Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 395 (Retiré)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Baudu, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« Ibis. - Elle déploie la politique de l'État en matière d'aménagement durable et de cohésion des territoires en conduisant des programmes nationaux territorialisés. La mise en œuvre déconcentrée de ces programmes s'articule avec les projets de territoire, élaborés par les collectivités territoriales et leurs groupements, au moyen de contrats de cohésion territoriale. Les modalités de mise en place de ces contrats sont précisées par décret. »
Exposé sommaire :
L'un des objectifs de l'Agence nationale de cohésion des territoires est de moderniser le partenariat État – collectivités, en améliorant la lisibilité et l'efficacité des engagements mutuels au service des projets publics dans les territoires.
L'article 2 prévoit que ce partenariat renouvelé s'appuie sur l'élaboration de contrats de cohésion territoriale, lesquels doivent obéir à une double logique descendante et ascendante.
L'actuelle rédaction traduit bien la logique descendante, visant à la mise en œuvre des politiques publiques de l'État dans les territoires.
Le présent amendement propose de mieux affirmer la logique ascendante, la contractualisation supposant la prise en compte des stratégies de développement portées par les acteurs locaux. L'enjeu est de garantir une véritable co-construction de ces contrats, basés sur des objectifs partagés, des actions adaptées à la diversité des réalités locales et des engagements réciproques.
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