Les interventions de Nathalie Sarles sur ce dossier

642 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3649 au texte N° 3875 - Article 15 (Retiré)
Mme Clapot, M. Raphan, Mme Lenne, M. Baichère, Mme Sarles, Mme Hennion, Mme Pitollat, Mme Provendier, M. Colas-Roy, M...

Après le mot : « avantageuse », rédiger ainsi la fin de de la première phrase de l’alinéa 13 : « au regard du coût du cycle de vie, sur la base d’un ou plusieurs critères dont l’un au moins prend en compte des caractéristiques environnementales de l’offre à hauteur minimum de 10 % de la note définitive. Ces critères sont objectifs, précis et...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4296 au texte N° 3875 - Article 27 (Adopté)
M. Fugit, M. Pichereau, Mme Rossi, M. Bonnell, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Les mesures de restrictions ne s’appliquent pas aux véhicules dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville déterminée en application du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 ou du règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 est s...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4299 au texte N° 3875 - Article 27 (Adopté)
M. Fugit, M. Bonnell, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, Mme Sarles...

À l’alinéa 7, après le mot : « personnes » insérer les mots : « ou de marchandises ». Exposé sommaire : L’article 27 impose que les Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) rendues obligatoires pour les 10 agglomérations qui dépassent de façon régulière les normes de qualité de l’air, comportent des mesures de restrictions pour les voitu...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4140 au texte N° 3875 - Article 7 (Retiré)
M. Buchou, Mme Riotton, Mme Galliard-Minier, Mme Sarles

À l’alinéa 3, après le mot : « hauteur », insérer les mots : « , d’intensité lumineuse maximale dont les règles ou les limites seront fixées par décret ou par arrêté ministériel ». Exposé sommaire : Sur le principe de l’article L-581.59 du Code de l’Environnement qui réglemente la puissance des enseignes lumineuses extérieures, et en compl...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4612 au texte N° 3875 - Article 4 (Rejeté)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Petel, Mme Sarles, Mme O'Petit, M. Kerlogot, Mme Khedher, Mme Krimi, M. Do...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Art. 581-25-2. – À compter du 1er janvier 2024, est interdite toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, ainsi que toute distribution gratuite ou promotionnelle en faveur des activités de tourisme à l’extérieur de l’Union européenne qui banalise ou valorise l’usage du t...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2421 au texte N° 3875 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Sarles, Mme Louis, Mme Galliard-Minier, M. Perrot, M. Alauzet, M. Colas-Roy, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, Mme...

L’article L. 121‑3 du code la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 6° L’impact environnemental du bien ou son origine naturelle. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à limiter le recours à des allégations environnementales fausses dans les publicités. Cette pratique (greenwashing) peut aujourd’hui être difficile...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4306 au texte N° 3875 - Article 27 (Retiré)
M. Fugit, M. Bonnell, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, Mme Sarles...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Dans les zones à faibles émissions mobilité rendues obligatoires en vertu du troisième alinéa, les mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles s’appliquent sur l’ensemble du territoire de chacune des communes incluses dans l’agglomération concernée. « Ces mesures sont prise...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4650 au texte N° 3875 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. Colas-Roy, Mme Galliard-Minier, M. Templier, Mme Petel, Mme Riotton, Mme Sarles, Mme Charrière, Mme O'Petit, Mme K...

I. – L’article L. 211‑5‑1 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « Art. L. 211‑5‑1. – Des agences d’ingénierie partenariale et territoriale à but non lucratif appelées « agences locales de l’énergie et du climat » peuvent être créées par les collectivités territoriales et leurs groupements, en lien avec l’État, aux fins de contribuer a...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3915 au texte N° 3875 - Article 15 (Rejeté)
M. Baichère, M. Colas-Roy, M. Raphan, M. Perea, M. Testé, M. Chalumeau, Mme Piron, Mme Sarles, Mme Bureau-Bonnard, Mm...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A (nouveau) Après le mot : » permettent « la fin du second alinéa de l’article L. 3 du code de la commande publique est ainsi rédigée : « l’atteinte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. » ; ». Exposé sommaire : ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2526 au texte N° 3875 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Mbaye, Mme Sylla, Mme Sarles, Mme Maud Petit, Mme Zitouni, Mme Rilhac, M. Corceiro, M. Colas-Roy, Mme Givernet, M....

