Les interventions de Moetai Brotherson sur ce dossier

396 amendements trouvés


10/12/2020 — Amendement N° CF286 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0250 000 000
Cohésion250 000 0000
Plan pour l’égali...

10/12/2020 — Amendement N° CF334 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0400 000 000
Cohésion400 000 0000
Plan pour l’égali...

10/12/2020 — Amendement N° CF333 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité01 000 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité réell...

10/12/2020 — Amendement N° CF288 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0100 000 000
Cohésion100 000 0000
Plan pour l’égali...

10/12/2020 — Amendement N° CF152 au texte N° 3642 - Article 8 (Irrecevable)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement fait partie d’une série d’amendement que le groupe communiste a déposé afin de réformer le crédit impôt recherche. Il s’agit d’un amendement d’appel visant à mettre en lumière le type...

10/12/2020 — Amendement N° CF285 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0200 000 000
Cohésion200 000 0000
Plan pour l’égali...

10/12/2020 — Amendement N° CF287 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0140 000 000
Cohésion140 000 0000
Plan pour l’égali...

10/12/2020 — Amendement N° CF147 au texte N° 3642 - Article 24 (Irrecevable)
M. Lecoq, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme F...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à allouer 786 millions de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement, soit une augmentation de 258 millions d’euros supplémenta...

10/12/2020 — Amendement N° CF335 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0500 000 000
Cohésion500 000 0000
Plan pour l’égali...

13/11/2020 — Amendement N° 2170C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Tombe)
M. Serville

I. – Le I de l’article 199novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du A, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; 2° À la fin du 1° et aux 2° , 3° et 4° du B, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensé...

13/11/2020 — Amendement N° 1945C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Tombe)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

I. – Le I de l’article 199novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du A, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; 2° À la fin du 1° et aux 2° , 3° et 4° du B, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensé...

13/11/2020 — Amendement N° 546C au texte N° 3360 - Article 38 (Tombe)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 054 » le nombre : « 5044 ». II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne, substituer au nombre : « 5 086 » le nombre : « 5 096 ». Exposé sommaire : Amendement de repli qui vise à transférer 10 ETPT de la Société du...

13/11/2020 — Amendement N° 545C au texte N° 3360 - Article 38 (Tombe)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 054 » le nombre : « 4 994 ». II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne, substituer au nombre : « 5 086 » le nombre : « 5 096 ». III. – En conséquence, à la trente et unième ligne de la même colonne, substituer au...

12/11/2020 — Amendement N° 3421C au texte N° 3360 - Après l'article 51 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

I. – Après le VII du chapitre Ier du titre IIbis de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts, il est inséré un VIII ainsi rédigé : « VIII. – Taxes perçues pour le financement des infrastructures de transport. «Art. 1599 quinquiesD. – I. – À compter du 1er janvier 2022, il est institué, au profit de l’Agence de financement de...

12/11/2020 — Amendement N° 3419C au texte N° 3360 - Après l'article 51 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

I. – Après l’article 231ter du code général des impôts, il est inséré un article 231quater ainsi rédigé : «Art 231quater. – I. – Une taxe additionnelle à la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux est perçue, dans les limites ter...

12/11/2020 — Amendement N° 3322C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Adopté)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Serva, Mme Sanquer, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M...

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – A l’article 199 undecies B : 1° A la première phrase du vingt-deuxième alinéa du I, après les mots : « si elle est inférieure, », sont insérés les mots : « ou pendant sept ans au moins lorsque sa durée normale d’utilisation est égale ou supérieure à sept ans, » ; 2° Au V, après le mot ...

12/11/2020 — Amendement N° 3260C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Non soutenu)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib,...

I – À la première phrase des VI et VIbis de l’article 199undecies C du code général des impôts, après le mot : « réhabilitation », sont insérés les mots : « , notamment de désamiantage, ». II. – Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022. III – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créa...

12/11/2020 — Amendement N° 3259C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Retiré)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer, M. Claireaux, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M...

I. – Après la première phrase du premier alinéa du 1 du III de l’article 217undecies du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les collectivités de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, cet avis est rendu par délégation du ministre en charge des outre-mer, par le Haut-Commissaire de la République, représe...

12/11/2020 — Amendement N° 2790C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réformer le crédit impôt recherche afin d’en limiter les abus et effets d’aubaine. Il propose ainsi d’interdire à une entreprise de licencier une partie de ses effectifs de rech...

12/11/2020 — Amendement N° 2482C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

I. – À la fin du V de l’article 90 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts....