Les interventions de Monica Michel-Brassart sur ce dossier

129 amendements trouvés


29/06/2020 — Amendement N° 2038 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Provendier, M. Batut, Mme Pascale Boyer, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Brugnera, Mme Cazarian, M. Claireaux,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les associations occupent une place essentielle dans la vie collective de la Nation et le fonctionnement de notre modèle de société. Avec 21 millions d’adhérents, 13 millions de bénévoles mais aussi ...

29/06/2020 — Amendement N° 1209 au texte N° 3074 - Article 5 (Non soutenu)
M. Haury, M. Pellois, Mme Pascale Boyer, M. Blanchet, M. Morenas, M. Fugit, M. Zulesi, Mme Vanceunebrock, M. Vignal, ...

I. - Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « VIIbis. - Pour la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire, les dispositions du présent article sont applicables aux établissements publics mentionnés aux articles L. 5741‑1, L. 5711‑1 et L. 5721‑1 du code général des collectivités territoriales. » II. – Compléter cet article par l’a...

29/06/2020 — Amendement N° 819 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Pascale Boyer, M. Giraud, M. Batut, Mme Firmin Le Bodo, Mme Michel, M. El Guerrab, Mme Rossi, Mme Brulebois, M. V...

I. – Le A de l’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Des mouchoirs à usage unique, jusqu’au 31 mars 2021 » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ...

29/06/2020 — Amendement N° 745 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Blanchet, M. Sorre, Mme Brulebois, Mme Fontenel-Personne, Mme Vanceunebrock, Mme Jacqueline Dubois, M. Pont, M. Ha...

I. - L’article 302 bis ZI du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Jusqu’au 31 décembre 2020, par dérogation au précédent alinéa, le taux du prélèvement et la limite mentionnés au troisième alinéa sont augmentés par décret. » II. - Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret. III. - ...

29/06/2020 — Amendement N° 744 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Blanchet, M. Sorre, Mme Brulebois, Mme Fontenel-Personne, Mme Vanceunebrock, Mme Jacqueline Dubois, M. Pont, M. Ha...

I. - L’article 302 bis ZI du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Jusqu’au 31 décembre 2020, par dérogation au précédent alinéa, le taux du prélèvement est augmenté à 20 % et la limite mentionnée au troisième alinéa ne s’applique pas. » II. - Les modalités d’application du présent article sont précisées par décr...

29/06/2020 — Amendement N° 743 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Blanchet, M. Sorre, Mme Brulebois, Mme Fontenel-Personne, Mme Vanceunebrock, Mme Jacqueline Dubois, M. Pont, M. Ha...

I. – L’article 302 bis ZI du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Jusqu’au 31 décembre 2020, par dérogation au précédent alinéa, la limite mentionnée au troisième alinéa ne s’applique pas. » II. – Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret. III. – La perte de recettes pour l’État e...

29/06/2020 — Amendement N° 742 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Blanchet, M. Sorre, Mme Brulebois, Mme Fontenel-Personne, M. Pont, M. Haury, Mme Zitouni, Mme Michel, M. Kokouendo...

I. – Le F de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Le prix du billet d’entrée donnant accès aux établissements de type P au titre de l’article R. 123‑12 du code de la construction et de l’habitation ; » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’...

29/06/2020 — Amendement N° 638 au texte N° 3074 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Panonacle, M. Sorre, M. Pont, Mme Brulebois, M. Le Gac, M. Pellois, M. Blanchet, M. Batut, M. Haury, M. Vignal, M...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , y compris la conchyliculture. » Exposé sommaire : La conchyliculture française produit près de 200 000 tonnes de coquillages par an pour un chiffre d’affaires d’environ 780 millions d’euros et emploie 20 000 personnes. La France est le premier pays producteur et exportateur d’huîtres en Europe et les ...

29/06/2020 — Amendement N° 637 au texte N° 3074 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panonacle, M. Sorre, M. Pont, Mme Brulebois, M. Le Gac, M. Pellois, M. Blanchet, M. Batut, M. Haury, M. Vignal, M...

I. – A la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « restauration, », insérer les mots : « de la conchyliculture, ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du cod...

29/06/2020 — Amendement N° 636 au texte N° 3074 - Article 1er (Retiré)
Mme Panonacle, M. Sorre, M. Pont, Mme Brulebois, M. Le Gac, M. Pellois, M. Blanchet, M. Batut, M. Haury, M. Vignal, M...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « tourisme », insérer les mots : « , y compris le transport maritime de passagers ». Exposé sommaire : La relance du transport maritime de passagers constitue un élément essentiel et structurant pour l’économie et le tourisme français. En France, plus de 50 millions de passagers annuels on...

