Les interventions de Nicolas Turquois sur ce dossier

106 amendements trouvés


16/04/2018 — Amendement N° CE1818 au texte N° 627 - Article 1er (Rejeté)
M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

Compléter l'alinéa 29 par les mots : « , en priorisant les viandes bovines commercialisées sous signes d'identification de la qualité et de l'origine ». Exposé sommaire : Les différents plans de filière viande se sont fixé des objectifs en matière de développement de la production et de la commercialisation sous signe d'identification de la ...

16/04/2018 — Amendement N° CE1816 au texte N° 627 - Article 1er (Retiré)
M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

A l'alinéa 27, remplacer les mots « le contrat de vente fait référence aux » par les mots « la clause relative au prix ou aux critères et modalités de détermination du prix prend en compte les ». Exposé sommaire : Le principe de « contractualisation en cascade » issu des États Généraux de l'Alimentation est basé sur l'implication de l'ensemb...

16/04/2018 — Amendement N° CE2071 au texte N° 627 - Article 9 (Adopté)
M. Ramos, M. Turquois, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

À l'alinéa 3, après le mot : « alimentaires », insérer les mots : « , y compris les denrées alimentaires pour animaux familiers, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer les aliments pour animaux familiers – chiens, chats, oiseaux, poissons et petits mammifères – dans le dispositif de relèvement du seuil de revente à pert...

16/04/2018 — Amendement N° CE1821 au texte N° 627 - Article 2 (Retiré)
M. Millienne, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « ne peut être supérieur à 75 000 € par an », les mots : « maximal est de 75 000 € par an et, lors d'un manquement de l'acheteur, dont le montant est appliqué autant de fois qu'il y a de points de vente concernés par le manquement : ». Exposé sommaire : L'amende de 75 000 euros, prévue par le présent art...

16/04/2018 — Amendement N° CE1822 au texte N° 627 - Article 2 (Adopté)
M. Ramos, M. Turquois, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 5° Le fait, pour un acheteur, d'imposer des clauses de retard de livraison supérieures à 2% de la valeur des produits livrés ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'empêcher les acheteurs de pénaliser, de façon disproportionnée, les retards de livraison, artifice qui pourrait avoir...

16/04/2018 — Amendement N° CE1809 au texte N° 627 - Article 1er (Retiré)
M. Mattei, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

Au début de l'alinéa 4, insérer les mots : « À l'exception des ventes de produits agricoles livrés sur le territoire français représentant moins de 10 % de l'activité principale du producteur ou moins de 10 000 euros, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à dispenser du formalisme lourd mis en place par le présent article 1er les petits f...

16/04/2018 — Amendement N° CE1814 au texte N° 627 - Article 1er (Retiré)
M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

Après l'alinéa 21, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 5° Le prix net de l'ensemble des frais affectés au contrat de vente, y compris la publicité et les promotions affectées aux produits issus du contrat ». Exposé sommaire : Afin d'éviter des abus et un contournement des nouvelles règles de contractualisation, cet amendement propose que les c...

16/04/2018 — Amendement N° CE1834 au texte N° 627 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

L'Observatoire de la formation des prix et des marges remet chaque année au Parlement une évaluation des articles 1 à 10 de la présente loi. Exposé sommaire : L'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a pour mission d'éclairer les acteurs économiques et les pouvoirs publics sur la formation des prix et de...

11/09/2018 — Amendement N° 944 au texte N° 1175 - Article 14 septies (Adopté)
M. Fesneau, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize, les membres du groupe du...

Après le mot : « engagements », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 8 : « à l'échelle départementale, après concertation avec les personnes habitant à proximité des zones susceptibles d'être traitées avec un produit phytopharmaceutique ou leurs représentants. » Exposé sommaire : L'article vise à répondre aux enjeux d'exp...

11/09/2018 — Amendement N° 916 au texte N° 1175 - Article 14 quinquies (Rejeté)
M. Berta, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, M. Mathiasin, les membres du groupe du M...

Substituer aux alinéas 2 et 3 les six alinéas suivants : « 1° Le deuxième alinéa est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés : « Le plan prévoit des mesures tendant au développement des produits et techniques de substitution, en fonction de l'avancée de la recherche, comprenant au moins : «a) Les produits de biocontrôle ; «b) Les techniques...

