Combattre le harcèlement scolaire
(Discussion générale)

À l’alinéa 3, substituer au mot : « six », le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre possible pour les assistants d’éducation travaillant depuis 3 ans dans les établissements scolaires de conclure un contrat à durée indéterminée. Lors de l’examen de la proposition de lo...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « Un décret définit les conditions dans lesquelles ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le renvoi à décret concernant la possible CDIsation des assistants d’éducation ayant exercé pendant six ans leurs missions. Lors de l’examen de la proposition de loi v...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Après le même premier alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Les assistants d’éducation sont recrutés par contrat à durée déterminée ou indéterminée. Lorsque les contrats sont conclus pour une durée déterminée, celle‑ci est au maximum de trois ans. Ces contrats sont renouvelables dans la limite d...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Une indemnité de sujétions est allouée aux assistants d’éducation exerçant dans au moins une école ou un établissement relevant d’un dispositif d’éducation prioritaire. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recette...

À l’alinéa 3, substituer au nombre : « six », le nombre : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli à l’amendement permettant la CDIsation immédiate des AED vise à rendre possible pour les assistants d’éducation travaillant depuis 3 ans dans les établissements scolaires de conclure un contrat à durée indéterminée. Lors de l’exa...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Après le même premier alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Les assistants d’éducation sont recrutés par contrat à durée déterminée ou indéterminée. Lorsque les contrats sont conclus pour une durée déterminée, celle‑ci est au maximum de trois ans. Ces contrats sont renouvelables dans la limite d...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « Un décret fixe les conditions dans lesquelles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le renvoi à décret concernant la possible CDIsation des assistants d’éducation ayant exercé pendant six ans leurs missions. Lors de l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des ...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « fixe », le mot : « définit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans un délai de deux ans suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au traitement judiciaire des infractions prévues à l'article 222-33-2-3 du code pénal. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est une demande de rapport au Gouvernement relative au traitemen...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « responsabilisation à la vie » les mots : « sensibilisation aux risques liés au harcèlement ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 8. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés renomme le stage qui peut être prescrit par la juridiction...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un décret précise les conditions du présent chapitre, et répertorie notamment l'accès aux personnels de santé en capacité de prendre en charge les victimes de harcèlement scolaire au sein des établissements d’enseignement scolaire et supérieur publics et privés. » Exposé sommaire : Cet amendemen...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Dans ce projet, figure un protocole relatif au recueil et au traitement de la parole des victimes de harcèlement scolaire. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à spécifier l’importance du recueil de la parole des victimes de harcèlement scolaire dans le pr...

À l’alinéa 7, après le mot : « associent », insérer les mots : « les représentants élus des parents d’élèves, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure les représentants des parents d’élèves, dans l’élaboration des lignes directrices destinées à prévenir les faits de harcèlement scolaire. Il n’...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « nationale », insérer les mots : « , de l’enseignement supérieur et de la recherche ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement de repli à l’amendement élargissant à l’ensemble de la communauté éducative la formation continue et initiale à la ...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « les personnels de l’éducation nationale » les mots : « l’ensemble de la communauté éducative ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir la liste des professionnels qui doivent bénéficier d’une formation initiale et continue leur permetta...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « harcèlement », insérer les mots : « et les violences sexistes et sexuelles ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en compte spécifiquement la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les mesures que doivent prendre les établiss...

À l’alinéa 7, après le mot : « nécessaire », insérer les mots : « les représentants des parents d’élèves, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure les représentants des parents d’élèves, absents de la proposition de loi, dans l’élaboration des lignes directrices destinées à prévenir les faits d...

À l’alinéa 4, après le mot : « harcèlement », insérer les mots : « et les violences sexistes et sexuelles » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en compte les violences sexistes et sexuelles dans les mesures que doivent prendre les établissements d’enseignement scolaire et supérieur publics et...

Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif au traitement judiciaire des infractions prévues aux articles 222‑33‑2‑2 et 222‑33‑2‑3 du code pénal concernant le harcèlement scolaire. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est une demande de rapport au Gouvernement relative au traitement judic...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un décret précise les conditions du présent chapitre, et notamment l’offre minimale d’accès aux personnels de santé prenant en charge les victimes de harcèlement scolaire au sein des établissements d’enseignement scolaire et supérieur publics et privés. » Exposé sommaire : Cet amendement du grou...