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Les interventions de Nicole Le Peih sur ce dossier

89 amendements trouvés


02/11/2020 — Amendement N° 2385C au texte N° 3360 - Article 33 (Adopté)
M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 000 000
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(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables10 000 0000
Aide à l'accès au logement00
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30/10/2020 — Amendement N° 787C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, M. Venteau, M. Damaisin, Mme Hérin, M. Delpon, Mme Le Peih, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La retraite complémentaire obligatoire (RCO) a été mise en place en 2003 pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et en 2011 pour les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agric...

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29/10/2020 — Amendement N° 1639C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré)
M. Batut, Mme Gipson, M. Travert, M. Leclabart, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Kamardine, Mme Thillaye, Mme Valérie Peti...

Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les actions menées en recherche et développement de techniques de production de lin fibre, par Arvalis – Institut du végétal, institut technique agricole, bénéficiaire de subventions au titre du compte d’affectation spéc...

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27/10/2020 — Amendement N° 1315C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Colboc, M. Sorre, Mme Calvez, M. Holroyd, Mme Mörch, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Ca...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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27/10/2020 — Amendement N° 1314C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Adopté)
Mme Mörch, M. Sorre, Mme Calvez, M. Holroyd, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport analysant les effets du Fonds de développement de la vie associative. Le présent rapport vient préciser le financement des associations et l’impact de l’extension du champ du fonds précité sur ce financement en précisant la rép...

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27/10/2020 — Amendement N° 899C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Adopté)
M. Holroyd, Mme Braun-Pivet, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Calvez, Mme Rixain, M. Zulesi, Mme Peyrol, M. Cellier, Mme...

I. – Les personnes morales de droit privé qui bénéficient des crédits ouverts par la présente loi au titre de la mission Plan de relance sont tenues, avant le 31 décembre 2022 : 1° pour celles employant plus de cinquante salariés et qui ne sont pas soumises à l’obligation prévue à l’article L. 229‑25 du code de l’environnement, d’établir un bi...

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27/10/2020 — Amendement N° CF597C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Batut, Mme Gipson, M. Travert, M. Leclabart, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Kamardine, Mme Thillaye, Mme Valérie Peti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander un rapport au Gouvernement destiné à informer de l’avancement de la recherche et développement, visant à améliorer les techniques de production de lin en réduisa...

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27/10/2020 — Amendement N° CF498C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, M. Venteau, M. Damaisin, Mme Hérin, M. Delpon, Mme Le Peih, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer est incomplète en ce qui concerne les assurée...

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27/10/2020 — Amendement N° CF496C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, M. Venteau, M. Damaisin, Mme Hérin, M. Delpon, Mme Le Peih, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La retraite complémentaire obligatoire (RCO) a été mise en place en 2003 pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et en 2011 pour les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agric...

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0

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(en euros)
Programmes+-
Développement et transfert en agriculture04 000 000
Recherche appliquée et innovation en agriculture4 000 0000
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(en euros)
Programmes+-
Développement et transfert en agriculture12 414 4370
Recherche appliquée et innovation en agriculture012 414 437
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture1 944 9060
Sécurité et qualité sa...

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26/10/2020 — Amendement N° 1184C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré avant séance)
Mme Colboc, M. Sorre, Mme Mörch, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Zulesi, Mme Robert, M. Testé, Mme Brulebois, Mme Delpir...

I. – À la fin de la seconde phrase du III de l’article 272 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du c...

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26/10/2020 — Amendement N° 1183C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré avant séance)
Mme Colboc, M. Sorre, Mme Mörch, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Zulesi, Mme Robert, M. Testé, Mme Brulebois, Mme Delpir...

I. – Le III de l’article 272 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : 1° À la fin de la seconde phrase, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Pour l’année 2022, cette quote-part est fixée à 40 %. » II. – La perte de recettes pour l’État...

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26/10/2020 — Amendement N° 898C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Holroyd, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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26/10/2020 — Amendement N° 626C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme Brunet, Mme Rixain, Mme Couillard, Mme Le Feur, Mme Ballet-Blu, M. Vignal, Mme Le Peih, M. Testé, M. El Guerrab, ...

Le bénéfice des crédits inscrits sur la mission « Plan de relance » de la présente loi de finances est subordonné, pour les entreprises de plus de cinquante salariés, au respect, au titre de l’année 2021, de l’obligation de publication des indicateurs définis à l’article L.1142-8 du code du travail. En cas de constatation d’un manquement par l’...

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26/10/2020 — Amendement N° 625C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme Brunet, Mme Rixain, Mme Couillard, Mme Le Feur, Mme Ballet-Blu, M. Vignal, Mme Le Peih, Mme Maud Petit, Mme Josso...

Le bénéfice des crédits inscrits sur la mission « Plan de relance » de la présente loi de finances est subordonné, pour les entreprises de plus de cinquante salariés, au respect, au titre de l’année 2021, de l’obligation de publication des indicateurs définis à l’article L. 1142‑8 du code du travail. En cas de constatation d’un manquement par l...

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