Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 25283 (Irrecevable)
Publié le 18 février 2020 par : M. Mignola, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Mattei, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, Mme Benin, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Vaucouleurs, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Garcia, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lainé, M. Lagleize, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Loiseau, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Pahun, M. Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, Mme Maud Petit, M. Ramos, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le système universel de retraite a vocation à faciliter les transitions de l’emploi vers la retraite pour les seniors. Parallèlement, il doit permettre de reconnaître la valeur du capital humain, en termes de savoirs et de compétences, accumulés par les seniors et la nécessité d’en organiser la transmission.
Ainsi, cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement afin d'examiner les modalités d'instauration d'un mécanisme favorisant la transmission des savoirs et des compétences.
Ce dispositif pourrait se concrétiser par un aménagement spécifiques des missions de l'assuré en fin de carrière, en accord avec son employeur, en vue d’assurer la transmission des savoirs et compétences accumulés vers les nouvelles générations. Cet aménagement des missions pourrait se traduire par la dévolution d’heures travaillées à la transmission des savoirs et des compétences. Ce mécanisme pourrait par exemple permettre l'attribution de points supplémentaires au titre de la transmission des savoirs et compétences ou en prévoyant une réduction des cotisations patronales afin d'inciter les employeurs à y recourir.
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