Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE21947 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 24011 )
Publié le 6 février 2020 par : M. Mignola, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Mattei, M. Turquois, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Garcia, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« pour chaque enfant »
les mots :
« en fonction du nombre d’enfants ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi attribue des points supplémentaires (5 % pour chaque enfant, avec une majoration de 2 % pour le troisième enfant) venant augmenter la pension des parents pour chaque enfant, quel que soit le nombre d’enfants.
Cet amendement vise à inscrire dans la loi que les majorations de points accordées pour la naissance d’enfants sont fixées en fonction du nombre d’enfants. En effet, il semble pertinent que la majoration pour le deuxième enfant soit plus élevée que pour le premier, et de même pour le troisième. La pérennité d’un système de retraite par répartition tient principalement au renouvellement des générations. Or, les derniers chiffres indiquent un recul constant du nombre d’enfants par femme ces dernières années. Il s’agit ici de promouvoir tous les mécanismes permettant de favoriser l’accueil d’enfants dans les foyers français.
Ces majorations pourraient, par exemple, être fixées dans le futur décret à 5 % pour le premier enfant, 6 % pour le deuxième et 7 % pour le troisième.
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