Jeunes majeurs vulnérables
(Discussion générale)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit ici de donner la possibilité pour les jeunes adultes handicapés accueillis en protection de l’enfance de bénéficier jusqu’à l’âge de 20 ans d’un accompagnement spécifique, cela jusqu’à une ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’attribution de ressources au jeune majeur est une disposition intéressante, mais celle-ci nécessite toutefois un accompagnement spécifique des services de l’aide sociale à l’enfance afin que l’attr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit d’intégrer dans cet article les jeunes majeurs ayant bénéficié du régime de la protection judiciaire de la jeunesse, à la condition qu’ils soient en situation de rupture familiale, ne bénéf...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 2, après le mot : « après », insérer les mots : « puis un an après ». Exposé sommaire : L'organisation d'un entretien après la sortie du jeune du dispositif d'aide sociale à l'enfance permet un meilleur suivi du jeune et d'éviter ainsi qu'il ne se retrouve isolé et démuni en cas de difficultés. Cependant, il convient de préciser...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « organisé » le mot : « proposé ». Exposé sommaire : L'organisation d'un entretien après la sortie du jeune du dispositif d'aide sociale à l'enfance permet un meilleur suivi du jeune et d'éviter ainsi qu'il ne se retrouve isolé et démuni en cas de difficultés. Cependant, il convient de préciser que cet ent...

Rédiger ainsi cet article : « Après le premier alinéa de l'article L. 222‑5‑1 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le mineur peut être accompagné de la personne majeure de son choix. » » Exposé sommaire : La réécriture du présent article vise à clarifier le dispositif proposé. En effet, le te...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Le majeur peut être accompagné de la personne majeure de son choix. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à revenir sur le terme de « personne de confiance » instauré à l'article 4. En effet, le terme de « personne de confiance » est utilisée ici sans pour autant que cette personne n'ait de véritables at...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « mineur » le mot : « jeune ». Exposé sommaire : Il s'agit, par cet amendement, de conserver l'esprit du texte en ne créant pas de flou permettant au conseil départemental de refuser la présence de la personne de confiance au prétexte que le jeune n'est plus mineur.

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette prise en charge peut avoir lieu après une ou plusieurs tentatives d'autonomie du jeune entre sa majorité et ses vingt et un ans ». Exposé sommaire : La prise en charge obligatoire au delà de la majorité et jusque vingt et un an doit être établie pour les jeunes ayant bénéficié d'une prise...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mise en œuvre de la garantie jeunes est aujourd'hui assurée par les mission locales, avec toutefois la possibilité de la confier à d'autres acteurs que les missions locales comme cela est précisé aux articles L5131‑4 et L5131- 6 du Code du travail, lorsque le représentant de L'État dans le départeme...

L'article L. 5135‑2 du code du travail est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Les établissements mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles. » Exposé sommaire : Afin de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes majeurs vulnérables, le présent amendement vise à autoriser les établissem...