Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 397 (Rejeté)
Publié le 11 mars 2019 par : M. Baudu, M. Waserman, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Balanant.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 5 (consulter les débats)
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Ils assurent la promotion de l'agence auprès des collectivités territoriales et de leurs groupements et leur adressent, chaque année, une note d'information présentant l'organisation de l'agence dans le département, les moyens dont elle dispose et le bilan de ses activités pour l'année précédente. »
Exposé sommaire :
Le succès de l'Agence nationale de la cohésion des territoires reposera sur sa capacité à se faire connaître des bénéficiaires potentiels, et notamment des collectivités qui disposent de peu de ressources en matière d'ingénierie administrative et technique, y compris pour aller chercher l'information.
Trop de dispositifs restent aujourd'hui insuffisamment mobilisés par ceux qui en auraient le plus besoin en raison d'un déficit de communication.
En outre, la crédibilité de l'agence sera assise par sa capacité à montrer qu'elle est utile et qu'elle répond aux besoins identifiés en amont de sa création.
Plus largement, il est important de prévoir une évaluation adaptée de cette nouvelle organisation de la présence de l'État dans les territoires. Si l'édition d'un rapport d'activité annuel à l'échelle nationale, tel que prévu à l'article 2, est une première garantie, il est nécessaire que cette évaluation puisse d'abord s'effectuer au plus près du terrain. En effet, la vocation de l'Agence est bien d'avoir une action adaptée aux spécificités locales. L'évaluation doit donc être réalisée en cohérence, c'est-à-dire à l'échelle départementale.
Tel est l'objet du présent amendement.
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