte contre le dérèglement climatique

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 229‑60. – Chaque année, les exploitants d’aéronefs qui opèrent des vols au départ ou à l’arrivée du territoire national rendent public le bilan carbone de leurs activités. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à obliger les compagnies aériennes opérant des vols au départ et/ou ...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif de définir les modalités d’une contribution affectée à toute personne qui produit, vend ou importe des médicaments, des biocides, des produits cosmétiques ou des produits d’hygiène co...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , avec une durée minimale fixée à cinq ans, à l’exception des bicyclettes, y compris à assistance électrique, et d’engins de déplacement personnels motorisés dont durée minimale déterminée dans ce présent article sera majorée de cinq ans. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à créer une durée m...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « V. - Pour le secteur du textile d’habillement un affichage environnemental tel qu’issu de la rédaction initiale du présent article est rendu obligatoire six mois après l’entrée en vigueur de la loi n° XX du XX portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilienc...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 4° Au plus tard le 1^er janvier 2027 des véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est postérieure au 31 décembre 2010 ainsi que des véhicules essence et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2010. » Exposé sommair...

Le quatrième alinéa de l’article L124‑1 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce fichier est également transmis au ministère en charge du logement dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique et de la politique de rénovation énergétique. ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, plus de 3,5 millions de ménage...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état : 1° De l’ensemble des financements permettant l’attribution de subventions pour la rénovation énergétique des logements ; 2° De l’opportunité de leur regroupement au sein d’un programme budgétaire unique. Exp...

I. – Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 2 : « Ils sont considérés comme : » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mots : « lorsque la consommation énergétique est supérieure à 450 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an. III. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « lorsque la consom...

Le sixième alinéa de l’article 14‑2 de la loi n° 65‑557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut également être alimenté par l’État ou les collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Les fonds travaux se limitent souvent à des travaux d’entretiens. En ...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A (nouveau) Après le 1° du II, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Une augmentation des infrastructures de recharge hydrogène pour les véhicules lourds et légers pour atteindre 400 stations à 700 bars avant 2030 ; » ». Exposé sommaire : Cet am...

Le chapitre I^er du titre II du livre I^er du code de la construction et de l’habitat, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre I^er du code de la construction et de l’habitation, est ainsi modifié : 1° L’intit...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour les équipements électriques et électroniques, il fait également ressortir l’indice de durabilité mentionné à l’article 16 de la présente loi. » Exposé sommaire : La présent amendement vise à ce que l’indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques prévu par l’article...

I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « La région propose une tarification permettant aux usagers se déplaçant habituellement au moyen des mobilités douces un report vers le recours aux transports collectifs les jours de mauvais temps. » II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de rece...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, les restaurants coll...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité pour la France de se doter d’un indicateur sur l’empreinte carbone visant à la mesurer, et d’adapter l’ambition climat de la France à cet indicateur. Exposé sommaire : Amendement travaillé avec France...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Art. 581‑25‑1. – I A. – La publicité de biens ou de services est conditionnée à un score environnemental multicritère dont le référentiel est établi au plus tard le 1^er janvier 2026. Au terme de la trajectoire d’application de cette mesure, qui est à définir par décret en Co...

À la deuxième phrase du f de l’article 7 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986, après les mots : « d’autonomie », sont insérés les mots : « ou des travaux de rénovation énergétique ». Exposé sommaire : Près de 4 ménages sur 10 sont dans ...

À l’alinéa 7, remplacer les mots « quatre roues » par les mots « deux roues ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les deux roues dans les ZFE et les restrictions en cas de dépassement des seuils de pollution, alors que ces véhicules en sont aujourd’hui exclus.

Le chapitre I^er du titre IV du livre I^er du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’rdonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre I^er du code de la construction et de l’habitation, est complété par une sect...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. - Pour le secteur du textile d’habillement un affichage environnemental tel qu’issu de la rédaction initiale du présent article est rendu obligatoire six mois après l’entrée en vigueur de la loi n° XX du XX portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience...