Les interventions de Nathalie Elimas sur ce dossier

200 amendements trouvés


29/05/2018 — Amendement N° AS993 au texte N° 904 - Article 13 (Retiré)
Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille

Après l'alinéa 27, insérer les dix alinéas suivants : « IV(nouveau). –À titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2020, par dérogation aux articles L. 6325‑1, L. 6325‑11, L. 6325‑13 et L. 6332‑14, et sur l'ensemble du territoire, un contrat de professionnalisation appelé « contrat d'inclusion » peut être conclu sous réserve cumulativement : « ...

29/05/2018 — Amendement N° AS1256 au texte N° 904 - Article 13 (Rejeté)
M. Frédéric Petit, Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, M. Isaac-Sibille, M. Hammouche, Mme Elimas, Mme Gallerneau

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « le cas échéant » les mots : « pour les mobilités longues ». Exposé sommaire : Cet amendement s'appuie sur le besoin de sécurisation des jumelages, c'est à dire leur pérennisation sur le long cours. En proposant aux établissement de rédiger ensemble les conventions, ils lient leur responsabilité sur l...

29/05/2018 — Amendement N° AS254 au texte N° 904 - Article 32 (Retiré)
Mme Gallerneau, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés restent libres de se rencontrer avant la transmission de ce document de cadrage. » Exposé sommaire : Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés doivent pouvoir continuer à se réunir même si aucun document de cadrag...

29/05/2018 — Amendement N° AS1460 au texte N° 904 - Article 44 (Adopté)
Mme Elimas

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « La charge disproportionnée est définie par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la notion de « charge disproportionnée », notion introduite par cet article et reprise de la directive (UE) 2006/2102 du 26 octobre 2016 relative à l'accessibilité des si...

29/05/2018 — Amendement N° AS1424 au texte N° 904 - Article 45 (Adopté)
Mme Elimas

À la première phrase de l'alinéa 11, substituer au mot : « pour », les mots : « ayant pour mission d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1399 au texte N° 904 - Article 43 (Adopté)
Mme Elimas

À la première phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « des conséquences ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1441 au texte N° 904 - Article 60 (Adopté)
Mme Elimas

Au début de la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « droit », insérer les mots : « de communication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1438 au texte N° 904 - Article 60 (Adopté)
Mme Elimas

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « propres », le mot : « propre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1432 au texte N° 904 - Article 54 (Adopté)
Mme Elimas

Substituer à l'alinéa 3 les quatre alinéas suivants : « II. – Le premier alinéa de l'article L. 1263‑3 du même code est ainsi modifié : « 1° Après la troisième occurrence du mot : « travail », il est inséré le signe « , » ; « 2° La cinquième occurrence du mot : « ou » est remplacée par le signe « , » ; « 3° Après le mot : « pénal », sont in...

29/05/2018 — Amendement N° AS1396 au texte N° 904 - Article 40 (Adopté)
Mme Elimas

À la seconde phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « qu'elle », les mots : « que la déclaration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1430 au texte N° 904 - Article 50 (Retiré avant séance)
Mme Elimas

Modifier ainsi l'alinéa 10 : 1° Substituer au mot : « entreprises » le mot : « entrepreneurs » ; 2° En conséquence, substituer à la première occurrence du mot : « définies » le mot : « définis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1439 au texte N° 904 - Article 60 (Adopté)
Mme Elimas

À la fin de la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « leurs missions » les mots : « leur mission ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1440 au texte N° 904 - Article 60 (Adopté)
Mme Elimas

À la fin de l'alinéa 4, substituer au mot : « cette » les mots : « l'accomplissement de leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1423 au texte N° 904 - Article 45 (Adopté)
Mme Elimas

Au début de l'alinéa 9, substituer au mot : « Ils », les mots : « Ces personnes et établissements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1429 au texte N° 904 - Article 50 (Adopté)
Mme Elimas

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « apportées aux conditions d'application de l'article L. 1263‑7 aux employeurs mentionnés au premier alinéa du présent article », les mots : « dont bénéficient les employeurs mentionnés au même premier alinéa pour l'application de l'article L. 1263‑7 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1426 au texte N° 904 - Article 46 (Adopté)
Mme Elimas

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « l'entreprise », les mots : « les entreprises ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.