Les interventions de Nicolas Forissier sur ce dossier
554 amendements trouvés
17/12/2018 — Amendement N° 45 au texte N° 1490 - Article 64 ter (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, M. Saddier, M. Gosselin, Mme Beauvais, M. Door, M. Forissier, M. Brun
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 64ter est sans objet. Il prévoit de baisser de 130 € à 45 € les frais d'immatriculation d'une future entreprise au répertoire des métiers et une gratuité totale lorsque celle-ci doit également s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés dès le 1er janvier 2021. Or personne n'est ...
17/12/2018 — Amendement N° 12 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – À la fin de l'alinéa 10, substituer au montant : « 1 750 € » le montant : « 2 336 € ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 11, substituer au montant : « 3 660 € » le montant : « 4 040 € ». III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la créat...
17/12/2018 — Amendement N° 11 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – À la fin de l'alinéa 5, substituer au montant : « 9 964 € » le montant : « 10 150 € ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 6, substituer au montant : « 27 519 € » le montant : « 28 034 € ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 7, substituer au montant : « 73 779 € » le montant : « 75 159 € ». IV. – En conséquence,...
17/12/2018 — Amendement N° 6 au texte N° 1490 - Article 18 (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Saddier, M. Bazin, M. Bony, M. Gosselin, Mme Beauvais, M. Leclerc, ...
I. – À l'alinéa 34, supprimer les références : « 72 Dbis, 72 Dter ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les seize alinéas suivants : « 5°bis L'article 72 Dbis est ainsi rédigé : «Art. 72 Dbis. – I. – Les entreprises agricoles soumises à un régime réel d'imposition peuvent déduire une provision de gestion des risques dans le...
17/12/2018 — Amendement N° 5 au texte N° 1490 - Article 29 (Tombe)
Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Bazin, M. Bony, M. Gosselin, M. Leclerc, M. Viry, M. Door, M. Forissier, Mme Louw...
I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis À la quatrième ligne de la deuxième colonne, le montant : « 2 105 000 » est remplacé par le montant : « 2 300 000 ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnell...
17/12/2018 — Amendement N° 4 au texte N° 1490 - Article 29 (Tombe)
Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Bazin, M. Bony, M. Gosselin, M. Leclerc, M. Viry, M. Door, M. Forissier, Mme Louw...
I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis La quatrième ligne est supprimée ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 52 à 58 l'alinéa suivant : « B. – Le IIIbis est abrogé. » III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création ...
17/12/2018 — Amendement N° 2 au texte N° 1490 - Article 60 (Tombe)
Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Bazin, M. Bony, M. Gosselin, M. Leclerc, M. Viry, Mme Anthoine, M. Door, Mme Le G...
I. – Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Le superéthanol-E85 identifié par l'indice 55 du même tableau et le carburant éthanol pour moteurs dédiés à allumage par compression identifié par l'indice 56 dudit tableau sont pris en compte comme des essences ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 6. III. – Compléter cet article pa...
16/12/2018 — Amendement N° 236 au texte N° 1490 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Parigi, Mme Valentin, Mme Kuster, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Poletti, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires dès le 1er janvier 2019. Le gouvernement propose une simple désocialisation des heures supplémentaires. Cette mesure est ...
16/12/2018 — Amendement N° 152 au texte N° 1490 - Article 16 octies (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, ...
I. Après l'alinéa 64, insérer un IV ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 777 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les limites des tranches des tarifs prévus aux tableaux du présent article sont actualisées au 1er janvier de chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la premiè...
16/12/2018 — Amendement N° 86 au texte N° 1490 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Valérie Boy...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reporter au 1er janvier 2020 l'entrée en vigueur du prélèvement à la source.
16/12/2018 — Amendement N° 83 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Substituer aux alinéas 18 à 85 les six alinéas suivants : « b) Le tableau du second alinéa dua est ainsi rédigé : «Base mensuelle du prélèvementTaux proportionnel Inférieur ou égale à 1 403 €0 % De 1 404 € à 1 473 €1 % De 1 474 € à 1 551 €2 % De 1 552 € à 1 636 €3 % De 1 637 € à 1 732 €4 % De 1 733 € à 2 022 €5 % De 2 023 € à 2 61...
