Système universel de retraite

I. – Après l’alinéa 4, insérer les huit alinéas suivants : « Les assurés bénéficient d’une information générale sur le fonctionnement du système de retraite par répartition et sur la législation et la réglementation en vigueur, notamment sur les règles d’acquisition des droits, ainsi que d’une information personnalisée sur les droits à retrait...

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot : « revenu » insérer les mots : « d’activité ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « mentionnés au » les mots : « relevant du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 12, supprimer les mots : « aux appointements ». Exposé sommaire : Cet amendement intègre les sociétaires de la Comédie-Française dans le système universel de retraite. L'amendement parachève ainsi l'universalité du nouveau système de retraite. La couverture de l'ensemble des assurés, quels que soient leur statut, leur métier et ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Cet amendement vise à basculer dans un article distinct l’ensemble des dispositions relatives aux lois de programmation prévues à ces deux alinéas. Dotées d’une forte dimension symbolique, ces dispositions sont un engagement fort de la majorité en faveur du pouvoir d’achat des enseignants et ...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'instaurer une dégressivité de l’application du nouveau taux de cotisation d'assurance vieillesse aux travailleurs indépendants et l'impact d'une telle mesure sur l'équilibre du système de retraites. Exposé so...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 18, substituer au mot : « cinq » le mot : « huit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajuster l’échéance du principe d’équilibre financier à la durée moyenne d’un cycle des affaires. Dans le cadre du pilotage financier du régime, les projets de loi ordinaire et organique posent un principe d’équilibre financier défini comm...

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « cinq » le mot : « huit ». II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au mot : « quinquennale » le mot : « octennale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajuster l’échéance du principe d’équilibre financier à la durée moyenne d’un cycle des affaires. Dans le cadre du pilotage financier...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « pour chaque enfant » les mots : « en fonction du nombre d’enfants ». Exposé sommaire : Le projet de loi attribue des points supplémentaires (5 % pour chaque enfant, avec une majoration de 2 % pour le troisième enfant) venant augmenter la pension des parents pour chaque enfant, quel que soit le nombre d...

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ces agents » les mots : « les agents publics mentionnés au même 1° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « celles-ci » les mots : « cette exonération ou cette exemption ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – L’article L. 622‑8 du code de la sécurité sociale est abrogé. II. – L’article L. 321‑5 du code rural et de la pêche maritime est abrogé. III. – Les I et II du présent article entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022. Les dispositions des articles L. 622‑8 du code de la sécurité sociale et L. 321‑5 du code rural et de la pêche ma...

Compléter l’alinéa 43 par les mots : « ou, le cas échéant, l’âge d’équilibre applicable à l’assuré ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le basculement du chômage vers la retraite s’effectue lorsque l’assuré atteindra l’âge d’équilibre. En effet, il semble pertinent que la mise à la retraite d’office ne s’effectue qu’à partir de...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « pour chaque enfant » les mots : « en fonction du nombre d’enfants ». Exposé sommaire : Le projet de loi attribue des points supplémentaires (5 % pour chaque enfant, avec une majoration de 2 % pour le troisième enfant) venant augmenter la pension des parents pour chaque enfant, quel que soit le nombre d...

I. – Après l’alinéa 4, insérer les alinéas suivants : « Les assurés bénéficient d’une information générale sur le fonctionnement du système de retraite par répartition et sur la législation et la réglementation en vigueur, notamment sur les règles d’acquisition des droits, ainsi que d’une information personnalisée sur les droits à retraite qu’...

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Cet amendement vise à basculer dans un article distinct l'ensemble des dispositions relatives aux lois de programmation prévues à ces deux alinéas. Dotées d'une forte dimension symbolique, ces dispositions sont un engagement fort de la majorité en faveur du pouvoir d'achat des enseignants et ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :