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Énergie et climat


Les amendements de Nathalie Sarles


Les interventions de Nathalie Sarles sur ce dossier

72 amendements trouvés


18/06/2019 — Amendement N° CE20 au texte N° 1908 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Sarles, Mme Meynier-Millefert, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. ...

Le cinquième alinéa de l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « La définition des objectifs énergétiques et environnementaux prend en compte les avis du Haut Conseil pour le climat. » Exposé sommaire : La lutte contre le changement climatique est devenue une priorité da...

18/06/2019 — Amendement N° CE16 au texte N° 1908 - Article 2 (Adopté)
Mme Sarles

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : «Art. L. 132‑5. – Le Haut Conseil pour le climat peut être saisi par le Gouvernement, le président de l’Assemblée nationale ou le président du Sénat ou se saisir, de sa propre initiative, pour rendre un rapport sur un projet ou une proposition de loi ou des questions sectorielles, en particulier rel...

18/06/2019 — Amendement N° CE566 au texte N° 1908 - Article 1er (Adopté)
Mme Sarles

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « I. – Pour répondre à l’urgence écologique et à la crise climatique, la politique...(le reste sans changement) ; ». Exposé sommaire : Retravaillé après le retrait de l’amendement CD24 en commission du développement durable et de l’aménagement d...

18/06/2019 — Amendement N° CE617 au texte N° 1908 - Après l'article 6 (Retiré)
Mme Sarles

Au 9° du II de l’article L. 121‑46 du code de l’énergie, après la première occurrence du mot : « territoire », sont insérés les mots : « , à condition que celle-ci ne concurrence pas le développement de la chaleur renouvelable ». Exposé sommaire : Dans le cadre de leur contrat avec l’État, les gestionnaires de réseau de distribution de gaz so...

18/06/2019 — Amendement N° CE613 au texte N° 1908 - Après l'article 6 (Retiré)
Mme Sarles, M. Saddier

À titre expérimental, dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, toutes les initiatives visant au déploiement des énergies renouvelables et toutes les initiatives en lien avec les technologies limitant les émissions de gaz à effet de serre ou la pollution atmosphérique sont favorisées. Exposé sommaire : ...

18/06/2019 — Amendement N° CE615 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Sarles

À la première phrase du premier alinéa de l’article 6 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986, après le mot : « minimale », sont insérés les mots : « , défini par un seuil maximum de consommation d’énergie primaire par mètre carré et par an,...

18/06/2019 — Amendement N° CE612 au texte N° 1908 - Article 3 (Adopté)
Mme Sarles

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « en priorité dans le bassin d’emploi concerné. » Exposé sommaire : L’amendement propose de préciser que les mesures d’accompagnement des reclassements cibleront prioritairement le bassin d’emploi concerné, afin de donner de meilleures garanties aux salariés et aux territoires.

18/06/2019 — Amendement N° CE619 au texte N° 1908 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Sarles, Mme Meynier-Millefert, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. ...

Le chapitre Ier du titre II du livre II du code de l’énergie est complété par un article L. 221‑13 ainsi rédigé : «Art. L. 221‑13. – I. – Pour chaque opération standardisée, les personnes mentionnées à l'article L. 221‑7 peuvent demander, à partir d’une situation écrite, au pôle national des certificats d’économies d’énergie de prendre formell...

18/06/2019 — Amendement N° CE15 au texte N° 1908 - Article 2 (Adopté)
Mme Sarles

I. – Après l’alinéa 6, insérer les sept alinéas suivants : « II. – Le Haut Conseil pour le climat rend chaque année un rapport qui porte notamment sur : « 1° Le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre au regard des budgets carbone définis en application de l’article L. 222‑1 A du présent code et de la stratég...

18/06/2019 — Amendement N° CE17 au texte N° 1908 - Article 2 (Adopté)
Mme Sarles

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « mentionné à l’article L. 132‑4 du présent code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2019 — Amendement N° CE18 au texte N° 1908 - Article 2 (Adopté)
Mme Sarles

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « mentionné à l’article L. 132‑4 du présent code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2019 — Amendement N° CE618 au texte N° 1908 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Sarles, Mme Meynier-Millefert, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. ...

Le chapitre Ier du titre II du livre II du code de l’énergie est complété par un article L. 221‑13 ainsi rédigé : «Art. L. 221‑13. – Le pôle national des certificats d’économies d’énergie publie annuellement un référentiel présentant les modalités de contrôle pour l’ensemble des opérations standardisées d’économie d’énergie. Les modalités de p...

18/06/2019 — Amendement N° CE14 au texte N° 1908 - Article 2 (Adopté)
Mme Sarles

Après l’alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « Outre son président, le Haut Conseil pour le climat comprend au plus douze membres choisis en raison de leur expertise scientifique, technique et économique dans le domaine des sciences du climat et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. « Les membres sont nommés par dé...

18/06/2019 — Amendement N° CE44 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Sarles, Mme Meynier-Millefert, Mme Peyrol, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M....

Le Gouvernement soumet au Parlement un rapport, au plus tard le 1er octobre de chaque année, à compter de 2019, sur la compatibilité du projet de loi de finances avec l’objectif international de limitation du réchauffement climatique. Cette évaluation s’établit notamment au regard des objectifs définis dans les stratégies nationales relatives a...

17/06/2019 — Amendement N° CE42 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Sarles, Mme Pompili, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, Mme Le Feur, Mme Marsaud, M. Thiébaut, M. ...

L’article L. 311‑5‑5 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le plafond de capacité nucléaire installée est limité à 57,8 gigawatts en 2030. À compter de 2035, le plafond maximal de capacité nucléaire installée est limité à 50,6 gigawatts. » Exposé sommaire : Afin de répondre aux objectifs de la loi relative à la tra...

12/06/2019 — Sous-Amendement N° CD165 à l'amendement N° CD151 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Orphelin, Mme Sarles

Compléter le dernier alinéa par les mots : « , dont les dispositifs financiers mis en place pour accompagner, sous conditions de ressources, les propriétaires non-occupants ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

05/06/2019 — Amendement N° CD158 au texte N° 1908 - Après l'article 4 (Adopté)
Mme Sarles

Au deuxième alinéa de l’article L. 512‑7‑2 du code de l’environnement, les mots : « au point 2 de » sont remplacés par le mot : « à ». Exposé sommaire : Cet amendement corrige une imprécision de transposition de la directive 2011/92/UE sur l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. Dans le régime d...

05/06/2019 — Sous-Amendement N° CD160 à l'amendement N° CD122 au texte N° 1908 - Article 1er (Adopté)
Mme Sarles

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2019 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : Il semble à ce stade difficile de modifier la dernière programmation pluriannuelle de l’énergie. Aussi est-il proposé de reporter l’ajout de la feuille de route à la prochaine programmation.

05/06/2019 — Amendement N° CD164 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Sarles

À la première phrase du premier alinéa de l’article 6 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986, après le mot : « minimale », sont insérés les mots : « , défini par un plafond de consommation d’énergie primaire par mètre carré et par an, ». E...

04/06/2019 — Sous-Amendement N° CD163 à l'amendement N° CD140 au texte N° 1908 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Sarles

Au second alinéa de cet amendement, substituer au mot : « trimestre » le mot : « semestre » et substituer aux mots : « accessible au grand » les mots : « ouverte au ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à limiter le nombre des réunions ouvertes au public à une par semestre afin d’être en cohérence avec le rythme de travail prévu...