Les interventions de Nicolas Meizonnet sur ce dossier
168 amendements trouvés
30/12/2021 — Amendement N° 45 au texte N° 4858 - Article 2 (Rejeté)
M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de repli Cet alinéa prévoit la transmission aux services préfectoraux de données strictement personnelles de santé. Ce contrôle n’est manifestement pas proportionné. Les services préfectoraux n’ont pas pour mission de surveiller nos concitoyens au moyen de l’utilisation des données personnell...
30/12/2021 — Amendement N° 44 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Bilde
Supprimer les alinéas 25 et 26. Exposé sommaire : Amendement de repli Par cet amendement nous marquons notre opposition au passe vaccinal. Le Gouvernement, revenant constamment sur ses propres paroles, propose de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal. Alors que l'inefficacité du vaccin sur la transmission du Covid-19 a été plus que...
30/12/2021 — Amendement N° 43 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Supprimer les alinéas 25 à 36. Exposé sommaire : Amendement de repli Par cet amendement nous marquons notre opposition au passe vaccinal. Le Gouvernement, revenant constamment sur ses propres paroles, propose de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal. Alors que l'inefficacité du vaccin sur la transmission du Covid-19 a été plus que ...
30/12/2021 — Amendement N° 42 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « en fonction de l’appréciation de la situation sanitaire effectuée en application du même premier alinéa » les mots : « uniquement si la situation sanitaire le rend nécessaire » Exposé sommaire : Amendement de repli Ces dispositions liberticides doivent cesser dès que la situation...
30/12/2021 — Amendement N° 41 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Cette disposition devient caduque dès que l’épisode d’urgence sanitaire n’est plus actuel. » Exposé sommaire : Amendement de repli Les dispositifs présentés à cet alinéa sont attentatoires aux libertés fondamentales des Français. Ils doivent cesser dès que l’épisode d’urgence sanitaire n’est pl...
30/12/2021 — Amendement N° 40 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
À la seconde phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « , y compris sanitaire, » Exposé sommaire : Refuser l’accès à des établissements de santé, sociaux et sociaux médicaux à des personnes qui sont déjà susceptibles d’avoir été soumises aux restrictions mentionnées est injustifié.
30/12/2021 — Amendement N° 39 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Amendement de suppression, en opposition avec le dispositif proposé.
30/12/2021 — Amendement N° 36 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Face à l'impossibilité de contrôler la détention d'un faux certificat sans qu'il ne soit utilisé, la disposition supplémentaire proposée à cet alinéa semble inutile.
30/12/2021 — Amendement N° 35 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Pujol
En l'absence de traitement thérapeutique unanimement reconnu pour traiter la covid-19, la liberté de prescription des médecins pour traiter la covid-19 ne peut être limitée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la liberté de prescription des médecins.
30/12/2021 — Amendement N° 30 au texte N° 4858 - Article 3 (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, Mme Pujol, Mme Houplain
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un projet de loi portant des dispositions extrêmement importantes sur la vie et les libertés de nos concitoyens ne peut servir de support au Gouvernement pour modifier un autre texte à la suite de son inconstitutionnalité par opportunité de calendrier. Il convient de respecter les travaux des parlemen...
30/12/2021 — Amendement N° 24 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, Mme Pujol, Mme Houplain, M. Chenu, M. Bilde
À la fin de l’alinéa 50, substituer à la date : « 15 janvier 2022. » les mots : « 1er mars 2022, si la situation épidémiologique du pays le justifie. » Exposé sommaire : Amendement d'appel : Il convient d'attendre l'évolution de nos connaissances, notamment concernant le variant Omicron, avant de mettre en place un tel disposit...
30/12/2021 — Amendement N° 22 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Pujol, Mme Houplain
Supprimer l’alinéa 50. Exposé sommaire : Par opposition au dispositif proposé, cet amendement propose de supprimer son entrée en vigueur.
30/12/2021 — Amendement N° 21 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, Mme Pujol, Mme Houplain
Supprimer les alinéas 25 et 26. Exposé sommaire : Les situations ubuesques relevées dans de nombreux établissements soumis au pass sanitaire, de gendarmes interrompant la diffusion d'un film pour contrôler le public, aux contrôles des certificats en plein service dans des restaurants nous paraissent complètement invraisemblables. Avant d'en ...
30/12/2021 — Amendement N° 20 au texte N° 4858 - Article 1er (Non soutenu)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Pujol, Mme Houplain
À la fin de l’alinéa 21, substituer aux mots : « dans les conditions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 3136‑1 du code de la santé publique réprimant la violation des mesures de mise en quarantaine et des mesures de placement et de maintien en isolement. » les mots : « d’un euro symbolique d’amende. » Exposé sommaire...
30/12/2021 — Amendement N° 19 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, Mme Pujol, Mme Houplain
Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Les sanctions prévues sont beaucoup trop lourdes au regard de l'infraction. Par cet amendement nous proposons la suppression de l'alourdissement prévu à cet alinéa.
30/12/2021 — Amendement N° 17 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, Mme Houplain, Mme Pujol
À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « , pouvant être obtenu par injection d’un vaccin choisi par le patient, ». Exposé sommaire : Cet amendement d'appel a pour objectif d'interroger le gouvernement sur l'arrivée sur le marché de vaccin "classique" (et non à ARN messager). Certains ont été autorisés par l'Agence Eu...
30/12/2021 — Amendement N° 15 au texte N° 4858 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Pujol
La réparation intégrale des préjudices directement imputables à une vaccination administrée en application de l’article premier est assurée conformément à l’article L. 3111‑9 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Le dispositif de ce texte revêt désormais toutes les caractéristiques d'une obligation vaccinale. Le ministre de la santé...
30/12/2021 — Amendement N° 9 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Pujol, Mme Houplain
Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Cet alinéa pose les jalons d'un "Super passe vaccinal 2G+", conditionnant l'accès à certains lieux à un schéma vaccinal complet et à un test, ainsi qu'il est déjà appliqué en Allemagne. La volonté d'avoir recours à ce dispositif montre les faiblesses du passe vaccinal car il admet que la transmission n...
30/12/2021 — Amendement N° 8 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Pujol, Mme Houplain
À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Amendement de repli. La vaccination des mineurs étant soumise à une autorisation parentale, il semble injuste que l'accès à de nombreux lieux de la vie courante y soit également soumis.
30/12/2021 — Amendement N° 7 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, Mme Pujol
Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Le passe sanitaire ne sera jamais un droit d’accès qui différencie les Français.", "Le passe sanitaire ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours", "Il n'y aura pas de vaccination obligatoire"... Le Gouvernement, revenant constamment sur ses propres paroles, propos...
