Les interventions de Moetai Brotherson sur ce dossier

360 amendements trouvés


09/07/2018 — Amendement N° 2246 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Après le mot : « présenter », la fin de la dernière phrase du premier alinéa de l'article 7 de la Constitution est ainsi rédigée : « les candidats ayant recueilli plus de 12,5 % des suffrages exprimés ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parleme...

09/07/2018 — Amendement N° 2241 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

L'article 29 de la Constitution est ainsi rédigé : «Art. 29. – Le Parlement est réuni en session extraordinaire de sa propre initiative ou sur proposition du Premier ministre, après avis favorable des trois cinquièmes des membres de l'Assemblée nationale. » Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme const...

09/07/2018 — Amendement N° 2239 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Les troisième à dernier alinéas de l'article 16 de la Constitution sont ainsi rédigés : « Le Conseil Constitutionnel peut être saisi à tout moment par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, quarante députés ou quarante sénateurs, un groupe parlementaire, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa so...

09/07/2018 — Amendement N° 2238 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

L'article 13 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les emplois et fonctions visés au cinquième alinéa sont incompatibles avec le fait d'exercer ou d'avoir exercé, au cours des trois dernières années, les fonctions de dirigeant, de salarié ou de conseiller d'une société contrôlée, supervisée, subordonnée ou concernée pa...

09/07/2018 — Amendement N° 2237 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Les troisième à cinquième alinéas de l'article 11 de la Constitution sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative de cinq cent mille électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut...

09/07/2018 — Amendement N° 2236 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kécl...

À l'article 9 de la Constitution, les mots : « Président de la République » sont remplacés par les mots : « Premier ministre ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin ...

09/07/2018 — Amendement N° 2234 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

La première phrase du premier alinéa de l'article 8 de la Constitution est ainsi rédigée : « Le Président de la République soumet à l'approbation de l'Assemblée nationale la nomination du Premier ministre. » Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Pa...

09/07/2018 — Amendement N° 2233 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Les deux premiers alinéas de l'article 6 de la Constitution sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Le Président de la République est élu pour un mandat de sept ans, non renouvelable, au suffrage universel direct. » Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les ...

09/07/2018 — Amendement N° 2020 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Brotherson, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Nilor

La Constitution est ainsi modifiée : 1° Après le premier alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les langues régionales des territoires au sein de la France sont reconnues avec la langue française comme celles de la République sur ces territoires. La loi organique liste les langues régionales qui sont reconnues selon l...

09/07/2018 — Amendement N° 1844 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Zumkeller, Mme Sanquer, Mme Sage, M. Naegelen, M. Lagarde, M. ...

L'article 24 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque département, chaque collectivité à statut particulier et chaque collectivité d'outre-mer compte au moins un député et un sénateur. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la représentativité des territoires dans les deux assemblées en inscrivant dan...

09/07/2018 — Amendement N° 1843 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Zumkeller, Mme Sanquer, Mme Sage, M. Naegelen, ...

L'article 24 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque département, chaque collectivité à statut particulier, chaque collectivité d'outre-mer régie par les articles 73, 74 et le titre XIII compte au moins un député et un sénateur. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la représentativité des territoir...

09/07/2018 — Amendement N° 1664 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Brotherson, M. El Guerrab

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les langues des territoires historiques et culturels sont reconnues. La loi organique fixe la liste et les modalités de leur développement. » Exposé sommaire : La République française, contrairement à ce qui est sans cesse répété, n'est toujou...

09/07/2018 — Amendement N° 1527 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Brotherson, M. El Guerrab

À la seconde phrase du quatrième alinéa de l'article 24 de la Constitution, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « et de la diversité des territoires ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire dans la Constitution le droit à une représentation pluraliste des territoires par le Sénat. La loi reconnaît en ...

09/07/2018 — Amendement N° 1339 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Nilor, M. Brotherson

À la première phrase du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, les mots : « cinquième » et « dixième » sont respectivement remplacés par les mots : « dixième » et « vingtième ». Exposé sommaire : Le renforcement de la démocratie locale - corollaire nécessaire de la décentralisation - pourrait se traduire par la création d'un cad...

09/07/2018 — Amendement N° 1337 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Acquaviva, M. Nilor, M. Brotherson, M. El Guerrab

À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution, les mots : « , hors sa présence, » sont supprimés. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli dans la mesure où nous sommes défavorables à ce que le Président s'exprime devant le Parlement réuni en Congrès, au nom du principe de la séparation des pouvoirs. C...

09/07/2018 — Amendement N° 1332 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Nilor, M. Brotherson, M. El Guerrab

Le troisième alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les régions ou territoires peuvent instaurer, après adoption par leur assemblée délibérante, un hymne co-officiel. » Exposé sommaire : Plusieurs régions et territoires historiques en France peuvent posséder des hymnes anciens encore très vivant...

09/07/2018 — Amendement N° 1307 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Faucillon, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Lecoq, M. Nilor, M. Brotherson, M. Wulfranc, M. Peu, M. Servil...

Après le mot : « représentants », la fin du premier alinéa de l'article 3 de la Constitution est ainsi rédigée : « , par la voie du référendum et par la voie du droit de pétition dans les conditions fixées par la loi organique ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement d'inscrire dans l'article 3 de la Constitution le droit de pétition...

09/07/2018 — Amendement N° 1304 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Faucillon, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Bruneel, M. Wulfranc,...

Le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'écart entre le nombre de femmes et d'hommes nommés au sein de la commission ne doit pas être supérieur à un. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement, recommandé par le Haut Conseil à l'égalité entre les hommes et les femmes, d'assurer...

09/07/2018 — Amendement N° 1303 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Faucillon, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Nilor, M. Brotherson, M. Fabien Ro...

Le second alinéa de l'article 8 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'écart entre le nombre de femmes et d'hommes nommés ne doit pas être supérieur à un. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement d'inscrire dans la Constitution l'équilibre entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes dans le Gouvernement...

09/07/2018 — Amendement N° 1302 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Faucillon, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dufrègne, M. Dharrévill...

Le premier alinéa de l'article 12 de la Constitution est complété par les mots : « dans des conditions limitées par une loi organique ». Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement proposent d'encadrer le droit de dissolution du Président de la République. Ce droit deviendra alors un moyen exceptionnel et contrôlé de résoudre une crise...