Travaux de l'assemblée nationale en période de crise
(Discussion générale)

L’article 135 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une fois par mois, à l’ouverture de la séance prévue à l’article 133, le Président fait part à l’Assemblée du nombre de questions écrites déposées depuis le début de la législature, du délai moyen de réponse, du nombre de réponses publiées au terme du délai mentionné à l’al...

Le premier alinéa de l’article 49‑1 A est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’il est fait usage de l’article 49‑1 B, elles font l’objet d’une réponse écrite par le rapporteur. » Exposé sommaire : En contrepartie d’une présence limitée des députés, cet amendement prévoit que le rapporteur réponde, par écrit également, aux contribu...

L’article 65‑1 du Règlement de l’Assemblée nationale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le scrutin public décidé dans les conditions prévues aux alinéas 1 ou 2 est de droit lorsqu’il est demandé par un ou plusieurs présidents de groupe. » Exposé sommaire : L’instauration d’un système de vote à distance en période de crise implique l...

La première phrase du deuxième alinéa de l’article 145 du Règlement est complétée par les mots : « ou, lorsqu’il est fait usage de l’article 49-1 B, sur la préparation de la publication et de la ratification des ordonnances prises en application de l’article 38 de la Constitution ». Exposé sommaire : Lors de la précédente réforme du Règlement...

La première phrase du deuxième alinéa de l’article 145 du Règlement est complétée par les mots : « ou sur la préparation de la publication et de la ratification des ordonnances prises en application de l’article 38 de la Constitution ». Exposé sommaire : Lors de la précédente réforme du Règlement de 2019, notre groupe avait suggéré d’instaure...

Le dernier alinéa de l’article 98 du Règlement de l’Assemblée nationale est ainsi modifié : 1° La dernière phrase est complétée par les mots : « et de la Conférence des présidents » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « En cas d’irrecevabilité d’un amendement, le député qui en est l’auteur peut demander une explication écrite de cette...

Le chapitre XI du titre I^er du Règlement de l’Assemblée nationale est complété par un article 49‑1 C ainsi rédigé : « Art. 49‑1 C. – Dans des conditions fixées par la Conférence des présidents au début de la législature, les adaptations des modalités de participation et de vote prévues à l’article 49‑1 B sont applicables en t...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les plafonds fixés en application des articles 49‑1 A et 135 ne sont alors pas applicables. » Exposé sommaire : En contrepartie d'une restriction de l'accès aux délibérations, il apparaît nécessaire de lever provisoirement les plafonds fixés pour le dépôt de questions écrites et de contribution...

Après le mot : « distance », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « . Elle tient compte de la configuration politique de l’Assemblée, sans que la participation des députés aux séances puisse être limitée à moins de deux députés par groupe. » Exposé sommaire : Nous souscrivons à l’option retenue, à savoir que si les présences des députés so...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et après que le Président de l’Assemblée nationale a préalablement informé les présidents des groupes politiques, la Conférence des présidents peut », les mots : « , la Conférence des présidents peut, à la majorité des deux tiers des voix, ». Exposé sommaire : La proposition de résolution donne toute l...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et après que le Président de l’Assemblée nationale a préalablement informé les présidents des groupes politiques, la Conférence des présidents peut », les mots : « , la Conférence des présidents peut, sauf opposition de deux présidents de groupe, ». Exposé sommaire : La proposition de résolution donne ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et après que le Président de l’Assemblée nationale a préalablement informé les présidents de groupe politique, la Conférence des présidents peut », les mots : « , la Conférence des présidents peut, sauf opposition de deux présidents de groupe, ». Exposé sommaire : La proposition de résolution donne tou...

Après l’article 49‑1 A du Règlement de l’Assemblée nationale, il est inséré un article 49‑1 C ainsi rédigé : « Art. 49‑1 C. – Dans des conditions fixées par la Conférence des présidents au début de la législature, les adaptations des modalités de participation et de vote prévues à l’article 49‑1 B sont applicables en toutes circonstance...

Le dernier alinéa de l’article 98 du Règlement de l’Assemblée nationale est ainsi modifié : 1° La dernière phrase est complétée par les mots : « et de la Conférence des présidents » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « En cas d’irrecevabilité d’un amendement, le député qui en est l’auteur peut demander une explication écrite de cette...

I. – Après le mot : « distance », supprimer la fin de l’alinéa 2. II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Elle tient compte de la configuration politique de l’Assemblée, sans que la participation des députés aux séances puisse être limitée à moins de deux députés par groupe. » Exposé sommaire : Nous sousc...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les plafonds fixés en application des articles 49‑1 A et 135 ne sont alors pas applicables. » Exposé sommaire : En contrepartie d'une restriction de l'accès aux délibérations, il apparaît nécessaire de lever provisoirement les plafonds fixés pour le dépôt de questions écrites et de contribution...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et après que le Président de l’Assemblée nationale a préalablement informé les présidents de groupe politique, la Conférence des présidents peut », les mots : « , la Conférence des présidents peut, à la majorité des deux tiers des voix, ». Exposé sommaire : La proposition de résolution donne toute lati...