Système universel de retraite

À l’alinéa 7, après la référence : « 1° », insérer la référence : « de l’article L. 241‑3 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « la limite prévue » les mots : « les conditions prévues ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que pour les exploitants agricoles, à l’instar des travailleurs indépendants, la part de la cotisation prise en compte pour la comptabilisation des droits est celle calculée dans la limite...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , ainsi que les modalités et conditions selon lesquelles ces régimes peuvent être autorisés à utiliser leurs réserves pour financer, sur tout ou partie de cette même période, des taux d’appel de cotisation inférieurs à 100 % ». Exposé sommaire : Les travailleurs salariés et assimilés connaissent une cert...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 27 : « 2° L’assiette, dont le caractère forfaitaire peut le cas échéant être maintenu, et le taux des cotisations…(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le champ de l’habilitation prévue par le présent projet de loi concernant le cadre spécifique des marins au sein du...

La mise en place du système universel de retraite s’accompagne, dans le cadre d’une loi de programmation, de mécanismes permettant de garantir aux personnels enseignants ayant la qualité de fonctionnaire et relevant des titres II, III et VI du livre IX du code de l’éducation une revalorisation de leur rémunération leur assurant le versement d’u...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « contributions », insérer les mots : « à caractère solidaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans les objectifs généraux relatifs à la soutenabilité économique du système universel de retraite la dimension solidaire des cotisations et contributions des assurés et des e...

À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots : « d’enfants », insérer les mots : « ou de l’aide apportée en tant qu’aidant ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à souligner le rôle des aidants familiaux dans notre société et à affirmer la nécessaire prise en considération de leur rôle dans le système universel de retraite. ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « limitée au » les mots : « dans la limite du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 321‑5 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « pour une durée ne pouvant excéder cinq ans ». II. – Le I du présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022. III. – Les dispositions de l’article L. 321‑5 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction ant...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « des travailleurs indépendants » les mots : « acquittée par les travailleurs indépendants ». Exposé sommaire : Amendement de précision : comme dans le cadre du système actuel, les droits sont ouverts à hauteur des cotisations effectivement acquittées.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « du troisième », les mots : « de la seconde phrase du cinquième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement déposé à l’article 6.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « conformément à » les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « conformément à » les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 9, substituer au mot : « lorsque » les mots : « dès lors que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 9, substituer au mot : « regardée », le mot : « considérée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 43 par les mots : « ou, le cas échéant, l’âge d’équilibre applicable à l’assuré ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le basculement du chômage vers la retraite s’effectue lorsque l’assuré atteindra l’âge d’équilibre. En effet, il semble pertinent que la mise à la retraite d’office ne s’effectue qu’à partir de...

À l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : « de », insérer les mots : « publication de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le système universel de retraite a vocation à faciliter les transitions de l’emploi vers la retraite pour les seniors. Parallèlement, il doit permettre de reconnaître la valeur du capital humain, en ...

À l’intitulé du chapitre III du titre Ier, substituer au mot : « fonde » le mot : « fondé ». Exposé sommaire : Cet amendement corrige une erreur rédactionnelle.