Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164
Amendement N° 89 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 258 )
Publié le 22 septembre 2017 par : Mme Brenier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Favennec Becot, M. Vercamer, M. Polutele, M. Naegelen, M. Ledoux, M. Meyer Habib, M. Benoit, M. Christophe, M. Bournazel.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la limitation dans le temps imposée par le Sénat des pouvoirs dévolus en matière de fermeture de lieux de culte ou de mesures individuelles au 31 décembre 2021 et ramenée lors de l'examen en commission à 2020.
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