Les interventions de Natalia Pouzyreff sur ce dossier

215 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4918 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Pouzyreff, Mme Bureau-Bonnard, Mme Provendier, Mme Piron

 « Conformément aux dispositions de la directive européenne 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, un contrôle technique des deux-roues, tricycles et quadricycles motorisés est institué à compter du 1er janvier 2022. « Les ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4117 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
Mme Piron, Mme Lenne, M. Cormier-Bouligeon, Mme Provendier, Mme Charrière, Mme Vanceunebrock, Mme Riotton, Mme Calvez...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « sociaux », insérer le mot : « , numériques ». Exposé sommaire : L’éducation transversale à l’environnement et au développement durable, prévue par l’article, est fondamentale pour accompagner les élèves dans leur parcours de citoyens responsables, elle va permettre aux élèves d’aborder l...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2304 au texte N° 3875 - Après l'article 52 (Rejeté)
Mme Chalas, M. Paluszkiewicz, Mme Pouzyreff

Toute surface de parking de plus de vingt places doit être perméable à 50 % minimum de sa surface et ombragé à 50 % minimum de sa surface. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir le développement de parkings perméables. La réflexion sur la perméabilité des villes évolue et l'intérêt d'exploiter les capacités d'infiltration des parkin...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4121 au texte N° 3875 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Piron, Mme Lenne, M. Colas-Roy, Mme Provendier, Mme Charrière, Mme Vanceunebrock, Mme Calvez, Mme Pouzyreff, M. K...

À la deuxième et à la dernière phrase de l’article L. 217‑23 du code de la consommation, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Actuellement, l'article L.217-23 du code de la consommation impose aux vendeurs d'appareils numériques de mettre à disposition des consommateurs les mises à jour nécessaires au mainti...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2892 au texte N° 3875 - Article 25 (Tombe)
M. Delpon, M. Christophe, Mme Zannier, M. Perea, Mme Clapot, Mme Verdier-Jouclas, Mme Grandjean, M. Leclabart, Mme Tu...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et que tous les véhicules neufs proposés à la vente ou à la location portent un coefficient de durabilité. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire un coefficient de durabilité pour les voitures neuves thermiques, hybrides, électriques à batteries ou hydrogène afin d’informer l’acheteu...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2931 au texte N° 3875 - Article 25 (Tombe)
M. Delpon, M. Christophe, Mme Zannier, M. Perea, Mme Clapot, Mme Verdier-Jouclas, Mme Grandjean, M. Leclabart, Mme Tu...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A (nouveau) Après le 1° du II, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Une augmentation des infrastructures de recharge hydrogène pour les véhicules lourds et légers pour atteindre 400 stations à 700 bars avant 2030 ; » ». Exposé sommaire : Cet am...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4633 au texte N° 3875 - Article 25 (Tombe)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Riotton, M. Gouttefarde, Mme Sarles, Mme O'Petit, M. Kerlogot, Mme Khedher...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A (nouveau) Le 2° du II est ainsi rédigé : « La fin de la vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs émettant plus de 138 g CO2/km selon la norme WLTP, d’ici à 2028, et la fin de la vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires lé...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2830 au texte N° 3875 - Article 30 (Irrecevable)
M. Delpon, M. Damaisin, Mme Jacqueline Dubois, Mme Charrière, Mme Pouzyreff, M. Colas-Roy, M. Fiévet, M. Chalumeau, M...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 1 : « Cette évolution fiscale incitative s’accompagne d’un financement fléché depuis le plan de relance, en faveur de la transition énergétique du secteur du transport routier et menant à la mise en place d’un dispositif de soutien à l’investissement dégressif indexé sur le différentiel de coût entre...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4917 au texte N° 3875 - Avant l'article 25 (Tombe)
Mme Pouzyreff, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, Mme Piron

À l’intitulé du chapitre Ier du titre III, substituer aux mots : « à la voiture individuelle » les mots : « au véhicule individuel ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir la promotion des alternatives au transport individuel, qui ne doit pas se borner à la limitation de l’usage de la voiture mais également évit...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2328 au texte N° 3875 - Article 26 (Rejeté)
Mme Gipson, Mme Pouzyreff, M. Fiévet, Mme O'Petit, Mme Sarles, M. Benoit, M. Naegelen, Mme Le Peih, M. Daniel, M. Tra...

À l’alinéa 2, après le mot : « stationnement » insérer le mot : « gratuit ». Exposé sommaire : Si nous souhaitons inciter les français à utiliser les mobilités douces, les transports en commun, les trains, RER, transiliens ou métros, les communes, ou intercommunalités doivent prévoir les parkings permettant aux voyageurs de garer leurs aut...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4920 au texte N° 3875 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Pouzyreff, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, Mme Provendier, Mme Piron

Après l’alinéa 12, insérer un alinéa ainsi rédigé : « II. – Compléter le cinquième alinéa du V de l’article L. 2213‑4-1 du code général des collectivités territoriales par la phrase suivante : »Elle expose également les alternatives au transport individuel, notamment l’offre de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite. La c...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4125 au texte N° 3875 - Article 1er (Retiré)
Mme Piron, Mme Lenne, M. Colas-Roy, Mme Provendier, Mme Charrière, Mme Vanceunebrock, Mme Calvez, Mme Pouzyreff, M. K...

À l’alinéa 2, après les mots : « services, », insérer les mots suivants : « à sa traçabilité, ». Exposé sommaire : L’affichage des informations relatives à l’empreinte carbone des produits améliorera l’information des consommateurs et leur permettra de faire des choix éclairés sur la manière dont ils consomment. Par cet amendement, il est...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3837 au texte N° 3875 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Damien Adam, M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Delpon, Mme Riotton, Mme Delpirou, Mme Rossi, Mme Pouzyreff

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 4° Au plus tard le 1er janvier 2027 des deux roues, tricycles et quadricycles à moteur dont la date de la première immatriculation est antérieure au 30 juin 2004. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire dans les ZFE les deux roues, tricycles et quadricycles crit’air 4, d’...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4919 au texte N° 3875 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Pouzyreff, Mme Le Feur, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, Mme Provendier, Mme Piron

Le dernier alinéa du III bis de l’article 244 quater B du code général des impôts est complété par les mots : « , et la part des recherches liées à la stratégie nationale bas carbone ». Exposé sommaire : Le présent amendement inclut une dimension environnementale au rapport publié chaque année par le ministre chargé de la recher...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2143 au texte N° 3875 - Article 59 (Non soutenu)
Mme Chalas, M. Paluszkiewicz, Mme Atger, Mme Pouzyreff

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « À compter du 1er janvier 2022, sous réserve (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir le développement de menus végétariens dans les services de restauration collective relevant des collectivités territoriales. La diversification de notre aliment...