Les interventions de Nicolas Turquois sur ce dossier

202 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3872 au texte N° 3875 - Article 37 (Rejeté)
M. Lagleize, M. Turquois, M. Laqhila, Mme Poueyto, M. Bru, M. Cabaré

À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : L’article 37 du présent projet de loi vise à interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants. La mesure envisagée entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022, alors même que le transport aérien travers...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4015 au texte N° 3875 - Article 10 (Tombe)
M. Lainé, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Balanant, M. Millienne, Mme Deprez-Audebert, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Duv...

À la première et à la deuxième phrases de l’alinéa 2, substituer aux mots : « demande expresse » les mots : « consentement exprès ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à remplacer la notion de demande expresse du consommateur par celle de consentement pour autoriser la fourniture d’un échantillon. Ainsi les opérateurs de vente de...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4055 au texte N° 3875 - Après l'article 39 (Tombe)
Mme Lasserre, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Luquet, M. Millienne, M. L...

Après le 17° de l’article L. 111‑1 du livre Ier du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, sont insérés un 17° bis e...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4083 au texte N° 3875 - Après l'article 64 (Retiré avant séance)
M. Bolo, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Millienne, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Turqu...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état du suivi et de la traçabilité des déchets exportés par la France vers les pays étrangers. Il contient notamment un inventaire des actions présentes et à venir menées par la France afin de faire respecter et de renfor...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4004 au texte N° 3875 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Mignola, Mme Luquet, Mme Lasserre, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet...

L’article 90 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi modifié : 1° Au début de cet article , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 120‑2 du code de l’environnement est ainsi rédigé : » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Est interdite la pratique ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4020 au texte N° 3875 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Balanant, M. Millienne, Mme Deprez-Audebert, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Duv...

La sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑10‑18 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑10‑18. – La France se donne pour objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages soumis à un malus au titre de l’écomodulation mentionnée ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4041 au texte N° 3875 - Article 26 (Irrecevable)
M. Duvergé, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, M. Laqhila, M. Millienne, Mme ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Le troisième alinéa de l’article R. 4251‑9 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « en s’assurant notamment que des liaisons régulières en transports publics non polluants sont mises en place entre les établissements publics de coopération intercommunale ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3875 au texte N° 3875 - Article 38 (Rejeté)
M. Lagleize, M. Turquois, M. Laqhila, Mme Poueyto, M. Bru, M. Cabaré

Substituer aux alinéas 6 à 9 l’alinéa suivant : « Cette obligation entre en vigueur le 1er janvier 2025. » Exposé sommaire : L’article 38 du présent projet de loi vise à introduire dans le droit national une obligation de compensation des émissions de gaz à effet de serre sur les vols domestiques métropolitains. La mesure envisag...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4044 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Essayan, M. Millienne, Mme Luquet, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, M. Turquois, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Deprez-A...

I. – La seconde phrase du b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Le mot : « Lorsque » est supprimé ; 2° Le mot : « cumulée » est remplacé par le mot : « cumulable » ; 3° Après le mot : « code », la fin de la phrase est supprimée. II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I du présent...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3871 au texte N° 3875 - Article 37 (Rejeté)
M. Lagleize, M. Turquois, M. Millienne, M. Laqhila, Mme Poueyto, M. Bru, M. Cabaré

À l’alinéa 3, après les mots : « de défense nationale », insérer les mots : « , de transition écologique et de décarbonation du transport aérien ». Exposé sommaire : L’article 37 du présent projet de loi vise à interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants. Il prévoit toutefois d’exclure de l’appli...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4061 au texte N° 3875 - Article 43 (Rejeté)
M. Millienne, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. L...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « prioritairement » le mot : « obligatoirement ». Exposé sommaire : Le caractère obligatoire de la mise en œuvre de ce service public à l’échelle de chaque EPCI garantit une réelle équité territoriale là où l’adverbe « prioritairement » peut conduire à une mise en œuvre différenciée selon les territoires, ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4084 au texte N° 3875 - Article 61 (Retiré)
Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Millienne, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, M. L...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la fin de la dernière phrase du quatrième alinéa, les mots : « l’agriculture sur les territoires et la qualité de l’alimentation » sont remplacés par les mots : « l’agroécologie sur les territoires pour favoriser des approvisionnements en alimentation saine, durable, régionale et accessible »...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4026 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Luquet, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Lasserre, M. B...

À compter du 1er janvier 2025, les acheteurs publics prennent en compte des critères de réparabilité et de durabilité dans leurs marchés publics. Exposé sommaire : Les acheteurs publics ont un rôle majeur à assumer dans la transition écologique et cela passe par l’adoption de nouvelles pratiques plus vertueuses. L’utilisation de bi...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4009 au texte N° 3875 - Article 6 (Rejeté)
M. Duvergé, M. Balanant, Mme Luquet, Mme Deprez-Audebert, Mme Lasserre, M. Turquois, M. Millienne, M. Lainé, M. Pahun...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Ces dispositions ne concernent que les communes d’au moins 3 500 habitants et les établissements public de coopération intercommunale d’au moins 50 000 habitants. « Les maires des communes de moins de 3 500 habitants et les représentants des établissements publics de coopération intercom...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4069 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
Mme Lasserre, M. Millienne, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Luquet, M. L...

Après le mot : « engagée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 32 : « à la prochaine révision et, au plus tard, à l’issue de son évaluation résultant de l’article L. 143‑28 du code de l’urbanisme ». Exposé sommaire : Cet amendement intègre l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’artificialisation nette...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4062 au texte N° 3875 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme Lasserre, M. Millienne, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Luquet, M. L...

Avant le titre Ier du livre Ier de la partie législative du code rural, il est inséré un titre préliminaire ainsi rédigé : « Titre Préliminaire « Principes généraux « Art. L. 111. – Les terres agricoles sont placées sous la sauvegarde de la Nation, sans préjudice des titres, droits et usages collectifs et particu...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4043 au texte N° 3875 - Article 29 (Adopté)
Mme Luquet, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, M. Laqhila, M. Mil...

I. – Compléter l'alinéa 3 par les mots : « en favorisant l’intermodalité ». II. – En conséquence, procéder au même complément à l'alinéa 6. Exposé sommaire : Si les transports collectifs comme le train, bus ou métro, ont un rôle central à jouer dans le verdissement de nos déplacements ; ils se combinent de plus en plus avec de nouvelles mob...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4751 au texte N° 3875 - Article 39 (Tombe)
M. Millienne, Mme Tuffnell, M. Turquois

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « consommateurs d’énergie » les mots : « peu performants » ; II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « très consommateurs d’énergie » les mots : « excessivement peu performants ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de ne pas limiter à la seule performance énergétique la d...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4007 au texte N° 3875 - Article 4 (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Luquet, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Lasserre, M. Turquois, M. Millienne, M. Pahun...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « III. – Est interdite la publicité en faveur des biens et services soumis à une interdiction de mise sur le marché. L’interdiction portant sur la publicité s’applique cinq ans avant l’entrée en vigueur de l’interdiction de mise sur le marché des biens et services concernés. » Exposé sommaire : Ce...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4027 au texte N° 3875 - Avant l'article 19 (Rejeté)
Mme Tuffnell, M. Balanant, Mme Luquet, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, M. Millienne, Mme Lasserre, M. B...

À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, après le mot : « naturels », est inséré le mot : « aquatiques, ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de réparer l’oubli de la référence aux milieux naturels aquatiques d’eau douce, qui diffèrent des milieux aquatiques terrestres et qui n...