L’article L. 412‑1 du code de l’environnement est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Les conditions dans lesquelles les sociétés de commerce en ligne, les réseaux sociaux, et l’ensemble des acteurs du numérique procèdent à la modération et, le cas échéant, au retrait du contenu et des annonces en violation du premier alinéa du présent arti...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4277 au texte N° 3875 - Article 5 (Rejeté)
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, Mme Sarles, Mme Bureau-Bonnard

Substituer à l’alinéa 3 les six alinéas suivants : « II. ‒ L’article 18 de la même loi est ainsi modifié : « 1° Après le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 10° bis Un bilan des codes de bonne conduite en matière environnementale adoptés en application de l’article 14 de la même loi, lequel fait l’objet d’une éval...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4609 au texte N° 3875 - Article 4 (Retiré)
M. Colas-Roy, M. Templier, Mme Cazarian, Mme Vignon, M. Michels, Mme Petel, Mme Riotton, Mme Givernet, Mme Sarles, Mm...

Après le mot : « un », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « fort impact négatif sur l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réécrire l’article 4 afin de renforcer la régulation de la publicité sur les produits et les services les plus polluants, de manière progressive sur 8 ans . Cette réécriture permet de rappeler l’a...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4632 au texte N° 3875 - Article 25 (Tombe)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Riotton, Mme Sarles, Mme O'Petit, Mme Khedher, Mme Krimi, M. Dombreval, Mm...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A (nouveau) Au 2° du II, l’année : « 2040 » est remplacée par l’année : « 2035 » . Exposé sommaire : Cet amendement vise à revoir la date d’interdiction de la vente des véhicules thermiques prévue pour 2040 dans la loi d’orientation des mobilités de 2019 (LOM). Plusieurs signaux nation...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3975 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Kerbarh, Mme Blanc, Mme Sarles, Mme Dupont, M. Perrot, M. Baichère, M. Colas-Roy, Mme O'Petit, M. Borowczyk, M. P...

À la première phrase de l’article L. 214‑18‑1 du code de l’environnement, après la première occurrence du mot : « eau », sont insérés les mots : « fondés en titre ou sur titre ». Exposé sommaire : L’article L-214‑18‑1 du code de l’environnement prévoit l’exemption des obligations de continuité écologique mentionnées au 2° du I de l’article L2...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2365 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
Mme Sarles, Mme Louis, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, M. Baichère, Mme Clapot, Mme G...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour les équipements électriques et électroniques, il fait également ressortir l’indice de durabilité mentionné à l’article 16 de la présente loi. » Exposé sommaire : La présent amendement vise à ce que l’indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques prévu par l’article...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2624 au texte N° 3875 - Article 5 (Retiré)
Mme Riotton, Mme Galliard-Minier, Mme Le Feur, Mme Rilhac, M. Perea, Mme Vanceunebrock, Mme Charrière, M. Gouttefarde...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’Autorité de la régulation professionnelle de la publicité adresse au Parlement chaque année un rapport faisant état du respect du dispositif d’ouverture de leur gouvernance aux représentants des associations de con...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4204 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
Mme Marsaud, M. Perea, M. Gérard, Mme Toutut-Picard, Mme Sarles, Mme Riotton, Mme Cattelot, M. Templier, M. Le Bohec,...

À l’alinéa 28, les mots : « sa modification selon la procédure définie au I de l’article L. 4251‑9 du même code doit être engagée dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi » sont remplacés par les mots : « il doit réunir, dans un délai de 6 mois, la conférence territoriale de l’action publique prévue à l’a...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2374 au texte N° 3875 - Article 5 (Retiré)
Mme Sarles, Mme Louis, Mme Galliard-Minier, M. Perrot, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, Mme Clapot, Mme Riotton, Mme ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’un manquement aux codes de bonne conduite mentionnés à l’avant-dernier alinéa du présent article est constaté, le Conseil supérieur de l’audiovisuel adresse des observations publiques aux sociétés visées. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que le Conseil supérieur de l’audi...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2425 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Sarles, Mme Clapot, Mme Brulebois, Mme Louis, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, M. Batut, Mme Toutut-Picar...

Le 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque des mesures peuvent permettre la préservation de l’ouvrage tout en respectant la qualité et la diversité du milieu aquatique, ces règles ne peuvent pas prévoir la destruction d’un ouvrage produisant ou pouvant produire de l’énergie...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3596 au texte N° 3875 - Après l'article 43 (Rejeté)
Mme Charrière, M. Dombreval, M. Perrot, Mme Le Feur, Mme Racon-Bouzon, Mme Sarles, Mme Le Meur, Mme Bureau-Bonnard, M...

I. – L’article L. 211‑5‑1 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « Art. L. 211‑5‑1. – Des agences d’ingénierie partenariale et territoriale à but non lucratif appelées « agences locales de l’énergie et du climat » peuvent être créées par les collectivités territoriales et leurs groupements, en lien avec l’État, aux fins de contribuer a...