Les interventions de Michel Zumkeller sur ce dossier

402 amendements trouvés


13/11/2019 — Amendement N° 2476C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Retiré)
Mme Magnier, M. Demilly, Mme Lemoine, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux...

I. – L’article 266quindecies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau du second alinéa du IV est ainsi rédigé : Année 2020 A compter de 2021 Tarif (€/ hL) 101 101 Pourcentage cible des gazoles 8 % 8 % Pourcentage cible des essences 8,2 % 8,8 % 2° Le tableau du deuxième alinéa du C du V est ainsi rédigé : Année 2020 ...

13/11/2019 — Amendement N° 2475C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly, M. Naegelen, M. Herth, M. Zumkeller, M. Meyer Habib, M. Benoit, M. Bournazel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre des accords de Cahors, les collectivités territoriales ont été contraintes de limiter la hausse annuelle de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an. Dans le même temps, les miss...

13/11/2019 — Amendement N° 2441C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article L. 222‑5 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) dispose, dans son 4° , que la prise en charge des femmes enceintes et mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qu...

13/11/2019 — Amendement N° 2293C au texte N° 2272 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Le...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2019 avait permis l’attribution de cinq millions d’euros en faveur de la recherche sur les cancers pédiatriques, sur les vingt millions d’euros nécessaires. Cette en...

13/11/2019 — Amendement N° 2290C au texte N° 2272 - Après l'article 65 (Irrecevable)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Le...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à accroître l’information et la sensibilisation des dons de vie, c’est-à-dire des dons de moelle, dons de sang, dons de plaquettes, dons de cordon, plasma et organes. Cette mobili...

13/11/2019 — Amendement N° 2281C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les agriculteurs sont de plus en plus nombreux à s’engager dans la voie d’une production agricole plus respectueuse de l’environnement. Cela se matérialise par l’émergence de nouvelles pratiques et p...

13/11/2019 — Amendement N° 1923C au texte N° 2272 - Après l'article 63 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Auconie, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit, M. Demilly, Mme Firmin...

I. – À la première phrase de l’article 1679 A du code général des impôts, les mots : « les centres de lutte contre le cancer mentionnés à l’article L. 6162‑1 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « les établissements de santé privés d’intérêt collectif au sens de l’article L. 6161‑5 du code de la santé publique et les pro...

13/11/2019 — Amendement N° 1915C au texte N° 2272 - Après l'article 61 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Demilly, Mme Firmin Le Bo...

I. – Le deuxième alinéa du I de l’article 1609sexvicies du code général des impôts est complété par les mots : « et relevant de la convention collective nationale des services de l’automobile. » II. – La perte de recettes pour l’association nationale pour la formation automobile est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additi...

13/11/2019 — Amendement N° 1820C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Tombe)
Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomè...

I. – Le tableau du deuxième alinéa du C du V de l’article 266quindecies du code des douanes est ainsi rédigé : «AnnéeÀ compter de 2020 Catégorie de matières premièresSeuil au-delà duquel la part de l’énergie issue de l’ensemble des matières premières de la catégorie n’est pas prise en compte 1. Céréales et autres plantes riches en...

13/11/2019 — Amendement N° 1819C au texte N° 2272 - Après l'article 62 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth...

I. – À la troisième colonne de la vingt-quatrième ligne du tableau du I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le nombre : « 2 000 » est remplacé par le nombre : « 4 000 ». III. – Le I entre en vigueur au 1er janvier 2021. III. – La perte de recettes résultant du I est compensée à due concurrence par...

13/11/2019 — Amendement N° 1818C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Ledoux, M. Naegelen, Mme...

I. – Le IV de l’article 199novovicies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les logements qui ont fait l’objet des travaux mentionnés aux 2° , 3° et 4° du B, la réduction d’impôt s’applique aux logements situés dans des communes classées, par arrêté des ministres chargés du budget et du logement, dans des ...

13/11/2019 — Amendement N° 1817C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomè...

I. – Après le premier alinéa du C du I de l’article 199novovicies du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le délai mentionné au précédent alinéa peut être prorogé pour une période d’un an, renouvelable, sur demande auprès de l’autorité compétente de l’État du lieu de la situation des immeubles dans des conditions f...

13/11/2019 — Amendement N° 1319C au texte N° 2272 - Article 64 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi de finances pour 2014 a attribué aux départements de nouvelles ressources dont le transfert des frais de gestion perçus par l’État au titre du foncier bâti, la possibilité de relever le taux plafond des DMTO, et l’alimentation du fonds de solidarité en faveur des départements (FSD) par un prélèv...

13/11/2019 — Amendement N° 871C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly, M. Zumkeller, M. Naegelen, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La chaleur représente près de 50 % des besoins énergétiques de la France. Elle est pourtant aujourd’hui massivement produite par des énergies fossiles importées et émettrices de gaz à effet de serre....

13/11/2019 — Amendement N° 855C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly, M. Zumkeller, M. Naegelen, M. Christophe

I. – Avant le 1er juillet 2021, puis tous les cinq ans, une loi détermine les objectifs et les priorités d’action de la fiscalité écologique. II. – La loi prévue au I précise : 1° Le périmètre des taxes environnementales ; 2° Les objectifs visés par cette fiscalité, en cohérence avec les objectifs prévus aux articles L. 110‑1, L. 211‑1 et L....

13/11/2019 — Amendement N° 705C au texte N° 2272 - Article 67 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Go...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le III de l’article 67 qui dispose que par dérogation au deuxième alinéa de l’article L. 821‑3-1 du code de la sécurité sociale, le montant de l’allocation aux adultes handicapés mentionnée à l’article L. 821‑1 du même code est revalorisé de 0,3 % le 1er avril 2020. Alors que le...

13/11/2019 — Amendement N° 529C au texte N° 2272 - Après l'article 60 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi relative à l’hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires a étendu en son article 124 II, le dispositif de la TVA à taux réduit concernant certaines opérations de travaux aux établisse...

13/11/2019 — Amendement N° 501C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis la loi de finances pour 2016, le régime fiscal des anciens combattants accorde une demi-part supplémentaire au titre de l’impôt sur le revenu à partir de 74 ans. Or, les veuves dont le mari d...

13/11/2019 — Amendement N° 498C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis la loi de finances pour 2016, le régime fiscal des anciens combattants accorde une demi-part supplémentaire au titre de l’impôt sur le revenu à partir de 74 ans. Or, les veuves dont le mari d...

13/11/2019 — Amendement N° 28C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Retiré)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

I. – Après le 6 de l’article 195 du code général des impôts, il est inséré un 7 ainsi rédigé : « 7. Les contribuables mariés, lorsque chacun des conjoints est âgé de plus de 74 ans et titulaire de la carte du combattant ou d’une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, bén...