Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 392 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Millienne, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 1er (consulter les débats)
I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« , avec une attention particulière accordée aux territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique, sociale ou d'accès aux services publics ».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire :
La proposition de loi crée une Agence nationale de la cohésion des territoires pour répondre aux besoins des territoires qui ne disposent pas, en interne, des capacités techniques et financières suffisantes pour monter et réaliser leurs projets. Elle sera donc, en priorité, au service des petites collectivités.
Elle a vocation à s'adresser à toutes les collectivités territoriales. Elle n'exclut personne car une métropole, qui bénéficie d'importants moyens en ingénierie, peut avoir besoin de son aide sur des points très précis sur lesquels elle ne parvient pas à trouver des solutions.
Néanmoins, les multiples précisions sur le champ d'application de l'agence font perdre de vue son application réelle : territoires fragiles, avec des difficultés sociales, géographiques, démographiques, des zones rurales, des zones où s'opère une transition industrielle, des régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents telles que les régions les plus septentrionales à très faible densité de population et les régions insulaires, transfrontalières et de montagne…
Le présent amendement propose donc de supprimer cette longue liste et de revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi accompagnée d'une précision sur la mission prioritaire de l'Agence.
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