Démocratie plus représentative responsable et efficace

Au dernier alinéa de l'article 3 de la Constitution, le mot : « nationaux » est remplacé par les mots : « citoyens nationaux ou résidents du territoire ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement d'ouvrir le principe de droit de vote des étrangers résidents sur le territoire national pour l'ensemble des élections. La proposition sous-j...

L'article 13 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour chacune de ces nominations, l'écart entre le nombre de femmes et d'hommes nommés ne doit pas être supérieur à un ». Exposé sommaire : Recommandation du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Il s'agit par cet amendement d'assurer un meilleur é...

Le troisième alinéa de l'article 13 de la Constitution est ainsi rédigé : « Les conseillers et conseillères d'État, le grand chancelier ou la grande chancelière de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et les ambassadrices et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres et les conseillères maîtresses à la Cour des comptes, les préfets et l...

Le deuxième alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les territoires et régions historiques peuvent également reconnaître un drapeau et des enseignes propres à leur territoire et région. » Exposé sommaire : Si le drapeau de la République est le drapeau tricolore, il ne doit pas pour autant être ex...

Les deux derniers alinéas de l'article 18 de la Constitution sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour le Président de la République, disposition introduite par la dernière réforme constitutionnelle de 2008, de s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès. Nous nous opposons à cette mesure qui r...

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigé : « Les langues régionales sont reconnues et leur statut est déterminé par la loi. » Exposé sommaire : Si le français est, certes, la langue de la République, cela ne doit pas pour autant déboucher sur une exclusivité de celle-ci. En effet, dans de n...

Au dernier alinéa de l'article 3 de la Constitution, après le mot : « sexes », sont insérés les mots : « et tous les étrangers résidant sur le territoire français ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertr...

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots : « , dans le respect des langues régionales qui appartiennent au patrimoine historique et culturel de la France. » Exposé sommaire : L'officialisation de la langue française dans la Constitution qui a été introduite seulement en 1992 - il est important de le soulig...

Au troisième alinéa et à la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article 24 de la Constitution, les mots : « ne peut excéder » sont remplacés par les mots : « est de ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conserver le nombre de parlementaires. La réduction du nombre de parlementaires proposée par l'exécutif sera mise en œ...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « origine, », sont insérés les mots : « d'orientation sexuelle, ». Exposé sommaire : ÀCet amendement vise à compléter l'article 1er de la Constitution en posant un principe d'égalité, sans distinction du fait de l'orientation sexuelle. Aux côtés des am...

Au premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les deuxième et troisième phrases sont remplacées par la phrase suivante : « Elle assure l'égalité réelle de l'ensemble des citoyens et combat les discriminations fondées sur le sexe, le genre, les origines, la couleur de peau, l'âge, l'orientation sexuelle, le handicap, la religion, la cr...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle promeut l'égalité réelle des citoyens et des territoires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise élever au rang constitutionnel le principe d'égalité réelle non seulement des citoyens, mais également des territoires. Il s'agit ici d'aff...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, de genre. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le principe d'égalité posé par la Constitution à l'égalité entre les sexe et entre les genres. Distinct du sexe, le genre se réfère aux rôle...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de genre. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le principe d'égalité posé par la Constitution à l'égalité entre les genres. Distinct du sexe, le genre se réfère aux rôles sociaux ainsi qu'à l'ident...

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle privilégie la préservation des biens communs mondiaux. » Exposé sommaire : Dans la droite ligne de la tribune publiée dans Le Monde daté du mercredi 30 mai 2018 et signée par Mireille Delmas-Marty et 49 autres intell...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l'environnement, de la diversité biologique, du climat et des autres biens communs mondiaux. » Exposé sommaire : Dans la droite ligne de la tribune publiée dans Le Monde daté du mercredi 30...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la préservation de son patrimoine naturel et de la biodiversité, de la qualité de l'air, de l'eau et des sols. » Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer le...

Après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle protège et promeut les biens communs et leur gestion démocratique. » Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à...

Après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La démocratie participative est garantie par la loi, sous la responsabilité de l'État et des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer ...

À la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et solidaire ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hyp...