Les interventions de Nathalie Bassire sur ce dossier

53 amendements trouvés


20/10/2020 — Amendement N° 1890 au texte N° 3397 - Article 33 (Rejeté)
M. Grelier, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Benassaya, Mme Blin, M. Bouley, M. Brochand, M. Carrez, M. Cherpion, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à supprimer cet article qui reporte la signature de la convention médicale du 24 octobre 2021 au 31 mars 2023. En effet, une telle prolongation de la convention actuelle ne permettrait pas la mise en œuvre de nouvelles mesures tarifaires, en tenant compte...

20/10/2020 — Amendement N° 1889 au texte N° 3397 - Article 26 (Irrecevable)
M. Grelier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe les Républicains vise à donner de la souplesse dans l’attribution des investissements prévus par cet article. En effet, il est prévu que le fonds pour la modernisation et l’...

20/10/2020 — Amendement N° 1888 au texte N° 3397 - Article 16 (Rejeté)
M. Grelier, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Benassaya, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bouley, M. Bro...

Supprimer les alinéas 89 et 90. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à supprimer la reprise de l’AEEH par la nouvelle branche autonomie. Il rejoint la position des associations familiales et des associations intervenant dans le champ du handicap. La compensation des charges et la conciliation vie familiale et vie ...

20/10/2020 — Amendement N° 1667 au texte N° 3397 - Article 35 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Viry, M. Reiss, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Benassaya, Mme Audibert, M. Cinieri, M. Ravier...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le congé peut être pris dans les quatre mois de la naissance de l’enfant lorsque le père ou, le cas échéant, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou son concubin, a déjà pris onze jours consécutifs. » Exposé sommaire : Il est très positif de donner d...

20/10/2020 — Amendement N° 913 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Di Filippo, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Boëlle, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'épidémie de la Covid 19 a fortement mis en avant les problématiques rencontrées par les services d’aide et d’accompagnement à domicile mais aussi nos immenses besoins dans ces domaines. Il est don...

20/10/2020 — Amendement N° 890 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Di Filippo, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Boëlle, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Plus de quatorze millions de citoyens œuvrent bénévolement dans l’univers associatif français. Qu’ils soient étudiants, en recherche d’emploi, travailleurs actifs, ou retraités, ces bénévoles favoris...

20/10/2020 — Amendement N° 888 au texte N° 3397 - Article 28 (Rejeté)
M. Di Filippo, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Boëlle, M. ...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle est majorée lorsque l’assuré se présente directement aux urgences et relève d’une simple consultation, dès lors qu’une consultation chez le médecin traitant ou un recours à la régulation étaient possibles mais n’ont pas été mobilisés. Le montant de cette majoration est fixé par décret. » Ex...

20/10/2020 — Amendement N° 879 au texte N° 3397 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Di Filippo, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Boëlle, M. ...

I. – Après l’article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l’article 7 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, il est inséré un article L. 241‑17‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 241‑17‑1. – I. – Toute heure supplémentaire effectuée par les salariés mentionnés au I de l...

20/10/2020 — Amendement N° 604 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Poudroux, Mme Guion-Firmin, M. Emmanuel Maquet, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis le 1 janvier 2019, la réduction générale dégressive des cotisations et contributions patronales prévue à l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, applicable aux rémunérations inféri...

19/10/2020 — Amendement N° 2236 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Benin, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Sage, Mme Ali, M. Lénaïck Adam, M. Ratenon, Mme de Vaucouleurs

I. – Après le 3° du B du III de l’article L. 752‑3-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Soit relèvent du 3° du même II. » II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux...

19/10/2020 — Amendement N° 2235 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Benin, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Sage, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme de Vaucouleurs

I. – Le 1° du B du III de l’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les entreprises de ces secteurs exerçant leur activité principale dans le secteur de l’environnement ou qui réalisent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires à l’exportation en dehors de leur territoire d’impla...

19/10/2020 — Amendement N° 2234 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Benin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Sage, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme de Vaucouleurs

I. - Au 1° du B du III de l’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale, les mots : « des secteurs du bâtiment et des travaux publics, » sont supprimés. II. - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux...

19/10/2020 — Amendement N° 2233 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Benin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Serva, M. Mathiasin, Mme Sage, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, M. Nilor, Mme Kéclar...

I. – Le montant de l’exonération calculé selon les modalités prévues au B de l’article L. 752‑3-2 du code de la sécurité est applicable aux employeurs relevant des secteurs du bâtiment et des travaux publics pour le paiement des cotisations et contributions mentionnées au I de l’article L. 241‑13 dues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021...

19/10/2020 — Amendement N° 1896 au texte N° 3397 - Article 36 (Irrecevable)
M. Grelier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à envisager la création d’une garantie de financement pérenne pour les établissements de santé en cas de crise ou de menace sanitaire grave comme le dem...

19/10/2020 — Amendement N° 1885 au texte N° 3397 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Grelier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M...

I. – Les non-salariés agricoles mentionnés à l’article L. 722-4 du code rural et de la pêche maritime touchés par la sécheresse et ayant subi des pertes de récolte sur pied significative, peuvent opter, pour leurs cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre de l’année 2020, pour l’application des dispositions de l’article L. ...

19/10/2020 — Amendement N° 1666 au texte N° 3397 - Article 35 (Irrecevable)
M. Breton, M. Hetzel, M. Viry, M. Reiss, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Benassaya, Mme Audibert, M. Cinieri, M. Ravier...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est très positif de donner davantage de temps au père au moment de la naissance. A l'alinéa 6 de cet article, il est précisé que « les modalités de fractionnement de la période sont fixées par dé...

19/10/2020 — Amendement N° 1665 au texte N° 3397 - Article 35 (Irrecevable)
M. Breton, M. Hetzel, M. Viry, M. Reiss, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Benassaya, Mme Audibert, M. Cinieri, M. Ravier...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est très positif de donner davantage de temps au père au moment de la naissance. Toutefois il convient de laisser de la souplesse dans l’organisation de ce temps particulièrement au moment de la n...

19/10/2020 — Amendement N° 926 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Di Filippo, Mme Bassire

I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le second alinéa de l’article L. 731‑25 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Nonobstant l’article L. 613‑1 du code de la sécurité sociale, la réduction est également applicable aux personnes bénéficiant de l’exonération partielle mentionnées à l’article L. 731‑13 du pré...

19/10/2020 — Amendement N° 923 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Di Filippo, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Boëlle, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La suppression de la demi-part fiscale accordée aux veufs et veuves en septembre 2014 a créé une précarisation importante pour de nombreuses personnes en situation de veuvage en France. Sur les 3,6 ...

19/10/2020 — Amendement N° 920 au texte N° 3397 - Article 13 (Rejeté)
M. Di Filippo, Mme Bassire

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gén...