Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 38)

Après l’alinéa 46, insérer les trois alinéas suivants : « e) Le IV est ainsi modifié : « – à la première phrase, la référence : « 5° » est remplacée par la référence : « 7° » ; « – à la seconde phrase, les mots : « dix-huitième et dix-neuvième » sont remplacés par les mots : « vingtième et avant-dernier » ; ». Exposé sommaire : Amen...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « et à la prise en main des études énergétiques réalisées » les mots : « d’études énergétiques et à leur prise en main ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a bis (nouveau)) Au quatrième et cinquième alinéas, le mot : « article » est remplacé par la référence : « I » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

Après le mot : « consommation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « excessive correspondent aux bâtiments qui relèvent de la classe F et de la classe G. » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « identiques » les mots : « également déployés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « extrêmement consommateurs d’énergie ou très consommateurs d’énergie » les mots : « de la classe F ou de la classe G ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Au début de l’alinéa I, insérer la référence : « I. - ». II. - Compléter l’article 43 par le II suivant : « II. — L’article L. 222‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° au a), les mots : « plateformes territoriales de la rénovation énergétique, mentionnées » sont remplacés par les mots : « guichets, mentionnés » ; 2° au ...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour prendre les mesures de coordination nécessaires liées à la création d'une assise législative pour les classes de DPE. Un autre amendement du rapporteur propose l'inscription "en dur" de ces dispositions.

À l’alinéa 18, supprimer les mots : « chapitre unique du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Les révision et » les mots : « La révision et la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2 substituer au mot : « climatique », les mots : « de leur performance en matière d’émission de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle. Le fonctionnement du nouveau DPE à double seuil doit permettre de mesurer la performance des logements selon deux cr...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 2° Au dernier alinéa de l’article 20‑1, les mots : « du seuil maximal de consommation d’énergie finale par mètre carré et par an » sont remplacés par les mots : « du niveau de performance minimal » et les mots : « un niveau de consommation énergétique inférieur au seuil maximal » sont remplacés par les mots : « ce ...

I. – Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Dans le cas », les mots : « Lorsque sont proposés à la vente ». II. – En conséquence, supprimer les mots : « offerts à la vente ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

I. —Substituer aux alinéas 3 à 9 le tableau suivant : « 

Extrêmement performants	Classe A
Très performants	Classe B
Assez performants	Classe C
Assez peu performants	Classe D
Peu performants	Classe E
... Voir tout l'amendement 07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5188 au texte N° 3875 - Article 41 (Adopté) M. Nogal À l’alinéa 2, substituer aux mots : « extrêmement consommateur d’énergie ou très consommateur d’énergie » les mots : « de la classe F ou de la classe G ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle. Voir tout l'amendement 07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5189 au texte N° 3875 - Article 42 (Adopté) M. Nogal À l’alinéa 4, supprimer les mots : « au sens de l’article L. 173‑1-1 du code de la construction et de l’habitation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Voir tout l'amendement 07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5165 au texte N° 3875 - Article 39 (Retiré avant séance) M. Nogal À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de performance croissante », les mots : « croissant de performance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Voir tout l'amendement 07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5204 au texte N° 3875 - Article 44 (Adopté) M. Nogal I. – À l’alinéa 44, avant la première occurrence de la référence : « 4° », insérer la référence : « 3° , ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence de la référence : « 4° » la référence : « 3° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique. Voir tout l'amendement 07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5176 au texte N° 3875 - Article 40 (Adopté) M. Nogal Au début de l’alinéa 10, substituer au mot : « Il » les mots : « Ce diagnostic ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Voir tout l'amendement 07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5178 au texte N° 3875 - Article 40 (Adopté) M. Nogal À l’alinéa 10, substituer aux mots : « évalue le bâtiment en tant que bâtiment très performant, perforant ou moyennement performant » les mots : « permet d’établir que le bâtiment appartient à la classe A, B ou C ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Voir tout l'amendement     1 2 3 4 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org