Les interventions de Nicole Sanquer sur ce dossier

38 amendements trouvés


12/02/2019 — Amendement N° 447 au texte N° 1629 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Her...

Dans chaque institut national supérieur du professorat et de l'éducation, les accompagnants des élèves en situation de handicap, au moins titulaires du baccalauréat, peuvent accéder aux masters des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation par la voie de la validation des acquis de l'expérience. Une fois leur diplôme obtenu,...

12/02/2019 — Amendement N° 445 au texte N° 1629 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Sanquer, Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. La...

Le premier alinéa de l'article L. 312‑10 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les conseils régionaux déterminent les langues régionales pouvant être enseignées. » Exposé sommaire : L'amendement vise à favoriser l'apprentissage des langues régionales dans les territoires. Laisser aux conseillers régionaux le so...

11/02/2019 — Amendement N° 1081 au texte N° 1629 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Lorion, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Brun, M. Abad, Mme Bassire, M. Breton, M. Masson, M. Po...

À la première phrase de l'article L. 311‑4 du code de l'éducation, après les mots : « des cultures », insérer les mots : « et des langues ». Exposé sommaire : Il convient de mentionner l'importance en matière d'éducation des langues régionales tant dans l'hexagone qu'en outre-mer. Si le Français est bien la langue de la République, les langue...

11/02/2019 — Amendement N° 1078 au texte N° 1629 - Après l'article 6 (Retiré avant séance)
M. Lorion, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Brun, M. Poudroux, M. Abad, M. Breton, M. Masson, M. Vi...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Les territoires d'outre-mer contribuent par leurs langues à la richesse linguistique et au patrimoine de la nation. Comme le souligne le site Eduscol du Ministère de l'éducation nationale, « de nombreuses études soulignent en effet que l'apprentissage d'une langue de patrimoine se traduit par une am...

11/02/2019 — Amendement N° 534 au texte N° 1629 - Article 1er (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. L...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « confiance », insérer le mot : « mutuelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'espace de co-éducation. L'école est un lieu d'échange et de réflexion mutuels sur les pratiques pédagogiques, sur les projets impliquant l'enfant, ses parents et l'équipe pédagogique, notammen...

11/02/2019 — Amendement N° 521 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Demilly, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier...

À compter du 1er septembre 2020, les cours de technologie dispensés au collège sont consacrés, durant la moitié du programme de chaque année scolaire, à l'enseignement des humanités numériques. Le Conseil supérieur des programmes détermine le contenu et l'articulation des enseignements. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introdui...

11/02/2019 — Amendement N° 454 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Retiré avant séance)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M....

Chapitre III L'inclusion scolaire Article X Lorsque la commission mentionnée à l'article L. 146‑9 du code de l'action sociale et des familles constate que la scolarisation d'un enfant ou d'un adolescent en situation de handicap dans une classe de l'enseignement public ou d'un établissement mentionné à l'article L. 442‑1 du code de l'éducatio...

11/02/2019 — Amendement N° 446 au texte N° 1629 - Article 8 (Rejeté)
Mme Sanquer, Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. La...

Après le mot : « enseignants », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 7 : « , les procédures d'orientation des élèves, l'apprentissage d'une langue régionale et l'enseignement d'une culture et d'une histoire régionales ». Exposé sommaire : L'amendement vise à insérer l'apprentissage d'une langue régionale et l'enseignement ...

11/02/2019 — Amendement N° 443 au texte N° 1629 - Après l'article 1er bis (Rejeté)
Mme Sanquer, Mme Descamps, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M...

L'article L. 122-2 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au début, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : "Le décrocheur est un jeune qui n'est plus soumis à l'obligation d'instruction, âgé de seize ans révolus, qui a accompli la totalité du premier cycle du second degré, et qui n'est pas titulaire d'un diplôme national de niveau V ou...

08/02/2019 — Amendement N° 1080 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Lorion, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Brun, M. Abad, Mme Bassire, M. Breton, M. Poudroux, M. ...

L'article L. 311‑4 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet enseignement moral et civique fait notamment référence à l'histoire nationale et régionale. » Exposé sommaire : L'apport régional dans la construction de la nation française fait partie intégrante de notre histoire. Il est l'un des socles de notre div...

08/02/2019 — Amendement N° 1079 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Lorion, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Brun, M. Abad, Mme Bassire, M. Breton, M. Masson, M. Vi...

L'article L. 311‑4 du code de l'éducation est ainsi complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les départements régis par l'article 73 de la Constitution, cet enseignement moral et civique fait notamment référence à l'histoire régionale ». Exposé sommaire : Il est important que les élèves des DROM connaissent l'histoire de leur territoire ...

08/02/2019 — Amendement N° 645 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Irrecevable)
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans certaines écoles maternelles, notamment dans le département de la Seine-Saint-Denis, beaucoup d'élèves sont allophones et en l'absence d'une totale immersion dans la langue française ceux-ci son...

08/02/2019 — Amendement N° 522 au texte N° 1629 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est destiné à attirer l'attention du gouvernement sur la situation de nombreux élèves souffrant de troubles « dys », de précocité, de burn-out scolaire et qui ne trouvent pas leur plac...

08/02/2019 — Amendement N° 442 au texte N° 1629 - Après l'article 1er bis (Irrecevable)
Mme Sanquer, Mme Descamps, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christoph...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les centres de jeunes adolescents existent depuis plusieurs décennies en Polynésie française. Ces centres permettent à de jeunes adolescents, qui connaissent de grandes difficultés dans le système sc...

08/02/2019 — Amendement N° 364 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Irrecevable)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Brindeau, M. Demilly, Mme Frédérique Duma...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans leur formation initiale, les enseignants ne sont souvent pas préparés à l'accompagnement matériel des élèves en situation de handicap. D'autant plus qu'un élève disposant d'un matérielle informa...

07/02/2019 — Amendement N° 478 au texte N° 1629 - Après l'article 1er bis (Irrecevable)
Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La R...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les centres de jeunes adolescents existent depuis plusieurs décennies en Polynésie française. Ces centres permettent à de jeunes adolescents, qui connaissent de grandes difficultés dans le système sc...

07/02/2019 — Amendement N° 440 au texte N° 1629 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Un assistant administratif devient une nécessité dans l'accompagnement du travail du directeur d'école et ceci, afin de faire face à la charge de travail que représente le travail administratif du di...

07/02/2019 — Amendement N° 339 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Irrecevable)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd'hui, un accompagnant avec un contrat de 27h hebdomadaires effectue en réalité 30h45, en raison de la compensation des vacances scolaires. Cet amendement permet de prendre en compte dans le sa...