Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 38)

À l’alinéa 10, substituer au mot : « minimum » le mot : « moins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « et à la prise en main des études énergétiques réalisées » les mots : « d’études énergétiques et à leur prise en main ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « consommation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « excessive correspondent aux bâtiments qui relèvent de la classe F et de la classe G. » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Au début de l’alinéa 9, après le mot : « service », insérer le mot : « public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « extrêmement consommateurs d’énergie ou très consommateurs d’énergie » les mots : « de la classe F ou de la classe G ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « mis en œuvre » le mot : « déployé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « I bis (nouveau). — Au premier alinéa de l’article L. 321‑11‑1 du code de la construction et de l’habitation, la seconde occurrence du mot : « à » est remplacée par la référence : « au I de ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

À l’alinéa 18, supprimer les mots : « chapitre unique du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « très peu performant » les mots : « de la classe F ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « le niveau performant » les mots : « la classe B ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 2° Au dernier alinéa de l’article 20‑1, les mots : « du seuil maximal de consommation d’énergie finale par mètre carré et par an » sont remplacés par les mots : « du niveau de performance minimal » et les mots : « un niveau de consommation énergétique inférieur au seuil maximal » sont remplacés par les mots : « ce ...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ils peuvent également assurer leur mission d’information de manière itinérante, notamment en menant des actions d’information à domicile, sur des périmètres ciblés et concertés avec la collectivité de rattachement. » Exposé sommaire : Cet amendement apporte une précision à l’article 43 du proje...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « extrêmement consommateur d’énergie ou très consommateur d’énergie » les mots : « de la classe F ou de la classe G ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « sont extrêmement consommateurs d’énergie ou très consommateurs d’énergie » les mots : « appartiennent à la classe F ou à la classe G ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

I. – À l’alinéa 44, avant la première occurrence de la référence : « 4° », insérer la référence : « 3° , ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence de la référence : « 4° » la référence : « 3° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

À l’alinéa 38, après la référence : « L. 253‑1-1 », insérer les mots et la référence : « et au deuxième alinéa de l’article L. 252‑1-1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « extrêmement consommateurs d’énergie ou très consommateurs d’énergie » les mots : « de la classe F ou de la classe G ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « évalue le bâtiment en tant que bâtiment très performant, perforant ou moyennement performant » les mots : « permet d’établir que le bâtiment appartient à la classe A, B ou C ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel