Les interventions de Nicole Le Peih sur ce dossier

259 amendements trouvés


02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1586 au texte N° 3875 - Article 69 (Retiré avant séance)
Mme Le Peih, M. Kerlogot, Mme Thourot, M. Testé, M. Venteau, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, M. Ardouin, Mme Le Meur...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Pour toutes personnes morales de droit public et pour les personnes morales de droit privé dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 50 millions d’euros, en cas de flagrance, l’obligation de restaurer le milieu naturel dégradé est immédiate et automatique, y compris si l’infraction e...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1581 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Le Peih, Mme Le Feur, M. Colas-Roy, Mme Thourot, M. Daniel, M. Testé, M. Venteau, Mme Vignon, Mme Toutut-Picard, ...

I. – Le code de la commande publique est ainsi modifié : 1° Avant le premier alinéa de l’article L. 2112‑2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les clauses du marché prennent en compte les considérations relatives au caractère équitable de la prestation, socialement, économiquement et environnementalement, au regard de sa performance sur...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1579 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Pellois, M. Kerlogot, Mme Le Peih, Mme Tanguy, Mme Le Feur, M. Daniel, M. Sempastous, Mme Sarles, Mme Melchior, M....

I. – Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « b) Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les règles générales énoncées par la région pour contribuer à atteindre les objectifs mentionnés au quatrième alinéa du présent article sont territorialisées entre les différentes parties du territoire région...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1565 au texte N° 3875 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Le Peih, M. Colas-Roy, M. Venteau, Mme Toutut-Picard, Mme Thourot, M. Kerlogot, M. Daniel, M. Testé, Mme Sarles, ...

L’article L. 2133‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après première phrase du premier alinéa, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le cas échéant, les messages publicitaires sont accompagnés de la déclaration nutritionnelle mentionnée à l’article L. 3232‑8 du code de la santé publique. » ; 2° Après le mot : « amende », ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1578 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Pellois, M. Kerlogot, Mme Tanguy, Mme Le Peih, Mme Le Feur, M. Daniel, M. Sempastous, Mme Sarles, Mme Melchior, M....

Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « b) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma fixe les objectifs établissant une trajectoire permettant d’aboutir à l’absence de toute artificialisation nette des sols, ainsi que, par tranches de dix années, un rythme maximal d’artificialisation ca...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1481 au texte N° 3875 - Article 48 (Non soutenu)
M. Pellois, M. Kerlogot, Mme Le Peih, Mme Tanguy, M. Daniel, M. Sempastous, Mme Brulebois, Mme Sarles, Mme Melchior, ...

Après le mot : « usage », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10 : « afin d’assurer un suivi de l’artificialisation des sols par les collectivités compétentes en urbanisme et en aménagement. » Exposé sommaire : Le projet de loi confère au pouvoir réglementaire le pouvoir de déterminer l’échelle à laquelle l’artificialisat...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1420 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
M. Pellois, M. Kerlogot, Mme Le Peih, Mme Tanguy, M. Le Gac, M. Daniel, M. Sempastous, Mme Brulebois, Mme Sarles, Mme...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « , à terme, à l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci » les mots : « à la sobriété foncière ». Exposé sommaire : Le projet de loi ne définit pas la notion « d’absence de toute artificialisation nette des sols ». Il est donc proposé de la remplacer par celle de « sobriété foncière », qui e...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1562 au texte N° 3875 - Après l'article 61 (Irrecevable)
Mme Le Peih, M. Venteau, M. Kerlogot, Mme Sarles, M. Daniel, Mme Thourot, M. Perea, Mme Toutut-Picard, M. Ardouin, Mm...

I. – Après l’article L. 311‑3 du code rural et de la pêche maritime, est inséré un article L. 311‑1‑1 ainsi rédigé : « À titre expérimental, l’État mesure le patrimoine agroécologique des entreprises agricoles situées sur le territoire d’une ou plusieurs collectivités volontaires, en vue de prendre en compte l’effort fourni par les paysans pou...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1564 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Pellois, M. Kerlogot, Mme Le Peih, Mme Tanguy, M. Le Gac, M. Daniel, M. Sempastous, Mme Brulebois, Mme Sarles, Mme...

