Lutte contre le dérèglement climatique

Plusieurs collègues, dont Vincent Descoeur à l'instant, l'ont évoqué : il est essentiel de tenir compte des ressources des ménages. Il me semble aussi nécessaire de s'assurer que la rénovation thermique des logements ne crée pas des situations de précarité énergétique. En effet, certaines rénovations peuvent nécessiter de changer le système de ...

Il vise à intégrer un critère de performance énergétique en kilowattheures d'énergie primaire par an dans les critères de définition d'un logement décent, afin de cibler de manière plus précise les logements qui doivent être rénovés pour être loués et le niveau de performance à atteindre. Je profite de cet amendement pour évoquer un problème s...

L'article prévoit la suppression du remboursement partiel de TIPCE dont bénéficient les transporteurs professionnels, sachant que de nombreux États membres appliquent au transport routier un mécanisme de fiscalité différencié – et que le transport routier de marchandises représente 89 % des flux de marchandises et ne produit que 6 % du total de...

Je ne vais pas reprendre le même argumentaire que tout à l'heure, monsieur le ministre, mais vous n'avez pas répondu à ma question : avec 1 milliard d'euros de marge annuelle dans le secteur, comment sauve-t-on les transporteurs alors que la suppression du remboursement de TICPE que vous prévoyez représente une charge de 1,3 milliard d'euros ? ...

Il vise à intégrer dans la formation obligatoire des conducteurs un point sur la conduite rationnelle dans les formations pratiques, pour gagner en efficacité.

Il faut trouver des solutions opérationnelles pour la phase de transition des flottes de véhicules et d'arrivée progressive de motorisations à énergies alternatives. À cet égard, la solution éco-combi pourrait apparaître pertinente. Dans des pays voisins, elle permet une diminution des émissions de CO2 estimée entre 25 % et 30 %. Le présent ame...

Après avoir écouté Mme Tiegna, j'ai vérifié la teneur des discussions que nous avions eues lorsqu'elle a présenté son rapport, en mars 2019, devant les commissions du développement durable et des affaires économiques. Je demandais déjà à l'époque comment le Gouvernement prévoyait d'accompagner cette transition au niveau des entreprises, sachant...

Comme l'a souligné à l'instant mon collègue, les subventions supplémentaires proposées peuvent susciter un certain enthousiasme. Néanmoins, en relisant attentivement l'amendement du rapporteur, j'observe qu'il n'y a pas de gage. D'habitude, quand un député présente un amendement sans gage, celui-ci est déclaré irrecevable. Au-delà de cette ques...

Je voulais juste objectiver le débat sur le reste à charge avec quelques chiffres. Premièrement, le taux d'usure au 1er avril est fixé à 9,91 % pour des prêts entre 3 000 et 6 000 euros.

Deuxièmement, quand on parle de reste à charge, cela ne se limite pas aux intérêts : il faut aussi compter le capital à rembourser. Une somme de 6 000 euros, qui n'est pas énorme, correspond à un remboursement de 100 euros par mois pendant cinq ans, soit un peu plus de 8 % du SMIC. Pour des personnes modestes, c'est très compliqué à rembourser.

On veut interdire certains véhicules dès lors qu'ils ne répondent plus aux normes mais, de mon point de vue, cela n'a pas beaucoup de sens. En effet, il vaudrait mieux agir sur les carburants, en favorisant le biocarburant. De toute façon, si vous interdisez la vente de ces véhicules en France, il restera possible de les acheter de l'autre côté...

Cet amendement est identique à celui que vient de présenter M. Lambert, mais puisque vous avez indiqué, voilà une dizaine de minutes, que nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre et, plus largement, ceux de la PPE devaient être pris en compte et que vous alliez les soutenir, c'est le moment de vous prendre au mot.

Il vise à inscrire dans le code forestier l'objectif de conserver, voire de renforcer, le puits de carbone forestier. Ce dernier est en effet indispensable pour atteindre la neutralité carbone de la France que prévoit l'Accord de Paris.

Je voudrais exprimer mon regret, car il y a un sujet dont nous n'avons pas pu débattre ce soir. La Convention citoyenne pour le climat a proposé comme huitième objectif la protection des écosystèmes et de la biodiversité. Elle a raison, car on sait que la dégradation de la biodiversité accroît à son tour le réchauffement climatique et que nous ...

Cet amendement propose de remplacer le délai de cinq ans par un délai d'un an, sans quoi la portée de ces dispositions visant à renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics restera purement symbolique.

Les matières plastiques peuvent contenir des perturbateurs endocriniens qui sont facteurs de maladies graves comme le cancer, le diabète, l'obésité, les maladies de la reproduction. Aussi, dans un souci d'exemplarité, l'achat de bouteilles en plastique pourrait être interdit dans le cadre des commandes publiques passées par l'État ou une collec...

La loi AGEC a instauré la consigne des plastiques, mais cela aura deux conséquences. D'une part, sachant qu'ils ne se recyclent pas tous de la même façon, il faudra en produire plus afin qu'une assiette économique suffisante permette de s'inscrire dans un cycle de recyclage. D'autre part, contrairement à ce que dit Mme la rapporteure, les plast...

Dans la commande publique, le prix a souvent, comme on le sait, beaucoup plus de poids que les critères environnementaux. Cet amendement a donc pour ambition de favoriser les pratiques durables en imposant aux acheteurs publics la publication d'un bilan, qui devrait les y inciter.

L'observatoire que vous évoquez est une bonne chose, mais il a un caractère global, alors qu'une incitation particulière, qui permette de rendre compte devant ses concitoyens, est toujours plus efficace.

Pour lutter contre les plastiques polluants, nocifs pour la diversité et produits par une industrie pétrolière qui concourt grandement au réchauffement climatique, cet amendement vise à ce que les produits vendus en vrac fassent l'objet d'un conditionnement éco-responsable sous forme d'emballages en papier biodégradable, dont la liste sera fixé...