29/06/2020 — Amendement N° 633 au texte N° 3074 - Article 3 (Rejeté)
Mme Panonacle, M. Pont, Mme Brulebois, M. Le Gac, M. Pellois, M. Blanchet, M. Batut, M. Haury, M. Vignal, M. Bouyx, M...

À la première phrase de l’alinéa 5 après le mot : « tourisme », insérer les mots : « , y compris le transport maritime de passagers ». Exposé sommaire : La relance du transport maritime de passagers constitue un élément essentiel et structurant pour l’économie et le tourisme français. En France, plus de 50 millions de passagers annuels ont...

29/06/2020 — Amendement N° 507 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Herbillon, Mme Bergé, Mme Le Grip, Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Minot, M. Sermier, Mme Meunier, M. Saddier, Mme Du...

I. – Les entreprises d’édition et de distribution cinématographique peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses d’édition et de communication mentionnées au III correspondant à des opérations effectuées en vue de la diffusion d’œuvres cinématographiques de longue durée dans les salles de cinéma. Le bénéfice du crédit d’impôt e...

29/06/2020 — Amendement N° 448 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Racon-Bouzon, Mme Colboc, M. Ahamada, M. Gérard, M. Lénaïck Adam, Mme Jacqueline Dubois, Mme Moutchou, Mme Proven...

I. – Pour les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués dans le cadre d’une collecte exceptionnelle entre le 1er juin et le 31 décembre 2020, destinée à compenser les pertes liées à la crise sociale et économique du printemps 2020 et réalisée par les organismes éligibles à la réduction de l’impôt sur le re...

29/06/2020 — Amendement N° 291 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Claireaux, Mme Sage, Mme Bergé, Mme Atger, Mme Provendier, Mme Magne, M. Serva, Mme Calvez, M. Lénaïck Adam, Mme B...

I. – Après l’avant-dernier alinéa du 1 du III de l’article 220sexies du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le taux mentionné au premier alinéa du présent 1 est porté à 30 % dès lors que les dépenses éligibles sont effectuées dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. » II. - La ...

26/06/2020 — Amendement N° 2309 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Retiré avant séance)
Mme Pompili, M. Damien Adam, M. Ahamada, Mme Ali, M. Arend, M. Baichère, M. Blanchet, M. Bois, Mme Brugnera, M. Bucho...

I. – 1. Le bénéfice, à compter de la publication de la présente loi de finances rectificative, pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce : a) des subventions publiques versées au titre des crédits ouverts par la loi n° 2020‑289 du 23 mars 2020...

26/06/2020 — Amendement N° 2308 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Retiré avant séance)
Mme Pompili, M. Damien Adam, M. Ahamada, Mme Ali, M. Arend, M. Baichère, M. Blanchet, M. Bois, Mme Brugnera, M. Bucho...

I. – 1. Le bénéfice, à compter de la publication de la présente loi de finances rectificative, pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce : a) des subventions publiques versées au titre des crédits ouverts par la loi n° 2020‑289 du 23 mars 2020...

26/06/2020 — Amendement N° 2029 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Blanchet, Mme Fontenel-Personne, Mme Mauborgne, Mme Brulebois, Mme Michel, M. Venteau, Mme Lardet, Mme Rist, M. Po...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire liée au Covid-19 engendre et continuera d’engendrer des pertes d’activités économiques pour tous les professionnels qui ont dûu baisser le rideau à cause de l'épidémie de covid-19....

25/06/2020 — Amendement N° 2334 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Provendier, Mme Gregoire, M. Batut, Mme Boyer, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Hérin, M. Krabal, Mme Le Feur, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

25/06/2020 — Amendement N° 2307 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Retiré avant séance)
Mme Peyrol, Mme Pompili, M. Labaronne, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Ahamada, M. Cellier, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme ...

I. – 1. Pour les entreprises de plus 500 millions d’euros de chiffre d’affaires lors du dernier exercice clos, et qui sont soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225-102-1 du code de commerce, la prise de participations par l’intermédiaire de l’Agence des participations de l’Etat, effectuées...

25/06/2020 — Amendement N° 2301 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Brugnera, M. Belhaddad, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Kerlogot, Mme Michel, Mme Racon-Bouzon, M. Testé, Mme V...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une ligne de crédit pour appuyer les missions du centre national d'appui pour la qualité de vie des étudiants en santé. En effet, cette instance a été crée en juillet 201...