Supprimer l’alinéa 36. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit d’interdire, à compter du 1er juillet 2025, aux collectivités de délivrer des autorisations d'urbanisme dans l’hypothèse où le plan local d’urbanisme ou la carte communale n’auraient pas été mises en comptabilité avec l’objectif national de lutte contre l’artificialisation des ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1561 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
M. Pellois, M. Kerlogot, Mme Le Peih, Mme Tanguy, M. Le Gac, M. Daniel, M. Sempastous, Mme Brulebois, Mme Sarles, Mme...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 32. Exposé sommaire : Le projet de loi impose d’engager une modification du schéma de cohérence territoriale dans le but d’y intégrer l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols. Il prévoit que le schéma de cohérence territoriale modifié doit entrer en vigueur avant le 1er juille...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE689 au texte N° 3875 - Article 58 (Irrecevable)
M. Buchou, M. Leclabart, M. Sorre, M. Pellois, M. Travert, M. Bouyx, Mme Le Peih, M. Dombreval, M. Baichère, M. Cormi...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis De déterminer les critères et les modalités fournis par le réseau des Observatoires de la dynamique littorale. Ce réseau doit être complété et renforcé dans un délai de cinq ans, à la diligence conjointe des régions et des préfets. Quelle que soit la forme d’organisation choisie, qui...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE690 au texte N° 3875 - Article 58 (Irrecevable)
M. Buchou, M. Leclabart, M. Sorre, M. Pellois, M. Travert, M. Bouyx, Mme Le Peih, M. Dombreval, M. Baichère, M. Perea...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis D’inscrire dans le Code de l’Environnement la Stratégie Nationale de Gestion Intégrée du Trait de Côte, rebaptisée Stratégie Nationale de la Dynamique Littorale (SNDL) et ses déclinaisons locales. Exposé sommaire : Depuis 2012, la Stratégie Nationale de Gestion Intégrée du Trait de...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE665 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
M. Le Gac, M. Mis, M. Pellois, Mme Brulebois, M. Colas-Roy, Mme Le Peih

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 5° La production énergétique à partir de sources renouvelables nécessaires à l’atteinte des objectifs définis à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie. » Exposé sommaire : En parallèle de l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols, la France s’est dotée à travers la loi Energie-Cli...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE503 au texte N° 3875 - Article 1er (Adopté)
M. Marilossian, M. Chalumeau, Mme Le Peih, Mme Thourot, M. Ardouin, Mme Provendier, Mme Tiegna, Mme Bureau-Bonnard

À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « façon », insérer les mots : « fiable et ». Exposé sommaire : Amendement de repli qui complète l’objectif de lisibilité du dispositif par la fiabilité de l’information environnementale fournie au consommateur. Dans son rapport du 26 mars 2019 sur « L’affichage environnemental, levier pou...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE223 au texte N° 3875 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, Mme Boyer, Mme Le Peih, Mme Sarles, Mme Brulebois, M...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le Conseil supérieur de l’audiovisuel promeut, notamment par la conclusion de codes de bonne conduite, la bonne information des consommateurs. Ces codes de bonne conduite peuvent recommander tout type de contenu, notamment des sites d’information au consommateur ou des applications digitales, perm...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE222 au texte N° 3875 - Article 5 (Rejeté)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, Mme Boyer, Mme Le Peih, Mme Sarles, Mme Brulebois, M...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A (nouveau). – À la première phrase du dernier alinéa de l’article 14 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les mots : « promeut également la conclusion de codes de bonne conduite visant » sont remplacés par les mots : « favorise la bonne inform...

24/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE205 au texte N° 3875 - Article 58 (Tombe)
Mme Panonacle, M. Pellois, M. Le Gac, M. Colas-Roy, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sylla, Mme Charvier, Mme Toutut-Picard, M...

À l’alinéa 4, après le mot : « côte », insérer les mots : « , l’état des ouvrages de protection ». Exposé sommaire : Les projets d’adaptation des territoires littoraux qui passent par une stratégie de relocalisation prendront du temps. C’est pourquoi, en attendant leur mise en œuvre, il est indispensable de poursuivre l’entretien des ouvra...

23/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE158 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Larsonneur, Mme Chapelier, M. Ledoux, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, Mme Lemoine, M. Euzet, M. Perro...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2020, un rapport sur la prise en compte des motocyclistes dans l’aménagement et la gestion des infrastructures de transport. Exposé sommaire : Selon le bilan 2017 du rapport de la sécurité routière, à distance parcourue équivalente, le risque d'être tué est 22 fois plus i...

22/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE70 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Testé, M. Mendes, Mme Vignon, Mme Krimi, Mme Janvier, M. Raphan, Mme Le Peih, Mme Bureau-Bonnard, Mme Riotton, Mme...

À compter du 1er janvier 2025, les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements privilégient les solutions de réemploi des emballages lors de leurs achats publics. Exposé sommaire : Le développement de solutions de réemploi des emballages comme alternative aux emballages jetables nécessite la cr...