Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose la mise en place obligatoire d’une délivrance des médicaments en pharmacie à l’unité à compter de 2022. Il semble étonnant qu’une telle mesure qui pose des questions logistiques et sanitaires majeures, ait été adoptée, sans étude d’impact, sur la base d’un calendrier resserré et au...

À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou, à défaut, dans les autres documents fournis avec le produit », les mots : « dans les autres documents fournis avec le produit, ou sur tout autre support approprié ». Exposé sommaire : Le Triman s’avère être une signalétique largement inconnue de nombreux de nos concitoyens, s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose une réduction progressive du stockage de déchets non dangereux aboutissant à une interdiction complète début 2023. Les installations visées sont pourtant essentielles à la gestion de déchets qui aujourd’hui ne trouvent pas d’exutoires. Si l’on ne peut que partager le souhait d’une...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de fixer une trajectoire d’augmentation de la part des emballages réutilisés et réemployés, fixant un objectif pour 2025 de 15 % pour l’ensemble des emballages et de 35 % pour les emballages boissons. Si l’on peut souscrire à l’objectif global de ces dispositions, elles semblent di...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « neufs », insérer les mots : « propres à la consommation et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une meilleure protection des consommateurs et plus de sécurité juridique pour les entreprises, sans toutefois restreindre la portée du principe d’une interdiction de destruction...

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « et se font sans préjudice des dispositions des articles L. 442‑1 et L. 442‑2 du code de commerce ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le champ de la disposition en rappelant qu’elle cible à la fois les producteurs, les importateurs et les distributeurs, lesquels sont tous susceptibles d’ê...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Issu de la proposition de loi n° 2236 visant à installer une fontaine à eau dans l’enceinte des gares ferroviaires les plus fréquentées, cet amendement vise à rendre obligatoire la mise à disposition...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « abis) Le même I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales et leurs groupements mentionnés à l’article L. 2224‑13 du code général des collectivités territoriales sont également signataires de cette convention, afin d’établir les modalités de prise en char...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cet indice est présenté au consommateur selon des modalités communes à tous les vendeurs d’équipements électriques et électroniques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre lisible et effective l’information du consommateur quant à la durabilité des produits auxquels celui-ci s’intéres...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cet indice est présenté au consommateur selon des modalités communes à tous les vendeurs d’équipements électriques et électroniques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre lisible et effective l’information du consommateur quant à la durabilité des produits auxquels celui-ci s’intéres...

À la fin de l’alinéa 19, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : L’article 5 concerne la lutte contre le gaspillage et obligent les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs à réemployer, réutiliser ou recycler leurs invendus. En ce qui concerne les produits qui ne sont pas...

À l’alinéa 18, substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2020 ». Exposé sommaire : L’article 5 concerne la lutte contre le gaspillage et fait obligation aux producteurs, aux importateurs et aux distributeurs de produits non alimentaires neufs à réemployer, réutiliser ou recycler leurs invendus. Cette disposition est importante et mérite...

L’article L. 541‑15‑5 du code de l’environnement est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le présent article n’est pas applicable aux denrées impropres à la consommation. Sans préjudice des bénéficiaires des dons alimentaires, un décret fixe : « – les aliments comportant une date limite de consommation dépassée pouvant encore être do...

Le titre Ier du livre II de la première partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 213‑2 est complété par quatre phrases ainsi rédigées : « Le département instaure, à compter du 1er janvier 2021, dans tous les services de restauration collective des collèges, une démarche de lutte contre le gaspill...

I. – Après la première phrase du second alinéa de l’article L. 551‑1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le projet a également pour objectif de sensibiliser tous les élèves aux thématiques de la protection de l’environnement, des économies d’énergie et de la lutte contre le gaspillage alimentaire. » II. – Le huiti...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « prévoit au moins une offre, pour certaines catégories de pièces de rechange, incluant » les mots : « est tenu de proposer prioritairement aux consommateurs, pour certaines catégories de pièces de rechange, ». Exposé sommaire : Le présent texte souhaite généraliser l’utilisation de pièces issues de l’é...

À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du taux : « 50 % » le taux : « 75 % ». Exposé sommaire : Dans le présent article est visée la réduction de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique. L’actualité met hélas en lumière les catastrophes écologiques liées au plastique telles que l’existence du « continent d...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « et à l’économie circulaire ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « L’éducation à l’environnement, au développement durable et à l’économie circulaire se poursuit également au lycée et dans les filières d’enseignement supérieur. » III. – En cons...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : «Art. L. 541‑15‑12. – Pour permettre le traitement informatique des stocks, les dates de péremption et numéros de lot sont intégrés dans les codifications d’information des denrées alimentaires, de type code à barres, code-barre en deux dimensions ou tout autre véhicule d’identification produit. « Un décret ...

I. – Substituer aux alinéas 5 à 12 les douze alinéas suivants : « II. – Après la sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement, est insérée une sous-section 1ter ainsi rédigée : «Sous-section 1ter «Interdiction de destruction des produits non alimentaires neufs «Art. L. 541‑15‑15. – I. –...