Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 277 (Rejeté)
Publié le 9 décembre 2019 par : M. Saddier, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Leclerc, M. Reda, M. Lurton, M. Sermier, M. Perrut, M. Menuel, M. Viala, M. Masson, Mme Poletti, M. Reiss, Mme Corneloup, Mme Ramassamy, M. Brun, Mme Dalloz, M. Pauget, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Vialay, Mme Bonnivard, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Genevard, M. Verchère, M. Cordier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 4 bis (consulter les débats)
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« et à l’économie circulaire ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« L’éducation à l’environnement, au développement durable et à l’économie circulaire se poursuit également au lycée et dans les filières d’enseignement supérieur. »
III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création de nouvelles formations professionnelles et d’enseignement supérieur sur l’économie circulaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement développe l’apprentissage de l’économie circulaire à l’école primaire et lors des études supérieures secondaire. Il prévoit par décrets la création de nouvelles formations opérationnelles et académiques intégrant les logiques et les spécificités de l’économie circulaire, pour former les nouvelles générations aux métiers qui répondront aux enjeux d’aujourd’hui.
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