11/09/2018 — Amendement N° 847 au texte N° 1175 - Article 15 (Rejeté)
M. Turquois, M. Fesneau, M. Ramos, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, M. Mathiasin, les membres du groupe du...

À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « conseil », insérer le mot : « pluriannuel ». Exposé sommaire : À ce jour, le code rural et de la pêche maritime dispose que les distributeurs doivent fournir aux acquéreurs deux types de conseils. D'une part, ils doivent leur communiquer, lors de la vente, les informations concernant l'...

11/09/2018 — Amendement N° 846 au texte N° 1175 - Article 14 septies (Retiré avant séance)
M. Fesneau, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, M. Mathiasin, les membres du groupe du...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er septembre 2019, un rapport évaluant l'impact et les modalités de l'interdiction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du « glyphosate » à partir du 1er juillet 2021. Il présente la liste, limi...

10/09/2018 — Amendement N° 844 au texte N° 1175 - Article 5 quinquies (Rejeté)
M. Ramos, M. Fesneau, M. Turquois, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, M. Mathiasin, les membres du groupe du...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « peut adresser » le mot : « adresse ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'efficacité du dispositif inséré à l'article L. 682‑1 du code rural et de la pêche maritime par la loi n° 2016‑1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corrupti...

10/09/2018 — Amendement N° 843 au texte N° 1175 - Article 2 (Rejeté)
M. Ramos, M. Turquois, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize, les membres du groupe du Mouvement D...

Rétablir l'alinéa 12 dans la rédaction suivante : « 5° Le fait, pour un acheteur, d'imposer des clauses de retard de livraison supérieures à 2 % de la valeur des produits livrés. » Exposé sommaire : L'article 2 modifie les sanctions applicables en cas de manquement aux nouvelles dispositions de l'article 1er. De nombreux amendements en prem...

17/07/2018 — Amendement N° CE495 au texte N° 1135 - Article 11 ter (Retiré)
M. Bolo, M. Turquois, M. Fesneau, M. Ramos, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à l'utilisation de bouteilles d'eau plate en plastique dans le cadre des services de restauration collective. Le présent alinéa n'est pas applicable aux services situés...

17/07/2018 — Amendement N° CE496 au texte N° 1135 - Article 11 ter (Adopté)
M. Bolo, M. Turquois, M. Fesneau, M. Ramos, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize

Substituer à l'alinéa 4 les deux alinéas suivants : « 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi n° du pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durab...

17/07/2018 — Amendement N° CE380 au texte N° 1135 - Article 11 ter (Tombe)
M. Bolo, M. Turquois, M. Fesneau, M. Ramos, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de l'Assemblée nationale tout en gardant l'ajout, par les sénateurs, de l'interdiction de pailles et bâtonnets mélangeurs pour boissons à partir de 2020. Il vise, tout d'abord, à supprimer la disposition prescrivant la publication d'un rapport par l'ANS...

17/07/2018 — Amendement N° CE381 au texte N° 1135 - Article 11 ter (Adopté)
M. Bolo, M. Fesneau, M. Turquois, M. Ramos, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à l'utilisation de bouteilles d'eau plate en plastique dans le cadre des services de restauration collective scolaire. Le présent alinéa n'est pas applicable aux servic...

16/07/2018 — Amendement N° CE385 au texte N° 1135 - Article 14 quinquies (Rejeté)
M. Bolo, M. Turquois, M. Fesneau, M. Ramos, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « alléger les démarches administratives » les mots : « la simplification des conditions d'autorisation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à appuyer l'objectif du plan d'action visant au développement des solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques de synthèse en f...

16/07/2018 — Amendement N° CE379 au texte N° 1135 - Article 11 (Tombe)
M. Bolo, M. Turquois, M. Fesneau, M. Ramos, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize

À l'alinéa 2, après le mot : « part », supprimer les mots : « , en valeur, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre effective l'intégration des produits de qualité mentionnés au I dans les repas de la restauration collective – notamment ceux issus de l'agriculture biologique ou en conversion – en consacrant l'objectif de part de c...