Les interventions de Nadia Essayan sur ce dossier
268 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4680 au texte N° 3875 - Article 31 (Rejeté)
Mme Essayan, Mme Tuffnell, M. Laqhila, M. Cabaré
Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce perfectionnement s’inscrit dans le cadre de la formation continue obligatoire des conducteurs routiers, d’une durée de cinq jours, renouvelable tous les cinq ans. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’inscrire le perfectionnement des capacités des conducteurs routiers à conduire dans...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4067 au texte N° 3875 - Article 49 (Retiré)
Mme Lasserre, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Tuffnell, M. Millienne, M. Turquois, Mme Bannier, M. ...
Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Les règles générales énoncées par la région pour contribuer à atteindre les objectifs mentionnés au quatrième alinéa sont territorialisées entre les différentes parties du territoire régional. La déclinaison de l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols par territoires infrar...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4599 au texte N° 3875 - Article 36 (Rejeté)
Mme Essayan, Mme Tuffnell
À l’alinéa 5, après les mots : « un service suffisant », insérer les mots : « et pérenne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les liaisons ferroviaires concernées soient suffisamment nombreuses mais également stables et sécurisées.
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4022 au texte N° 3875 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
M. Laqhila, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, M. Millienne, Mme ...
I. – Après le III de l’article L. 225‑102‑1 du code du commerce, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – La déclaration de performance extra-financière présente, face à chaque information sur la manière dont la société prend en compte les conséquences environnementales de son activité, les dépenses financières corres...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4001 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Luquet, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Lasserre, M. Turquois, M. Millienne, M. Pahun...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4006 au texte N° 3875 - Article 4 (Rejeté)
Mme Luquet, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Lasserre, M. Millienne, Mme Tuffnell, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, M. W...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Art. 581‑25‑2. – À compter du 1er janvier 2025, est interdite, sur tous supports, la publicité directe ou indirecte en faveur en faveur des véhicules de tourisme dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures ou égales à 95 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre s...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4034 au texte N° 3875 - Article 21 (Rejeté)
Mme Lasserre, M. Balanant, Mme Luquet, Mme Tuffnell, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, M. Millienne, M. B...
À l’alinéa 7, après les mots : « collectivités territoriales », insérer les mots : « et des propriétaires de la surface ou, à défaut, du gestionnaire de celle-ci ». Exposé sommaire : L’octroi de titre minier et les activités qui en découlent peuvent avoir un impact conséquent sur des sites à fort intérêt écologique, notamment dans des aire...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4003 au texte N° 3875 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Mignola, Mme Luquet, Mme Lasserre, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet...
Le livre Ier du code de l’environnement est complété par un titre X ainsi rédigé : « Titre X « Les engagements volontaires pour l’environnement « Chapitre Ier « Définitions et principes généraux « Art. L. 1101‑1. – I. – Constitue un engagement volontaire pour l’environnement, au sens du présent titre, la ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4595 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Essayan, Mme Tuffnell, M. Laqhila, M. Cabaré
L’article L. 1222‑12 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les contrats d’abonnements à des services réguliers de transport public de personnes contiennent des dispositions relatives à la possibilité de suspension à distance des abonnements et de leurs règlements en cas de crises sanitaires, de grèves et d’intercep...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4762 au texte N° 3875 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Essayan, Mme Tuffnell, M. Laqhila, M. Cabaré
Après l’article L.1212-6 du code des transports, il est ajouté un article ainsi rédigé : « Article L.1212-6-1. - Le ministre chargé des transports présente au Conseil d’orientation des infrastructures puis transmet au Parlement avant le 31 décembre de chaque année un rapport évaluant : - les mesures prises pour favoriser le report modal et enco...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4019 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Luquet, Mme Lasserre, M. Balanant, M. Millienne, Mme Deprez-Audebert, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Duvergé, M. L...
