Agence nationale de la cohésion des territoires

Substituer aux alinéas 6 à 8 les deux alinéas suivants : « Ils réunissent régulièrement, au moins deux fois par an, un comité local de cohésion territoriale qui est informé des demandes d'accompagnement émanant des collectivités territoriales et de leurs groupements, des suites qui leur sont données et, le cas échéant, de la mise en œuvre des ...

En vue de répondre aux besoins des projets de territoires et des actions soutenues par l'Agence nationale de la cohésion des territoires, il est institué, dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi n° 2017‑86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, une réserve thématique ayant pour objet de compléter les moyens h...

À l'alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et de leurs groupements ». Exposé sommaire : L'article 3 de la proposition de loi décrit la composition du conseil d'administration de la future agence. Il prévoit la présence des représentants des collectivités territoriales mais ne fait pas mention de leurs groupements....

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Ils assurent la promotion de l'agence auprès des collectivités territoriales et de leurs groupements et leur adressent, chaque année, une note d'information présentant l'organisation de l'agence dans le département, les moyens dont elle dispose et le bilan de ses activités pour l'année précédente....

Supprimer les alinéas 6 à 8. Exposé sommaire : La proposition de loi crée une Agence nationale de la cohésion des territoires pour répondre aux besoins des territoires qui ne disposent pas, en interne, des capacités techniques et financières suffisantes pour monter et réaliser leurs projets. Elle sera donc, en priorité, au service des petites...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Ibis. - Elle déploie la politique de l'État en matière d'aménagement durable et de cohésion des territoires en conduisant des programmes nationaux territorialisés. La mise en œuvre déconcentrée de ces programmes s'articule avec les projets de territoire, élaborés par les collectivités territoriales et leurs groupem...

Après le mot : « projets » supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : La proposition de loi crée une Agence nationale de la cohésion des territoires pour répondre aux besoins des territoires qui ne disposent pas, en interne, des capacités techniques et financières suffisantes pour monter et réaliser leurs projet...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « titre, » insérer les mots : « selon le principe de subsidiarité, ». Exposé sommaire : Si la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires vise à faciliter l'accès des collectivités territoriales et de leurs groupements à une offre d'ingénierie financière et technique adap...

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , avec une attention particulière accordée aux territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique, sociale ou d'accès aux services publics ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : La proposition de loi crée une Agence nationale de la cohésion d...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : La proposition de loi crée une Agence nationale de la cohésion des territoires pour répondre aux besoins des territoires qui ne disposent pas, en interne, des capacités techniques et financières suffisantes pour monter et réaliser leurs projets. Elle sera donc, en priorité, au service des petites collec...