Les interventions de Michel Larive sur ce dossier

630 amendements trouvés


30/10/2017 — Amendement N° 186C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le recrutement et la fidélisation des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire ainsi que du corps de commandement. Ce rapport évalue notamment les économies ou le coût pour les finances publiques d'...

30/10/2017 — Amendement N° 185C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la charge de travail des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et l'impact sur les finances publiques des nécessités du recrutement de nouveaux conseillers afin que ceux-ci puissent pleinement mener à ...

30/10/2017 — Amendement N° 184C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût anticipé pour les finances publiques du nécessaire développement des mesures alternatives à la détention provisoire et notamment de la mesure d'assignation à résidence sous surveillance électronique. Exposé so...

30/10/2017 — Amendement N° 183C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport faisant une présentation de la gestion budgétaire pour chaque mesure d'aménagement de peine et d'alternative à l'incarcération. Exposé sommaire : Les politiques de réinsertion mises en œuvre par le Gouvernement et ses pa...

30/10/2017 — Amendement N° AS44C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Non soutenu)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un bilan sur les moyens de Pôle emploi, son mode de financement et son recours à la sous-traitance. Ce rapport évalue notamment les coûts supplémentaires que pourront induire pour Pôle emploi l'élarg...

30/10/2017 — Amendement N° AS19C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les inégalités économiques et matérielles entre les collectivités, territoires, départements et régions d'Outre-Mer et le territoire hexagonal. Le rapport évaluera le coût ou les économies en termes de...

30/10/2017 — Amendement N° AS18C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les Grands Projets d'infrastructures qui évaluera pour chaque projet : - le coût pour les finances publiques ; - l'existence de besoins réels justifiant la création de nouvelles infrastructures ; -...

30/10/2017 — Amendement N° CD36C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le gouvernement remet, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l'impact sur les finances publiques de la privatisation en cours de plusieurs aéroports français. Ce rapport évaluera notamment la pertinence de la mise en œuvre d'un tel modèle au regard des investissements antérieurs consentis par l'...

30/10/2017 — Amendement N° CD37C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les transports constituent un secteur économique clé (valeur ajoutée brute : 4,8 % au total pour les 28 pays de l'Union européenne, soit 548 milliards d'euros), qui génère 11 millions d'emplois en Eu...

30/10/2017 — Amendement N° AS36C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Non soutenu)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un bilan des conséquences financières d'une revalorisation de la rémunération des apprentis au niveau du SMIC. Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant quatre représentants de l'admin...

30/10/2017 — Amendement N° CD67C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la politique nationale d'enfouissement des déchets nucléaires et des déchets dits « ultimes ». Ce rapport se penchera notamment sur les cas CIGEO et Stocamine. Ce rapport sera rédigé par un groupe de trav...

30/10/2017 — Amendement N° CD65C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le chantier de l'EPR de Flamanville s'apparente aujourd'hui à un accident industriel, voire un fiasco. Le chantier cumule 6 ans de retard et un dérapage budgétaire qui a vu son coût tripler et attein...

30/10/2017 — Amendement N° CD40C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de demander la réalisation d'une étude qui fera état des réels impacts du CETA sur l'augmentation de trafic aérien. Le rapport remis en septembre 2017 au gouvernement i...

30/10/2017 — Amendement N° CD64C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Quatennens, M. Prud'homme, Mme Obono, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'adéquation entre les dotations de l'AFB et les prérogatives et missions qui lui sont assignées. Ce rapport sera rédigé par un groupe de travail associant des membres du Conseil général de l'environnement...

30/10/2017 — Amendement N° CD39C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le gouvernement remet, dans les 6 mois à compter de l'adoption de la loi, un rapport évaluant les coûts et l'impact sur les finances publiques du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Ce rapport évaluera les coûts pour l'État des différentes éventualités. Il estimera le coût et les bénéfices du maintien de l'activité sur le site de l'act...

30/10/2017 — Amendement N° CF207C au texte N° 235 - Article 57 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Actuellement les demandeurs d'asile bénéficient d'une allocation et elle est supprimée au deuxième mois suivant la décision du refus. Cet amendement vise à faire perdurer ce système. Nous parlons d'êtres humains qu'on ne peut laisser sans ressources aussi brutalement, sans compter qu'il peut y avoir un...

30/10/2017 — Amendement N° CD69C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rapport commandé par le gouvernement et le Président de la République relatif à l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union Européenne (CETA) fait état d'une contradiction claire entre l'...

30/10/2017 — Amendement N° CD38C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'entreprise Airbus est un fleuron industriel Français dans un secteur stratégique. Plusieurs éléments récents tendent à laisser penser que l'entreprise traverse de sérieuses turbulences. Outre des ...

30/10/2017 — Amendement N° AS39C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Non soutenu)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information évaluant comment passer d'une régionalisation de l'apprentissage à une gestion nationale, impliquant la disparition du Fonds National de Développement et de la Modernisation de l'Apprentissage et l'attributio...

30/10/2017 — Amendement N° AC43C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...