À compter du 1er janvier 2025, les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements privilégient les solutions de réemploi des emballages lors de leurs achats publics. Exposé sommaire : Les collectivités territoriales ont un rôle majeur à assumer dans la transition écologique en adoptant de nouvelle...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1538 au texte N° 3875 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Laqhila, M. Barrot, M. Corceiro, M. Lainé, M. Lagleize, Mme Essayan
Après la première phrase de l’article L. 122‑17 du code de la consommation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’utilisation d’au moins un prémélange de matières premières entraîne les mêmes interdictions ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, il est proposé de modifier les conditions de l’apposition de la mention boulangeri...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1525 au texte N° 3875 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Laqhila, M. Barrot, M. Corceiro, Mme Essayan, M. Lainé, M. Lagleize
Le code de la consommation est ainsi modifié : I. - L’article L. 122‑17 est ainsi modifié : 1° L’article L. 122‑17 devient l’article L. 122‑17‑1 ; 2° Après les mots « à usage strictement professionnel. », il est inséré une phrase ainsi rédigée : « L’utilisation d’au moins un prémélange de matières premières entraîne les mêmes interdictions »...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1550 au texte N° 3875 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Laqhila, M. Barrot, M. Corceiro, M. Lagleize, M. Lainé, Mme Essayan
Le chapitre Ier du titre 3 du livre 4 du code de la route est complété par un article L. 431‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 431‑2. - I. – La circulation inter-files se caractérise par une circulation entre les files de véhicules situées sur les deux voies, ayant le même sens de circulation, les plus à gauche d’une chaussée. Elle est possibl...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1385 au texte N° 3875 - Après l'article 66 (Rejeté)
M. Laqhila, M. Barrot, Mme Essayan, M. Lagleize, M. Lainé
Un plan d’action national est mis en place au plus tard le 1er janvier 2022, afin de renforcer la structuration du secteur du commerce équitable, reconnu comme une démarche à fort impact contribuant à la fois à la lutte contre les inégalités sociales et à l’adoption et la valorisation économique de pratiques agroécologiques. Exposé ...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1280 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Laqhila, M. Barrot, Mme Essayan, M. Lagleize, M. Lainé, Mme Lasserre
La section 6 du chapitre 2 du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑13‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑13‑3. – L’apprentissage de l’usage du vélo en sécurité a pour objectif de permettre à chaque élève du second degré d’être autonome dans le diagnostic, l’entret...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1045 au texte N° 3875 - Article 26 (Rejeté)
M. Cabaré, Mme Bureau-Bonnard, M. Colas-Roy, M. Mis, M. Perrot, Mme Romeiro Dias, Mme Essayan
À l’alinéa 2, après le mot : « stationnement » insérer le mot : « gratuit ». Exposé sommaire : Si nous souhaitons inciter les français à utiliser les mobilités douces, les transports en commun, les trains, RER, transiliens ou métros, les communes, ou intercommunalités doivent prévoir les parkings permettant aux voyageurs de garer leurs aut...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1380 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
M. Laqhila, M. Barrot, M. Corceiro, M. Lainé, M. Lagleize, Mme Essayan
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et au développement durable » les mots : « , au développement durable et à la consommation responsable et équitable ». Exposé sommaire : Cet amendement proposé par Commerce Equitable France, vise à compléter l’article 2 du projet de loi, en y intégrant un objectif de sensibilisati...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1691 au texte N° 3875 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Corceiro, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Luquet, Mme L...
Les communes propriétaires de panneaux lumineux réinvestissent 30% des recettes annuelles engendrées par ces deniers dans des projets liés à la préservation de l’environnement. Les modalités sont établies par décret en Conseil d'État. Exposé sommaire : Le présent amendement engage les communes à compenser l’impact environnemental de l’utilis...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1421 au texte N° 3875 - Article 11 (Tombe)
M. Laqhila, M. Barrot, M. Corceiro, Mme Essayan, M. Lainé
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un objectif intermédiaire de 10 % de la surface de vente consacrée à la vente en vrac est fixé au 1er janvier 2025 dans les commerces de vente au détail dont la surface est supérieure à 400 mètres carrés. » Exposé sommaire : Le développement de la vente en vrac doit être accéléré afin...