16/12/2018 — Amendement N° 82 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Substituer aux alinéas 18 à 85 les six alinéas suivants : « b) Le tableau du second alinéa dua est ainsi rédigé : «Base mensuelle du prélèvementTaux proportionnel Inférieure ou égale à 3 758 €0% De 3 759 € à 3 945 €1% De 3 946 € à 4 151 €2% De 4 152 € à 4 607 €3% De 4 608 € à 5 208 €4% De 5 209 € à 5 729 €5% De 5 730 € à 6 366 €7%...
16/12/2018 — Amendement N° 81 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Substituer aux alinéas 18 à 85 les six suivants : « b) Le tableau du second alinéa dua est ainsi rédigé : «Base mensuelle du prélèvementTaux proportionnel Inférieure ou égale à 1 322 €0% De 1 323 € à 1 388 €1% De 1 389 € à 1 461 €2% De 1 462 € à 1 541 €3% De 1 542 € à 1 632 €4% De 1 633 € à 2 021 €5% De 2 022 € à 2 616 €7% De 2 6...
16/12/2018 — Amendement N° 80 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Substituer aux alinéas 18 à 85 les six alinéas suivants : « b) Le tableau du second alinéa dua est ainsi rédigé : «Base mensuelle du prélèvementTaux proportionnel Inférieure ou égale à 1 558 €0% De 1 559 € à 1 635 €1% De 1 636 € à 1 721 €2% De 1 722 € à 1 816 €3% De 1 817 € à 1 923 €4% De 1 924 € à 2 527 €5% De 2 528 € à 2 966 €7%...
16/12/2018 — Amendement N° 79 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Substituer aux alinéas 18 à 85 les six alinéas suivants : «b) Le tableau du second alinéa dua est ainsi rédigé : «Base mensuelle du prélèvementTaux proportionnel Inférieure ou égale à 1 793 €0% De 1 794 € à 1 883 €1% De 1 884 € à 1 981 €2% De 1 982 € à 2 091 €3% De 2 092 € à 2 234 €4% De 2 235 € à 2 984 €5% De 2 985 € à 3 316 €7% ...
16/12/2018 — Amendement N° 78 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Substituer aux alinéas 18 à 85 les six alinéas suivants : «b) Le tableau du second alinéa dua est ainsi rédigé : «Base mensuelle du prélèvementTaux proportionnel Inférieure ou égale à 2 263 €0% De 2 264 € à 2 376 €1% De 2 377 € à 2 502 €2% De 2 503 € à 2 639 €3% De 2 640 € à 2 979 €4% De 2 980 € à 3 614 €5% De 3 615 € à 4 015 €7% ...
16/12/2018 — Amendement N° 77 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Substituer aux alinéas 18 à 85 les six alinéas suivants : « b) Le tableau du second alinéa dua est ainsi rédigé : « Base mensuelle du prélèvementTaux proportionnel Inférieure ou égale à 2 344 €0 % De 2 345 € à 2 463 €1 % De 2 464 € à 2 590 €2 % De 2 591 € à 2 734 €3 % De 2 735 € à 2 979 €4 % De 2 980 € à 3 840 €5 % De 3 841 € à 4 ...
16/12/2018 — Amendement N° 76 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Substituer aux alinéas 18 à 85 les six alinéas suivants : «b) Le tableau du second alinéa dua est ainsi rédigé : « Base mensuelle du prélèvementTaux proportionnel Inférieure ou égale à 2 815 €0 % De 2 816 € à 2 955 €1 % De 2 956 € à 3 111 €2 % De 3 112 € à 3 291 €3 % De 3 292 € à 3 724 €4 % De 3 725 € à 4 470 €5 % De 4 471 € à 4 9...
16/12/2018 — Amendement N° 74 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Après l'alinéa 87, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Après le 3 du I de l'article 204 H, il est inséré un 3bis ainsi rédigé : « 3.bis Le taux est diminué de 20 % les deux premières années au titre desquelles le contribuable est redevable de l'impôt sur le revenu. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La per...
16/12/2018 — Amendement N° 72 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Après l'alinéa 87, insérer les trois alinéas suivants : « 4° Le 3 du I de l'article 204 H est ainsi modifié : «a) À la première phrase, après la première occurrence du mot : « la », est inséré le mot : « première » ; «b) À la seconde phrase, le nombre : « 0,50 » est remplacé par le nombre : « 0,05 » et, à la fin, le mot : « un » est rem...
