Les interventions de Nathalie Serre sur ce dossier

647 amendements trouvés


05/11/2020 — Amendement N° 1785C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Le Grip, Mme Genevard, M. Le Fur, M. Minot, M. Reiss, M. Ravier, M. Nury, M. Sermier, M. Bazin, M. Meyer, Mme Aud...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de réduire de 20 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédit de paiement le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au profit du ...

04/11/2020 — Amendement N° CF45C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Brun, Mme Boëlle, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Porte, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2021, un rapport relatif à l’information et au contrôle du Parlement en matière de gestion des finances publiques. Ce rapport portera notamment sur les surcoûts de gestion identifiés, les économies projetées et celles constatées dans les administrations des diverses commissions admini...

04/11/2020 — Amendement N° CF46C au texte N° 3360 - Article 40 (Rejeté)
M. Brun, Mme Boëlle, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Porte, M...

Supprimer la neuvième ligne du tableau de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Depuis 10 ans qu’elle existe, l’Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a reçu près de 90 millions d’euros de financement public. Chaque année, une étude du cabinet Ernst & Young révèle qu’entre 10 et 13 millions d’uti...

04/11/2020 — Amendement N° CF1227C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Audibert, Mme Levy, Mme Boëlle, Mme Blin, M. Bou...

Au second alinéa de l’article 1594 D du code général des impôts, le taux : « 4,50 % » est remplacé par le taux : « 4,70 % ». Exposé sommaire : L’amendement vise à permettre aux conseils départementaux de porter de 4,50 % à 4,70% le taux de la taxe de publicité foncière et du droit d’enregistrement sur les actes civils et judiciaires translati...

04/11/2020 — Amendement N° CF161C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Ciotti, M. Vatin, M. Di Filippo, M. Bazin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Grelier, M. Dive, M. de la Verpil...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'étendue de la fraude documentaire relative à l'inscription au répertoire de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à l'attribution des numéros de sécurité sociale. Exposé somm...

04/11/2020 — Amendement N° CF250C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Tombe)
Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Audibert, Mme Levy, Mme Boëlle, Mme Blin, M. Bou...

I. – Au b du 1 et au 4 de l'article 200quater A du code général des impôts, les occurrences de l’année : « 2020 » sont remplacées par l’année : « 2023 ». II. - Le I s’applique à compter de l’imposition des revenus de l’année 2021. III. - La perte de recettes de l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle au...

04/11/2020 — Amendement N° CF145C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Adopté)
M. Cordier, Mme Poletti, M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. B...

I. – À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 44duodecies du code général des impôts, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année: « 2023 ». II. – Par conséquent, à la première phrase du deuxième alinéa de l’article 1383 H du même code, l'année: « 2020 » est remplacée par l'année: « 2023 ». III. – Par conséquent, au p...

04/11/2020 — Amendement N° CF195C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Audibert, Mme Levy, Mme Boëlle, Mme Blin, M. Bou...

I. – À la fin du V de l’article 90 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts....

04/11/2020 — Amendement N° CF194C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Audibert, Mme Levy, Mme Boëlle, Mme Blin, M. Bou...

I. – À la première phrase du premier alinéa du A du I de l’article 199novovicies du code général des impôts, dans sa rédaction entrant en vigueur au 1er janvier 2021, les mots : « d’habitation collectif » sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe...

03/11/2020 — Amendement N° 2516C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Ciotti, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Brenier, Mme Kuster, M. Ramadier, M. Pierre-Henri Dumont, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0100 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0500 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
<...

02/11/2020 — Amendement N° CF1094C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Audibert, Mme Levy, Mme Boëlle, Mme Blin, M. Bou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le vieillissement de la population conduit de nombreuses familles à placer leur parent âgé en EHPAD. Ces familles, au regard de l'insuffisance de la pension de retraite doivent alors soutenir financi...

30/10/2020 — Amendement N° 1876C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Audibert, M. Forissier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reda, M. Nury, M. Bazin, M. Bourge...

I. – Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 251‑1, les mots : « pour lui-même et pour » sont remplacés par les mots : « , sous réserve, s’il est majeur, de s’être acquitté, à son propre titre et au titre des personnes majeures à sa charge telles que définies ci-dessous, du droit ann...

30/10/2020 — Amendement N° 1875C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Audibert, M. Forissier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reda, M. Nury, M. Bazin, M. Bourge...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 1er septembre 2021, sur le coût pour les finances publiques des dépenses de santé des étrangers en situation irrégulière à Mayotte. Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer l’information du Parlement sur le coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière présents...

30/10/2020 — Amendement N° 1874C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Audibert, M. Forissier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reda, M. Nury, M. Bazin, M. Bourge...

L’article L. 251‑2 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Les frais définis aux 1° et 2° de l’article L. 160‑8 du code de la sécurité sociale, lorsqu’ils concernent, à l’exclusion des mineurs, des soins considérés comme vitaux. Le périmètre de ces soins vitaux est défini par décret ; »...

30/10/2020 — Amendement N° 1426C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Di Filippo, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boë...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à retirer 500 millions d’euros de l’action 1 « AME » du programme 183 et de les reporter sur l’action 12 « Santé des populations » du programme 204. L’aide médicale d’Etat consis...

30/10/2020 — Amendement N° 1030C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Adopté)
Mme Louwagie, M. Quentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, Mme Poletti, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine...

À la fin du dernier alinéa du I de l’article L. 1142‑24‑16 et au dernier alinéa de l'article L. 1142-24-17 du code de la santé publique, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier les articles L. 1142‑24‑16 et L. 1142‑24‑17- du code de la santé publique relatifs à un double asp...

30/10/2020 — Amendement N° 995C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Quentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, Mme Poletti, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine...

Après l’article L. 253‑3 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 253‑3‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 253‑3‑1. – Le ministre chargé de la santé est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi sanitaire et financier de l’Aide médicale de l’État » ayant pour fin...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0250 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins10 000 0000
Protection maladie010 000 000
TOTAUX10 00...