Les interventions de Nicolas Meizonnet sur ce dossier
168 amendements trouvés
31/12/2021 — Amendement N° 409 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lorho, Mme Wonner
Supprimer les alinéas 34 et 35. Exposé sommaire : Dans le cas où les personnes responsables de l’organisation d’une réunion politique en subordonnerait l’accès à un certificat vaccinal ou à un autre document attestant de l’état de santé contreviendrait à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen : « Le but de toute ass...
31/12/2021 — Amendement N° 352 au texte N° 4858 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Lorho, Mme Wonner
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « dans lesquels l’intérêt de la santé publique nécessite d’exiger » les mots : « et exigeant ». Exposé sommaire : Au début de la mise en place des vaccins, le gouvernement soulignait que lesdits vaccins permettraient un retour " à la vie normale". Or, force est de constater que le ...
31/12/2021 — Amendement N° 351 au texte N° 4858 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Lorho, Mme Wonner
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « les conditions dans lesquelles, par exception, » le mot : « qu’ ». II. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « peut se substituer », les mots : « se substitue ». Exposé sommaire : Les personnes étant guéries du Covid n'ont pas né...
31/12/2021 — Amendement N° 349 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lorho, M. Chenu, Mme Wonner, M. Meizonnet
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « virologique », insérer les mots : « de moins de 72 heures ». Exposé sommaire : Dans le cas où la personne ferait face à une urgence impérieuse, il apparaît délicat de lui demander l'obtention d'un résultat d’un examen de dépistage virologique de moins de 12h alors même que sa priorité n'...
31/12/2021 — Amendement N° 345 au texte N° 4858 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Lorho, Mme Wonner, Mme Ménard
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Il est mis fin à cette disposition dès que la gravité des risques de contamination n’est plus avérée. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Il doit être mis un terme à ces dispositifs attentatoires aux libertés des Français. La pérennisation de l'état d'urgence, la banalisation de l'usage de...
31/12/2021 — Amendement N° 343 au texte N° 4858 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Lorho, Mme Wonner
À l’alinéa 12, supprimer les mots : « au public et ». Exposé sommaire : La subordination de l'accès à certains lieux au passe vaccinal contrevient aux libertés les plus fondamentales des Français et induit une distinction selon leur état vaccinal entre les contribuables, qui participent pourtant tous au financement desdits lieux publics. Cet...
31/12/2021 — Amendement N° 325 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lorho, Mme Wonner, Mme Ménard
À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Dans l'éventualité où une personne a été infectée par la covid-19 et en a été guérie, lui imposer de recevoir un vaccin alors même que ses anticorps s...
31/12/2021 — Amendement N° 319 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lorho, M. Chenu, Mme Wonner, M. Meizonnet
À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « , du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à subordonner l'accès à ce...
31/12/2021 — Amendement N° 317 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lorho, M. Chenu, Mme Wonner, M. Meizonnet
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « d’au moins douze » les mots : « de plus de dix-huit ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le bénéfice des vaccins sur les adolescents n'est pas avéré ; les adolescents développent en effet moins de formes graves. En France, les moins de 18 ans représentent 1,1 % du total des hospitalisations et 0,9...
31/12/2021 — Amendement N° 315 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lorho, M. Chenu, M. Meizonnet
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Il n’est pas dans les prérogatives du Gouvernement de lutter contre une maladie ; c’est là l’apanage du corps médical. Si le cadre législatif permettait aux pouvoirs publics de lutter contre sa diffusion, cet alinéa, qui supprime la mention de « propagation », change la nature des pouvoirs octroyés au G...
31/12/2021 — Amendement N° 312 au texte N° 4858 - Article 2 (Rejeté)
Mme Lorho, Mme Wonner
Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet alinéa est déjà satisfait au 3° du présent II du même article, qui dispose que les systèmes d'information ont pour finalité "l'orientation des personnes infectées, et des personnes susceptibles de l'être, en fonction de leur situation, vers des prescriptions médicales d'isolement prophylacti...
31/12/2021 — Amendement N° 305 au texte N° 4858 - Titre (Rejeté)
Mme Lorho, Mme Wonner
Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « consacrant la fin de l’État de droit en France ». Exposé sommaire : Ce projet de loi, qui constitue l'apogée des violations des libertés les plus fondamentales des Français, doit être nommé pour ce qu'il est, soit un texte dont la seule injonction est de vacciner les Français contre leur gré, de ba...
31/12/2021 — Amendement N° 304 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lorho, Mme Wonner
Supprimer l'alinéa 43. Exposé sommaire : La déclaration de l'état d'urgence doit être conditionnée à l'état de la situation sanitaire sur les territoires concernés. Déclarer l'état d'urgence jusqu'à une date définie préalablement ne répond pas à un objectif de santé publique et octroie des prérogatives trop importantes au gouvernement pour ne...
31/12/2021 — Amendement N° 303 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lorho, Mme Wonner
Supprimer l’alinéa 42. Exposé sommaire : La déclaration de l'état d'urgence doit être conditionnée à l'état de la situation sanitaire sur les territoires concernés. Déclarer l'état d'urgence jusqu'à une date définie préalablement ne répond pas à un objectif de santé publique et octroie des prérogatives trop importantes au gouvernement pour ne...
30/12/2021 — Amendement N° 291 au texte N° 4858 - Article 1er (Tombe)
Mme Lorho, Mme Wonner, Mme Ménard
À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot : « Il » insérer le mot : « ne » Exposé sommaire : Cette pratique, qui s'apparente à un contrôle d'identité déguisé, est illégale.
30/12/2021 — Amendement N° 289 au texte N° 4858 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Lorho, Mme Wonner
À l’alinéa 14, substituer aux mots : « peut prévoir », le mot : « prévoit ». Exposé sommaire : Si les personnes aspirent à se mettre en conformité avec les exigences gouvernementales, celles-ci doivent bénéficier du passe mentionné. Si cette disposition n'était pas respectée, elle risquerait d'être censurée par le Conseil d'Etat.
30/12/2021 — Amendement N° 288 au texte N° 4858 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Lorho
Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Passer de telles mesures liberticides par recours à un décret, qui écarte dès lors l'avis du Parlement, constitue une violation du rôle du Parlement, dont la mission première est de contrôler l'action du gouvernement. Cette disposition inacceptable doit être supprimée.
30/12/2021 — Amendement N° 287 au texte N° 4858 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Lorho, Mme Wonner
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « en fonction de l’appréciation de la situation sanitaire effectuée en application du même premier alinéa, » les mots : « si la situation sanitaire l’exige de manière impérieuse ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet alinéa n'induit pas la mention d'impérieuse nécessité d...
30/12/2021 — Amendement N° 286 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lorho, M. Chenu, Mme Wonner, M. Meizonnet
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « à la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant » les mots : « au résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par ». Exposé sommaire : L'intérêt de la santé publique est de s'assurer que les personnes infectées du Covid ne pénètrent pas dans les ...
30/12/2021 — Amendement N° 279 au texte N° 4858 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Lorho, Mme Wonner
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « la présentation cumulée d’un justificatif de statut vaccinal et du » les mots : « le seul » Exposé sommaire : Amendement de repli. L'intérêt de la santé publique est de s'assurer que les personnes infectées du Covid ne pénètrent pas dans les lieux publics pour y propager le viru...
