Les interventions de Michel Zumkeller sur ce dossier

36 amendements trouvés


22/09/2017 — Amendement N° 165 au texte N° 164 - Article 2 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Fir...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « ou condamnent les valeurs de la République ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la fermeture des lieux de culte à ceux dans lesquels sont tenus des propos appelant à ne pas respecter les valeurs qui forment notre socle Républicain comme l'égalité homme-femme, le principe de laïcité, la non ...

22/09/2017 — Amendement N° 153 au texte N° 164 - Article 4 quinquies (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Brenier, M. Herth, Mme Sanquer, Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Charles de Courson, M. Morel-À-L'H...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° L'alinéa 2 de l'article 706‑93 est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas de découverte d'un délit dérogatoire aux infractions visées dans la décision du juge des libertés et de la détention ou du juge d'instruction, l'officier de police judiciaire peut se saisir des faits o...

22/09/2017 — Amendement N° 91 au texte N° 164 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Brenier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, M. Favennec Becot, M. Meyer Habib, M. Le...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Cet alinéa conduit à restreindre les visites et saisies entre 21 heures et 6 heures du matin. Or le projet de loi permet aux agents qui lors d'une visite découvrent l'existence d'autres lieux répondant aux conditions de l'article L. 229‑1 de procéder sans délai à la visite de ces lieux. Il convient don...

22/09/2017 — Amendement N° 89 au texte N° 164 - Article 4 bis (Non soutenu)
Mme Brenier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Favennec Becot, M. Vercamer, M. Polutele, M. Naegelen, M. Ledoux, M. Meyer Ha...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la limitation dans le temps imposée par le Sénat des pouvoirs dévolus en matière de fermeture de lieux de culte ou de mesures individuelles au 31 décembre 2021 et ramenée lors de l'examen en commission à 2020.

22/09/2017 — Amendement N° 60 au texte N° 164 - Article 4 (Rejeté)
Mme Brenier, M. Becht, M. Bournazel, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Her...

À la deuxième phrase de l'alinéa 15, supprimer les mots : « ou unité d'affectation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à retirer la mention de l'unité d'affectation des agents sur les procès-verbaux relatant les visites et saisies. En effet, certaines unités de police sont peu pourvues en effectifs et donner des indications trop détaill...

22/09/2017 — Amendement N° 59 au texte N° 164 - Article 4 (Adopté)
Mme Brenier, M. Becht, M. Bournazel, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Her...

À l'alinéa 4, après le mot : « soutient », insérer le mot : « , diffuse ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre les visites et saisies aux lieux fréquentés par des personnes qui, en diffusant des messages de haine ou faisant l'apologie du terrorisme, contribuent au phénomène de radicalisation.

22/09/2017 — Amendement N° 58 au texte N° 164 - Article 3 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Fir...

Compléter l'alinéa 29 par les mots : « , ou faisant l'apologie du terrorisme ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre les mesures d'interdiction d'entrer en relation avec des personnes diffusant un message portant à radicaliser et à recruter des djihadistes.

22/09/2017 — Amendement N° 57 au texte N° 164 - Article 3 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Fir...

À la seconde phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots : « peut alors être » le mot : « est alors ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoires les présentations périodiques au poste de police ou de gendarmerie dans le cas où la personne assujettie à un placement sous surveillance électronique demanderait à en être relevée.

22/09/2017 — Amendement N° 54 au texte N° 164 - Article 3 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Charles de Courson, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, ...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité de créer un recours suspensif lors du renouvellement d'une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance dans la mesure où cela pourrait permettre à la personne concernée de prendre la fuite ou de quitter le territo...

12/09/2017 — Amendement N° CL238 au texte N° 104 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Brenier, M. Zumkeller, M. Warsmann, M. Morel-À-L'Huissier

Le livre VIII du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Le titre V est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « De la reconnaissance faciale «Art. L. 855‑1. –Dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre II du présent livre et pour les seuls besoins de la prévention du terrorisme, le recueil en temps ré...

11/09/2017 — Amendement N° CL158 au texte N° 104 - Après l'article 7 bis (Rejeté)
M. Zumkeller, Mme Brenier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Warsmann, M. Dunoyer

I. – Après l'article L. 2212‑2‑2 du code général des collectivités territoriales, sont insérés des articles L. 2212‑2‑3 et L. 2212‑2‑4 ainsi rédigés : «Art. L. 2212‑2‑3. – Le représentant de l'État dans le département communique au maire qui en fait la demande les informations anonymisées sur les personnes résidant dans sa commune et inscrites...

11/09/2017 — Amendement N° CL240 au texte N° 104 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Brenier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Warsmann, M. Zumkeller

Après le troisième alinéa de l'article L. 241‑1 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'ils estiment, en raison d'éléments d'appréciation liés à l'environnement, au contexte ou à la perception d'un danger imminent, que leur sécurité ou celle d'autrui est menacée, les agents de police nationale et les ...

11/09/2017 — Amendement N° CL239 au texte N° 104 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Brenier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Warsmann, M. Zumkeller

Après le premier alinéa de l'article 114 de la loi n° 2016‑731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'ils estiment, en raison d'éléments d'appréciation liés à l'environneme...

11/09/2017 — Amendement N° CL252 au texte N° 104 - Après l'article 7 bis (Rejeté)
Mme Brenier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller

L'article 226‑1 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La diffusion d'images de victimes d'un attentat ou tuerie de masse ans le consentement exprès de celles-ci ou de leurs ayants droit est punie d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à protéger les familles endeuillées l...

11/09/2017 — Amendement N° CL237 au texte N° 104 - Après l'article 7 bis (Rejeté)
Mme Brenier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller

Le premier alinéa de l'article 371‑6 du code civil est complété par les mots : « et, pour les sorties individuelles, validée par la mairie de la commune de résidence ». Exposé sommaire : L'article 49 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité...

11/09/2017 — Amendement N° CL157 au texte N° 104 - Après l'article 7 bis (Rejeté)
M. Zumkeller, M. Dunoyer, M. Morel-À-L'Huissier, M. Warsmann, Mme Brenier

I. – Après l'article L. 2212‑2‑2 du code général des collectivités territoriales, sont insérés des articles L. 2212‑2‑3 et L. 2212‑2‑4 ainsi rédigés : «Art. L. 2212‑2‑3. – Le représentant de l'État dans le département communique au maire qui en fait la demande l'identité des personnes résidant dans sa commune et inscrites au fichier des person...