Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 396 (Adopté)
(1 amendement identique : 500 )
Publié le 12 mars 2019 par : M. Baudu, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 3 (consulter les débats)
À l'alinéa 5, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et de leurs groupements ».
Exposé sommaire :
L'article 3 de la proposition de loi décrit la composition du conseil d'administration de la future agence. Il prévoit la présence des représentants des collectivités territoriales mais ne fait pas mention de leurs groupements.
Le présent amendement vise à inclure explicitement les groupements des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration, en cohérence avec l'ensemble du texte et à l'image des dispositions relatives à la gouvernance de l'ANRU, fixées par l'article 11 de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, lequel précise que le conseil d'administration est composé de trois collèges dont « un collège comprenant des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements… ».
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