Les interventions de Michel Larive sur ce dossier

316 amendements trouvés


07/11/2017 — Amendement N° AS162 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, M. Ruffin, Mme Taurine, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Bernalicis, M. Ratenon, M. Prud'homme, Mme Pano...

I. – Le titre VI du livre Ier de la quatrième partie du code du travail, dans sa rédaction résultant des articles 1 à 4 de l'ordonnance n° 2017‑1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, est ainsi mo...

07/11/2017 — Amendement N° AS220 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

La première phrase de l'article L. 1235‑7 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, est ainsi modifiée : 1° Les deux occurrences des mots : « pour motif économique » sont supprimées ; 2° Les mots : « douze mois » so...

07/11/2017 — Amendement N° AS206 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, M. Bernalicis, Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Coquerel, M. Ratenon...

Après l'article L. 2312‑14 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017‑1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, il est inséré un article L. 2312‑14‑1 ainsi rédigé : «Art...

07/11/2017 — Amendement N° AS184 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Coquerel, Mme Taurine, Mme Ressiguier, M. Prud'homme, Mme Obono, M. Larive, M. Ruffin, Mm...

Les articles du chapitre Ier du titre IV du livre II, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017‑1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, sont remplacés par les dispositions suivantes : «Art. L. 2242‑1. – Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisat...

07/11/2017 — Amendement N° AS205 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, Mme Autain, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Le code du travail, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, est ainsi modifié : 1° La section 4 du chapitre VII du titre III du livre II de la première partie est abrogée ; 2° Après le mot : « travail », rédiger ainsi la fin du derni...

07/11/2017 — Amendement N° AS186 au texte N° 237 - Article 1er (Tombe)
Mme Fiat, M. Coquerel, Mme Taurine, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Prud'homme, Mme Obono, Mme Panot, M. M...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'ordonnance relative à la nouvelle organisation du mal nommé “dialogue social”, puisqu'elle le met à mal, et dévalorisant et réduisant les responsabilités syndicales, puisqu'elle rend la négociation possible sans syndicats. Cette ordonnance fusionne des instances représentatives...

07/11/2017 — Amendement N° AS165 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Le code du travail, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, est ainsi modifié : 1° L'article L. 1242‑8 est ainsi rédigé : « Art. L. 1242‑8. – La durée totale du contrat de travail à durée déterminée ne peut excéder dix-huit mois comp...

07/11/2017 — Amendement N° AS195 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Mélenchon, M. Quatennens, M....

L'article L. 2411‑1 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 2 de l'ordonnance n° 2017‑1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, est complété par un 21° ainsi rédigé : « 21° Lanc...

07/11/2017 — Amendement N° AS182 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, Mme Taurine, M. Prud'homme, Mme Panot, M. Mélenchon, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Larive, Mme Ru...

L'article L. 2262‑15 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 4 de l'ordonnance n° 2017‑1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, est abrogé. Exposé sommaire : L'article L. 2262‑15 introduit par l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective pe...

07/11/2017 — Amendement N° AS27 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Larive, Mme Taurine, M. Ru...

Les 1° et 2° de l'article L. 2232‑5‑1 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 1er de l'ordonnance n° 2017‑1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, sont remplacés par des 1° à 3° ainsi rédigés : « 1° De définir, par la négociation, les garanties applicables aux salariés employés par l...

07/11/2017 — Amendement N° AS170 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Ratenon, Mme Taurine, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Ruffin, M. Corbière, Mme Rubin, Mme Ressiguier, Mme Fiat, M. ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information qui évalue le coût ou les économies en termes de moyens humains, financiers et organisationnels ainsi que l'impact social, environnemental et économique qu'induirait le passage au trente deux heures de travail...

07/11/2017 — Amendement N° AS163 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Le code du travail dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, est ainsi modifié : 1° L'article L. 1251‑12 est ainsi rédigé : «Art. L. 1251‑12. – La durée totale du contrat de mission ne peut excéder dix-huit mois compte tenu, le cas éch...

10/07/2017 — Amendement N° 298 au texte N° 19 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Le 3° de l'article L. 1233‑3 du code du travail est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise supprimer dispositions relatives au licenciement économique, en supprimant notamment le motif économique de « réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité » de l'article L. 1233‑3 du code du travail.

10/07/2017 — Amendement N° 215 au texte N° 19 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Après l'article L. 1233‑60‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 1233‑60‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 1233‑60‑2. – Les salariés d'une entreprise en situation de fermeture, de vente, de liquidation judiciaire, ou d'une volonté affirmée de délocaliser tout ou partie de l'activité d'une entreprise ou d'un établissement à l'extérieur des...

10/07/2017 — Amendement N° 190 au texte N° 19 - Article 9 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, Mme Taurine, M. Bernalicis, M. Larive, M. Ruffin, Mme Obono, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M...

I. – Supprimer l'alinéa 1. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

10/07/2017 — Amendement N° 134 au texte N° 19 - Article 1er (Non soutenu)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

10/07/2017 — Amendement N° 133 au texte N° 19 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

10/07/2017 — Amendement N° 132 au texte N° 19 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

10/07/2017 — Amendement N° 117 au texte N° 19 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : «d) Revenant sur la procédure de restructuration des branches professionnelles et modifiant la section 8 du chapitre Ier du titre VI du livre II de la deuxième partie du code du travail et l'article 25 de la loi n° 2016‑1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisati...